Vertaling van "must satisfy member " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

at least one of the members must be legally qualified
au moins un des membres est juriste

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

At the same time, the general tone of the whole petition must satisfy the sense of propriety of the Member presenting it, since each Member is accountable, under the provisions of Standing Order 36(3), for any impertinences and improprieties in it.
En outre, le ton général de la pétition doit être jugé acceptable par le député qui la présente, puisque celui-ci se porte garant, en vertu des dispositions du paragraphe (3), de ce qu’elle ne contient rien d’inconvenant ou de contraire au Règlement.

1. New Members must satisfy the following conditions for admission:
1. Les nouveaux membres doivent satisfaire aux conditions d’admission suivantes:

The Directive sets out the conditions under which Union citizens and their family members may move and reside freely in the Member States and the conditions which they must satisfy in order to acquire the right of permanent residence.
À cet égard, la directive détermine les conditions dans lesquelles les citoyens de l’Union et les membres de leur famille peuvent circuler et séjourner librement sur le territoire des États membres, ainsi que celles qu’ils doivent remplir afin d’acquérir un droit de séjour permanent.

Therefore, Members must satisfy the Speaker that the matter has been raised at the earliest opportunity.
Le député devra donc convaincre le Président que la question a été soulevée à la première occasion.

Anyone who wishes to practise one of these professions must satisfy the standards set by the association and must be a member in good standing.
Quiconque souhaite pratiquer l'une de ces professions doit satisfaire aux normes fixées par l'association et être membre en règle.

the natural persons who carry out statutory audits on behalf of an audit firm must satisfy at least the conditions imposed by Articles 4 and 6 to 12 and must be approved as statutory auditors in the Member State concerned.
les personnes physiques qui effectuent des contrôles légaux de comptes au nom d'un cabinet d'audit doivent au moins remplir les conditions imposées à l'article 4 et aux articles 6 à 12 et doivent être agréées en tant que contrôleurs légaux des comptes dans ledit État membre.

(a)the natural persons who carry out statutory audits on behalf of an audit firm must satisfy at least the conditions imposed by Articles 4 and 6 to 12 and must be approved as statutory auditors in the Member State concerned.
a)les personnes physiques qui effectuent des contrôles légaux de comptes au nom d'un cabinet d'audit doivent au moins remplir les conditions imposées à l'article 4 et aux articles 6 à 12 et doivent être agréées en tant que contrôleurs légaux des comptes dans ledit État membre.

Where such a body has no more than two members, one of those members must satisfy at least the conditions in this point.
Lorsque cet organe ne compte pas plus de deux membres, l'un d'entre eux doit au moins remplir les conditions énoncées dans le présent point.

- the parent undertaking or undertakings must satisfy the competent authorities regarding the prudent management of the subsidiary and must have declared, with the consent of the relevant home Member State competent authorities, that they jointly and severally guarantee the commitments entered into by the subsidiary,
- la ou les entreprises mères doivent, à la satisfaction des autorités compétentes, justifier de la gestion prudente de la filiale et s'être déclarées, avec l'accord des autorités compétentes de l'État membre d'origine, garantes solidairement des engagements pris par la filiale,

It covers a number of points: (i) The vessel must be owned by a Community citizen; (ii) The vessel must satisfy high technical and safety standards; (iii) All the officers and at least half the crew must be Community nationals; (iv) The enormous market in cabotage services, i.e. services from one port to another in the same Member State via that Member State's territorial waters, will be open only to vessels flying the Community flag.
Il comportera un certain nombre d'éléments : - le propriétaire du bateau doit être ressortissant communautaire, - les bateaux devront satisfaire à des normes techniques et de sécurité élevées, - la composition de l'équipage devra satisfaire à une exigence minimale, à savoir que tous les officiers et la moîtié du reste de l'équipage doivent être des ressortissants communautaires; - l'accès au cabotage sera réservé au pavillon communautaire. Le cabotage, c'est à dire le transport à l'intérieur des eaux territoriales d'un Etat membre ou d'un port d'un Etat membre à un port dans le même Etat membre représente un marché considérable.