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SPr 3

Traduction de «must send each » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
the authorizing officer must be informed of each payment received

tout encaissement doit faire l'objet d'une notification à l'ordonnateur


Dead rodents must be removed from the treatment area each day during treatment. Do not place in refuse bins or on rubbish tips | SPr 3 [Abbr.]

Les rongeurs morts doivent être retirés quotidiennement de la zone de traitement pendant toute la durée du traitement. Ne pas les jeter dans les poubelles ni les décharges | SPr 3 [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Concurrently with sending the notice under subsection (2), the offeror must send to the offeree cooperative a notice of adverse claim in accordance with section 240 with respect to each share held by a dissenting offeree.

(3) Il envoie aussi l’avis à la coopérative pollicitée et en même temps, pour chaque part détenue par un pollicité dissident, l’avis d’opposition visé à l’article 240.


312 (1) Subject to subsection (2), a bank must send to the Superintendent a copy of the documents referred to in subsections 308(1) and (3) not later than 21 days before the date of each annual meeting of shareholders or members of the bank.

312 (1) Sous réserve du paragraphe (2), la banque fait parvenir au surintendant un exemplaire des documents visés aux paragraphes 308(1) et (3) au moins vingt et un jours avant la date de chaque assemblée annuelle.


(3) If the conditions are not met, the Minister must send to each of the persons referred to in subsection (2) a notice of refusal of the proposed sale or provision that sets out the reasons for the refusal.

(3) Si les conditions ne sont pas respectées, il leur envoie un avis de refus de la vente ou de la fourniture proposée et il donne les motifs du refus.


(3) If the conditions are not met, the Minister must send to each of the parties a notice of refusal of the proposed sale or provision that sets out the reasons for the refusal.

(3) Si les conditions ne sont pas respectées, il leur envoie un avis de refus de la vente ou de la fourniture proposée et il donne les motifs du refus.


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For example, credit card issuers must send consumers an account statement that includes information such as the account balance, the date, the description and value of each transaction, the date and amount of each payment and the credit charges.

Une de ces obligations, par exemple, exige de la compagnie émettrice de la carte de crédit qu'elle fasse parvenir un état de compte au consommateur qui mentionne une dizaine d'éléments, comme le solde du compte, la date, la description et la valeur de chaque transaction, la date et le montant de chaque paiement effectué, les frais de crédit exigés, etc.


The United States must send us a clear and reasoned request for each individual case.

Il faut que les États-Unis nous adressent une demande claire et argumentée, au cas par cas.


Ladies and gentlemen, the message that our Parliament must send out is clear: yes, we must respect each individual, and yes, we must promote tolerance, equal opportunities and diversity, but we must do so while respecting the principle of subsidiarity.

Mes chers collègues, le message que notre Parlement doit faire passer est clair: oui au respect de chaque individu, oui à la tolérance, à l’égalité des chances et à la diversité, mais dans le respect du principe de subsidiarité.


each Member State must be able, upon request, to send using SafeSeaNet information on the ship and on the dangerous or polluting goods on board without delay to the national and local competent authorities of another Member State. This must not lead to Member States routinely requesting information on ships and their cargoes for purposes other than maritime safety or security or the protection of the maritime environment.

chaque État membre doit être en mesure de transmettre sans délai aux autorités compétentes nationales et locales d'un autre État membre qui en fait la demande, en utilisant SafaSeaNet, les informations concernant le navire et les marchandises dangereuses ou polluantes se trouvant à bord, ce qui ne peut impliquer que les États membres demandent systématiquement des informations sur les navires et leurs cargaisons, à des fins autres que la sûreté et la sécurité maritimes ou la protection de l'environnement marin.


“(c) each Member State must be able, upon request, to send information on the ship and the dangerous or polluting goods on board without delay to the competent authority of another Member State. This must not lead to Member States routinely requesting information on ships and their cargoes for purposes other than maritime safety or security or the protection of the maritime environment”.

(c) chaque État membre doit être en mesure de transmettre sans délai à l'autorité compétente d'un autre État membre qui en fait la demande les informations concernant le navire et les marchandises dangereuses ou polluantes se trouvant à bord, ce qui ne peut impliquer que les États membres demandent systématiquement des informations sur les navires et leurs cargaisons, à des fins autres que la sûreté ou la sécurité maritimes ou la protection de l'environnement marin".


Under the proposal, Member States must send the Commission the greenhouse gas emission inventories and the supplementary information defined in the UNFCCC guidelines pursuant to Article 7(1) of the Kyoto Protocol by 15 January at the latest each year.

La proposition prévoit que d'ici au 15 janvier de chaque année, les États membres transmettent à la Commission les inventaires des émissions de gaz à effet de serre et les informations supplémentaires indiquées dans les lignes directrices de l'UNFCCC, conformément à l'article 7, paragraphe 1, du protocole de Kyoto.




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Date index: 2022-06-27
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