Traduction de «must submit each » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to order an inquiry in which each side can submit its case and reply to the case of the other side
ordonner une enquête contradictoire

Dead rodents must be removed from the treatment area each day during treatment. Do not place in refuse bins or on rubbish tips | SPr 3 [Abbr.]
Les rongeurs morts doivent être retirés quotidiennement de la zone de traitement pendant toute la durée du traitement. Ne pas les jeter dans les poubelles ni les décharges | SPr 3 [Abbr.]

the authorizing officer must be informed of each payment received
tout encaissement doit faire l'objet d'une notification à l'ordonnateur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Natural or legal persons or groups of such persons other than private consumers and retailers shall submit each year to the competent authorities in the Member States a stock declaration for grape must, concentrated grape must, rectified concentrated grape must and wine which they hold at 31 July, containing at least the information set out in Annex V. Community wine products produced from grapes harvested during the same calendar year shall not be included in this declaration.
Les personnes physiques ou morales ou groupements de ces personnes, autres que les consommateurs privés et les détaillants, présentent chaque année aux autorités compétentes des États membres une déclaration de stocks de moûts de raisins, de moût de raisins concentrés, de moûts de raisins concentrés rectifiés et de vins qu'ils détiennent à la date du 31 juillet, comportant au moins les éléments repris à l'annexe V. En ce qui concerne les produits viticoles communautaires, ne sont pas repris dans cette déclaration ceux issus de raisins récoltés au titre de la vendange de la même année civile.

Under the terms of the subsidy agreement, the THC or the new port authority must submit each year an operating and capital budget plan as well as a five-year business plan for the city's approval.
En vertu des modalités de l'accord de subvention, la CPT ou la nouvelle administration portuaire doit soumettre chaque année un plan budgétaire pour les immobilisations et les opérations ainsi qu'un plan d'affaires quinquennal, qu'elle doit faire approuver par la Ville.

297 (1) The directors of each amalgamating cooperative must submit the amalgamation agreement for approval to a meeting of the members of each amalgamating cooperative and to a meeting of the shareholders of each amalgamating cooperative and, subject to subsection (5), to the holders of each class or series of those investment shares.
297 (1) Les administrateurs de chacune des coopératives fusionnantes doivent respectivement soumettre la convention de fusion, pour approbation, à l’assemblée des membres de chaque coopérative, à l’assemblée des détenteurs de parts de placement de chaque coopérative fusionnante et sous réserve du paragraphe (5), aux détenteurs de parts de placement de chaque catégorie ou de chaque série.

(4) If any expired marine flares are returned during a calendar year, the distributor must submit to the Chief Inspector of Explosives, by March 31 of the following year, a report that sets out the number of each type returned, whether low-hazard or high-hazard, and the number of each type destroyed, during the calendar year.
(4) Si des fusées éclairantes marines sont retournées au cours d’une année civile, le distributeur présente à l’inspecteur en chef des explosifs, au plus tard le 31 mars de l’année suivante, un rapport qui indique le nombre de chaque type de fusées éclairantes retournées, qu’elles soient à risque restreint ou à risque élevé, ainsi que le nombre de chaque type qu’il a détruit pendant l’année civile en question.

These reports, which each state party must submit, show the rest of the world what each country is doing to get rid of cluster munitions.
Ces rapports, que chaque État partie doit soumettre, montrent au reste du monde ce que fait chaque pays pour éliminer les armes à sous-munitions.

Each EU country must draw up a list of sectors that are dependent on seasonal conditions (for example, summer tourism and harvesting of certain crops). They must submit this list to the European Commission.
Tous les pays de l’UE doivent dresser une liste de secteurs qui dépendent de conditions saisonnières (par exemple le tourisme et la récolte de certaines cultures en été) et soumettre cette liste à la Commission européenne.

This control is by means of what are known in EU jargon as ‘comitology’ procedures, i.e. the Commission must submit each draft implementing act to committees consisting of EU countries' representatives and chaired by the Commission.
Ce contrôle s'effectue grâce à ce que l'on appelle, dans le jargon européen, les procédures de «comitologie», c'est-à-dire que la Commission doit soumettre chaque projet d'acte d'exécution à des comités composés de représentants des pays de l'UE et présidés par la Commission.

Those responsible for multiannual cultural Cooperation Agreements receiving Community support for more than one year must submit to the Commission at the end of each year a summary of activities undertaken and of the expenditure on each activity, in order for the Community support to be carried over for the period of the project.
Les responsables des accords de coopération culturelle pluriannuels qui bénéficient d'un soutien communautaire pour une durée dépassant un an doivent présenter à la Commission, à la fin de chaque année, un bilan des actions entreprises ainsi que des dépenses consacrées à ces actions, afin d'obtenir la reconduction du soutien communautaire pour la période prévue par le projet.

(2.3) Immediately after the Agency receives a resources audit report, the President must submit a copy of it to the Minister and to the Minister of Health, and the Minister must cause a copy of the report to be tabled in each House of Parliament on any of the first fifteen days on which that House is sitting after the Minister receives the report'. '.
(2.3) Dès que l'Agence reçoit le rapport de vérification des ressources, le président le présente au ministre et au ministre de la Santé; le ministre en fait déposer un exemplaire devant chaque chambre du Parlement dans les quinze premiers jours de séance de celle-ci suivant sa réception».