In the case of France, these establishments must respect legislation in relation to 'établissements classés pour la protection de l’environnement', and to this effect an assessment vis-à-vis public health is carried out before any new establishment is approved.
Dans le cas de la France, ces établissements doivent se conformer à la réglementation sur les "établissements classés pour la protection de l’environnement" et, à cet effet, une évaluation des risques pour la santé publique est effectuée préalablement à l’agrément de tout nouvel établissement.