Traduction de «must provide workers » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

The Workers' Compensation Act [ An Act to provide for Compensation for Workers for injuries sustained in the course of their Employment ]
The Workers' Compensation Act [ An Act to provide for Compensation for Workers for injuries sustained in the course of their Employment ]

Transitional Assistance Benefit Regulations [ Regulations Providing for Transitional Assistance to Workers in Automotive Manufacturing and Parts Industries ]
Règlement sur les allocations (prestations) d’aide de transition [ Règlement prévoyant l’allocation d’une aide aux travailleurs des industries de la construction automobile et des pièces d’automobile ]

Dairy Workers (Maintenance of Operations) Act [ An Act to provide for the Resumption of Operations of Dairy Producers Co-operative Limited and Palm Dairies Limited ]
Dairy Workers (Maintenance of Operations) Act [ An Act to provide for the Resumption of Operations of Dairy Producers Co-operative Limited and Palm Dairies Limited ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Employers must provide workers with results of risk assessments, information on hazardous chemical substances on the premises and the relevant occupational exposure limit values.
Les employeurs doivent mettre à la disposition des travailleurs les résultats des évaluations des risques, des informations sur les substances chimiques dangereuses sur le lieu de travail, ainsi que les valeurs limites d’exposition professionnelle correspondantes.

There are basically three principles in this bill: first, the offshore occupational health and safety laws must provide workers with protections at least as good as those that exist for onshore workers; second, the protection of employees' rights; and third, support for an occupational health and safety culture that recognizes the shared responsibilities in the workplace.
Le projet de loi repose sur trois grands principes: premièrement, les protections fournies aux travailleurs extracôtiers par les lois sur la santé et la sécurité en milieu de travail doivent être aussi rigoureuses que celles sur la terre ferme; deuxièmement, les droits des employés doivent être protégés; et troisièmement, il faut qu'en matière de santé et sécurité au travail, la culture des entreprises repose sur le principe des responsabilités partagées.

First of all, offshore occupational health and safety laws must provide workers with protections that are at least as good as those for onshore workers. There can be no doubt that is only fair and appropriate.
Premièrement, les lois sur la santé et la sécurité au travail dans les zones extracôtières doivent assurer aux travailleurs de ces zones une protection au moins aussi bonne que celle dont bénéficient les travailleurs oeuvrant sur la terre ferme.

As I have said, offshore occupational health and safety laws must provide workers with protections that are at least as good as those that exist for onshore workers.
Comme je l'ai dit, la législation en matière de santé et de sécurité au travail dans les zones extracôtières doit prévoir des mesures de protection au moins aussi bonnes que celles qui existent pour les personnes qui travaillent sur la terre ferme.

361 (1) The articles of a worker cooperative must provide that the name of the worker cooperative include the words “worker cooperative”, “worker co-operative”, “worker co-op”, “coopérative de travailleurs”, “coop de travailleurs”, “co-op de travailleurs”, “coopérative de travail”, “coop de travail” or “co-op de travail”.
361 (1) Les statuts d’une coopérative de travailleurs doivent prévoir que sa dénomination sociale comporte les expressions « coopérative de travailleurs », « coop de travailleurs », « co-op de travailleurs », « coopérative de travail », « coop de travail », « co-op de travail », « worker cooperative », « worker co-operative » ou « worker co-op ».

When a user undertaking presents the employment situation to the bodies representing workers, it must provide information on the use of agency workers.
Lorsque l’entreprise utilisatrice présente la situation de l’emploi aux instances représentatives des travailleurs, elle doit fournir des informations sur le recours au travail intérimaire.

Under Article 8, the user undertaking must provide suitable information on the use of temporary agency workers when providing information on the employment situation in that undertaking to bodies representing workers.
Aux termes de l’article 8, l’entreprise utilisatrice doit fournir des informations appropriées sur le recours aux travailleurs intérimaires en son sein lors de la transmission d’informations sur la situation de l’emploi dans l’entreprise aux instances représentatives des travailleurs.

WHMIS, the information system, must provide workers with all the health and safety information they need to handle hazardous materials without any risk to themselves, their neighbours, friends or colleagues, and in order to avoid all dangerous situations for pregnant women.
Le SIMDUT, le système d'information, doit fournir aux travailleurs tous les renseignements de santé et de sécurité dont ils ont besoin pour manipuler ces matières dangereuses sans courir de risques pour eux, pour leurs voisins, pour leurs copains et pour leurs copines de travail, ou encore qui pourraient créer des conditions dangereuses pour les femmes enceintes.

Without prejudice to national and Community provisions on information and consultation which are more stringent and/or more specific and, in particular, Directive 2002/14/EC of the European Parliament and of the Council of 11 March 2002 establishing a general framework for informing and consulting employees in the European Community (7), the user undertaking must provide suitable information on the use of temporary agency workers when providing information on the employment situation in that undertaking to bodies representing workers set up in accordance with national and Community legislation.
Sans préjudice des dispositions nationales et communautaires relatives à l’information et à la consultation, plus contraignantes ou plus spécifiques, et notamment de la directive 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l’information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne (7), l’entreprise utilisatrice doit fournir des informations appropriées sur le recours aux travailleurs intérimaires en son sein lors de la transmission d’informations sur la situation de l’emploi dans l’entreprise aux instances représentatives des travailleurs instituées conformément à la législation communautaire et nationale.