Traduction de «must use suggested vendor » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

must use suggested vendor
doit utiliser le fournisseur suggéré

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, in the case of instruments used for direct sales to the public, display and printing devices for the vendor and the customer must fulfil the essential requirements.
Cependant, pour les instruments utilisés pour la vente directe au public, les dispositifs d’affichage et d’impression pour le vendeur et le client doivent répondre aux exigences essentielles.

Is Article 5(1) and (3) of Directive 2008/95/EC of the European Parliament and of the Council of 22 October 2008 to approximate the laws of the Member States relating to trade marks (2) to be interpreted in such a way that it must be viewed as constituting ‘[use] in the course of trade’ of a trade mark in a Member State if an undertaking enters into an agreement via a website in a third country for the sale and dispatch of goods bearing the trade mark to a private purchaser with an address known to the vendor in the Member State where the trade mark is registered, receives payment for the goods and effects dispatch to the purchaser at the agreed address, or is it also a condition in that situation that the goods must have been the subject, prior to the sale, of an offer for sale or an advertisement targeted at, or shown on a website intended for, consumers in the State in question?
L’article 5, paragraphes 1 et 3, de la directive 2008/95/CE du Parlement Européen et du Conseil, du 22 octobre 2008, rapprochant les législations des États membres sur les marques (2) doit-il être interprété en ce sens que doit être considéré comme l’«usage dans la vie des affaires» d’une marque dans un État membre le fait pour une entreprise de conclure, via un site Internet situé dans un pays tiers, un contrat de vente et d’expédition de la marchandise portant cette marque à un acheteur privé, dont l’adresse est connue du vendeur dans l’État membre où la marque est enregistrée, qu’il perçoive le paiement de la marchandise et effectue l’expédition à l’acheteur à l’adresse convenue ou existe-il dans cette situation une condition supplémentaire que la marchandise ait fait l’objet, préalablement à la vente, d’une offre de vente ou d’une publicité dirigée vers les consommateurs de l’État membre où la marchandise est livrée ou présentée sur site Internet destiné aux consommateurs de cet État?

Is Article 9(1) and (2) of Council Regulation No 207/2009 of 26 February 2009 on the Community trade mark (3) to be interpreted in such a way that it must be viewed as constituting ‘[use] in the course of trade’ of a trade mark in a Member State if an undertaking enters into an agreement via a website in a third country for the sale and dispatch of goods bearing the Community trade mark to a private purchaser with an address known to the vendor in a Member State, receives payment for the goods and effects dispatch to the purchaser at the agreed address, or is it also a condition in that situation that the goods must have been the subject, prior to the sale, of an offer for sale or an advertisement targeted at, or shown on a website intended for, consumers in the State in question?
L’article 9, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire (3) doit-il être interprété en ce sens que doit être considéré comme l’«usage dans la vie des affaires» d’une marque dans un État membre le fait pour une entreprise de conclure, via un site Internet situé dans un pays tiers, un contrat de vente et d’expédition d’une marchandise portant la marque communautaire à un acheteur privé, dont l’adresse est connue du vendeur, dans un État membre, qu’il perçoive le paiement de la marchandise et effectue l’expédition à l’acheteur à l’adresse convenue ou existe-il dans cette situation une condition supplémentaire que la marchandise ait fait l’objet, préalablement à la vente, d’une offre de vente ou d’une publicité dirigée vers les consommateurs de l’État membre où la marchandise est livrée ou présentée sur site Internet destiné aux consommateurs de cet État?

Therefore, the language used must not suggest, under any circumstances, that organs may be treated as a commodity of the Internal Market.
Ainsi le langage utilisé ne doit-il en aucune circonstance suggérer que les organes puissent être considérés comme des biens économiques échangés sur le marché intérieur.

Where farmers or any other providers of organic produce use products purchased from third parties to produce organic food or feedstuffs, they must require the vendor to confirm that the products supplied have not been produced from or by GMOs and do not contain or consist of GMOs .
Lorsque les exploitants ou tout autre fournisseur de produits biologiques utilisent des produits achetés auprès de tierces parties pour produire des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux biologiques, ils sont tenus de demander au vendeur de confirmer que les produits fournis n'ont pas été obtenus à partir d'OGM ou par des OGM et qu'ils ne consistent pas en OGM et n'en contiennent pas .

Where farmers or any other provider of organic produce use products purchased from third parties to produce organic food or feedstuffs, they must require the vendor to confirm in writing that the products supplied have not been produced in whole or in part with GMOs and do not contain GMOs.
Lorsqu’ils utilisent des produits achetés auprès de tierces parties pour produire des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux biologiques, les exploitants ou les autres fournisseurs de produits biologiques doivent demander au vendeur de confirmer par écrit que les produits fournis n’ont pas été obtenus, en totalité ou en partie, à l'aide d'OGM et qu'ils ne contiennent pas d'OGM.

Where farmers or any other providers of organic produce use products purchased from third parties to produce organic food or feedstuffs, they must require the vendor to confirm that the products supplied have not been produced from or by GMOs and do not contain or consist of GMOs.
Lorsque les exploitants ou tout autre fournisseur de produits biologiques utilisent des produits achetés auprès de tierces parties pour produire des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux biologiques, les exploitants sont tenus de demander au vendeur de confirmer que les produits fournis n’ont pas été obtenus à partir d'OGM ou par des OGM et qu'ils ne consistent pas en OGM et n'en contiennent pas.

However, in the case of instruments used for direct sales to the public, display and printing devices for the vendor and the customer must fulfil the essential requirements.
Cependant, pour les instruments utilisés pour la vente directe au public, les dispositifs d'affichage et d'impression pour le vendeur et le client doivent répondre aux exigences essentielles.

8. A system vendor must not use the screen space in a principal display in a manner which gives excessive exposure to one particular travel option or which displays unrealistic travel options.
8. Un vendeur de système n'utilise pas l'espace de l'écran d'un affichage principal de manière à donner une place excessive à une option de voyage particulière ou à afficher des options peu réalistes.