Vertaling van "must return those " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation
règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

A Plea for the Return of an Irreplaceable Cultural Heritage to Those Who Created It An Appeal by Mr Amadou-Mahtar M'Bos, Director-General of UNESCO
Pour le retour à ceux qui l'ont créé d'un patrimoine culturel irremplaçable Appel de M. Amadou-Mahtar M'Bow, Directeur général de l'UNESCO

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

So we must continue to improve our work to save lives, to put in place safe and legal pathways for those who deserve protection and to return those who have no right to stay".
Nous devons donc encore faire mieux pour sauver des vies, mettre en place des voies d'entrée sûres et légales pour les personnes qui ont besoin d'une protection et renvoyer celles qui n'ont pas le droit de séjourner dans l'Union».

Commissioner for Migration, Home Affairs and Citizenship Dimitris Avramopoulos said: "We need to give protection to those in need, but we must also return those who have no right to stay in the EU, in full compliance with the fundamental rights and the principle of non-refoulement.
M. Dimitris Avramopoulos, commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté, a déclaré quant à lui: «Nous devons offrir une protection à ceux qui en ont besoin tout en procédant au retour des personnes qui n'ont pas le droit de séjourner dans l'Union, dans le plein respect des droits fondamentaux et du principe de non-refoulement.

For those cases — which take up significant migration authority time and are a major challenge to return management — new, innovative solutions must be found, based on increased cooperation with non-EU countries and in full respect of fundamental rights.
Pour ces cas — qui occupent les autorités compétentes en matière de migration pendant un temps considérable et qui constituent un défi majeur pour la gestion des retours —, de nouvelles solutions innovantes doivent être trouvées, qui reposent sur un renforcement de la coopération avec les pays tiers et respectent pleinement les droits fondamentaux.

The effectiveness of the EU system to return irregular migrants or those whose asylum applications are rejected must be enhanced, in full respect of the standards and safeguards that ensure a dignified and humane return, in line with the EU Return Directive.
Il faut améliorer l'efficacité du système dont l'UE s'est dotée pour renvoyer les migrants en situation irrégulière ou ceux déboutés de leur demande d'asile, dans le plein respect des normes et garanties qui permettent d'assurer à ces personnes un retour dans des conditions dignes et humaines, conformément à la directive «retour» de l'UE.

Any shareholder who has received distributions made contrary to Article 21 must return those distributions to the SPE, provided that the SPE proves that the shareholder knew or in view of the circumstances should have been aware of the irregularities .
Tout actionnaire qui a bénéficié de distributions en violation de l'article 21 doit les restituer à la SPE, à charge pour la SPE de prouver que l'actionnaire avait connaissance ou, eu égard aux circonstances, aurait dû être informé des irrégularités .

Any shareholder who has received distributions made contrary to Article 21 must return those distributions to the SPE.
Tout actionnaire qui a bénéficié de distributions en violation de l'article 21 doit les restituer à la SPE.

Any shareholder who has received distributions made contrary to Article 21 must return those distributions to the SPE, provided that the SPE proves that the shareholder knew or in view of the circumstances should have been aware of the irregularities.
Tout actionnaire qui a bénéficié de distributions en violation de l'article 21 doit les restituer à la SPE, à charge pour la SPE de prouver que l'actionnaire avait connaissance ou, eu égard aux circonstances, aurait dû être informé des irrégularités.

Where their operation can lead to hazards, notably dangerous movements, the control devices, except for those with preset positions, must return to the neutral position as soon as they are released by the operator.
Lorsque le fait d'actionner les organes de service peut entraîner des risques, notamment des mouvements dangereux, ces organes, sauf ceux ayant des positions prédéterminées, doivent revenir en position neutre dès que l'opérateur cesse de les actionner.

Where their operation can lead to hazards, notably dangerous movements, the machinery's manual controls , except for those with preset positions, must return to the neutral position as soon as they are released by the operator.
Lorsque leur action peut engendrer des risques, notamment des mouvements dangereux, les organes de service de la machine, sauf ceux à positions prédéterminées, doivent revenir en position neutre dès que l'opérateur les libère.