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Bar further proceedings
Confirmation that he decides to proceed further
Proceed further
Proceed further with the patent application
Restrain further proceedings in any action

Vertaling van "must proceed further " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
determine the points on which the parties must present further argument

déterminer les points sur lesquels les parties doivent compléter leur argumentation


confirmation that he decides to proceed further

déclaration de maintien


proceed further with the patent application

maintenir la demande de brevet




restrain further proceedings in any action

surseoir le cours de toute action [ arrêter le cours de toute action ]


bar further proceedings

exclure toute procédure ultérieure
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Further progress must be made in improving this cooperation, well before any initiation of infringement proceedings.

Il y a lieu d'aller plus loin dans l'amélioration de cette coopération, et ceci bien en amont de l'ouverture éventuelle d'une procédure d'infraction.


EU countries must ensure that their national analysis centres and national coin analysis centres can test for euro counterfeits and be available in ongoing judicial proceedings for the purpose of detecting further counterfeits.

Les États membres de l’UE doivent s’assurer que leurs centres nationaux d’analyse et leurs centres nationaux d’analyse des pièces sont en mesure de contrôler les billets et les pièces en euros suspectés d’être faux et peuvent être sollicités dans le cadre d’une procédure pénale en cours afin de détecter d’autres contrefaçons.


EU countries must ensure that their national analysis centres and national coin analysis centres can test for euro counterfeits and be available in ongoing judicial proceedings for the purpose of detecting further counterfeits.

Les États membres de l’UE doivent s’assurer que leurs centres nationaux d’analyse et leurs centres nationaux d’analyse des pièces sont en mesure de contrôler les billets et les pièces en euros suspectés d’être faux et peuvent être sollicités dans le cadre d’une procédure pénale en cours afin de détecter d’autres contrefaçons.


It must proceed further with the economic reforms and take some difficult decisions, not least in relation to industrial restructuring, particularly in the steel and shipbuilding sectors.

Elle doit poursuivre les réformes économiques et prendre certaines décisions difficiles, notamment en matière de restructuration industrielle, particulièrement dans le secteur de l’acier et de la construction navale.


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It must proceed further with the economic reforms and take some difficult decisions, not least in relation to industrial restructuring, particularly in the steel and shipbuilding sectors.

Elle doit poursuivre les réformes économiques et prendre certaines décisions difficiles, notamment en matière de restructuration industrielle, particulièrement dans le secteur de l’acier et de la construction navale.


When you look closely at the national reform programmes that the various Member States have introduced, you will see that there are many structural solutions, that they are generally in line with each other and that we must proceed further with this raft of reforms, without for all that lapsing into unsavoury neoliberalism and into a boundless, shameless form of frenetic deregulation, to which I am opposed because I still believe that the euro and the euro zone and the consistency of the policies that we will be implementing would gain in credibility if we supplemented our work on structural reforms with the implementation of a set of mi ...[+++]

Lorsque vous regardez de près les programmes de réformes nationales qui ont été introduits par les différents États membres, vous verrez que les réponses structurelles sont nombreuses, qu’elles sont en règle générale cohérentes entre elles et que ce train de réformes doit être poursuivi, sans verser pour autant dans un néolibéralisme de mauvais aloi, sans verser pour autant dans une dérégulation frénétique sans borne et sans gêne contre laquelle je m’inscris en faux, parce que je persiste à croire que l’euro et la zone euro et la cohérence des politiques que nous mettrons en œuvre gagneraient en crédibilité si nous complétions l’action qui est la nôtre en matière de réformes structurelles par la mise ...[+++]


When such evidence is provided, it is for the institution concerned to take the appropriate measures, in particular by carrying out an administrative investigation, in order to establish the facts giving rise to the complaint, in cooperation with the author of the complaint, failing which it cannot adopt a final position in particular as to whether no further action should be taken on the complaint or whether disciplinary proceedings must be opened and, where appropriate, whether disciplinary measures should be taken.

En présence de tels éléments, il appartient à l’institution en cause de prendre les mesures appropriées, notamment en faisant procéder à une enquête administrative, afin d’établir les faits à l’origine de la plainte, en collaboration avec l’auteur de celle-ci, à défaut de quoi elle ne peut prendre une position définitive, notamment, sur le point de savoir si la plainte doit être classée sans suite ou si une procédure disciplinaire doit être ouverte et, le cas échéant, s’il y a lieu de prendre des sanctions disciplinaires.


The work of enlargement must proceed further, however.

Le travail réalisé dans le cadre de l'élargissement doit cependant aller plus loin.


The work of enlargement must proceed further, however.

Le travail réalisé dans le cadre de l'élargissement doit cependant aller plus loin.


Requests may also be refused on grounds of confidentiality of the proceedings of public authorities, national defence and public security, to further the course of justice or to respect the confidentiality of commercial and industrial information, intellectual property rights, the confidentiality of personal data and the interests of a third party who has volunteered the information, though all these grounds for refusal must be interpreted in a ...[+++]

Le rejet d'une demande est également prévu pour des raisons de secret des délibérations des autorités publiques, de défense nationale, de sécurité publique, pour permettre la bonne marche de la justice ou afin d'être en conformité avec le secret commercial et industriel, les droits de la propriété intellectuelle, le caractère confidentiel des données ou les intérêts d'un tiers qui a fourni volontairement les informations, autant de motifs de refus qui doivent être interprétés de façon restrictive en tenant compte de l'intérêt public pouvant résulter d'une divulgation de l'information.




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Date index: 2021-08-01
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