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NAFTA
NAFTA Re-determination of Origin Regulations
NAFTA and CCFTA Re-determination of Origin Regulations
NAFTA countries
North American Free Trade Agreement
North American Free Trade Agreement countries

Traduction de «nafta because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce: a Guide for Parents [ Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce ]

Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce : un guide à l'intention des parents [ Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce ]


disallow the appeal because the decision is not appealable [ disallow the appeal because the judgment is not appealable ]

opposer une fin de non-recevoir [ rejeter l'appel comme non recevable ]


Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.


Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.

Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.


Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.


Determination, Re-determination and Further Re-determination of Origin, Tariff Classification and Value for Duty Regulations [ NAFTA and CCFTA Re-determination of Origin Regulations | NAFTA Re-determination of Origin Regulations ]

Règlement sur la détermination, la révision et le réexamen de l'origine, du classement tarifaire et de la valeur en douane [ Règlement sur le délai de révision de l'origine des marchandises (ALÉNA et ALÉCC) | Règlement sur le délai de révision de l'origine des marchandises (ALÉNA) ]


NAFTA countries [ North American Free Trade Agreement countries ]

pays de l'ALENA


NAFTA [ North American Free Trade Agreement ]

ALENA [ accord de libre-échange nord-américain | NAFTA ]


because of its identity with or similarity to the earlier trade mark

en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure


because of the identity or similarity of the goods or services covered by the trade marks

en raison de l'identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Because of the success of the 1988 free trade agreement, because of the success of NAFTA, because of the role we have played in furthering the interest in the WTO, Canada is, with Germany, the developed country that depends the most on trade to maintain its standard of living.

En raison du succès de l'accord de libre-échange de 1988, en raison du succès de l'ALENA, en raison du rôle que nous avons joué dans la promotion de l'OMC, le Canada est devenu, avec l'Allemagne, le pays industrialisé qui dépend le plus du commerce pour maintenir son niveau de vie.


Mr. McIlroy said that in addition to violating the NAFTA's expropriation provisions, clause 8 and the proposed amendments to clause 8 of Bill C-28 violate article 1105 of NAFTA because they deprive American investors of due process before an impartial tribunal.

M. McIlroy a dit que l'article 8 du projet de loi C-28 et les amendements proposés à cet article contreviennent aux dispositions de l'ALÉNA en matière d'expropriation, mais aussi à l'article 1105 de l'ALÉNA parce qu'elles privent les investisseurs américains de l'accès à un traitement équitable de la part d'un tribunal impartial.


The response from the government, whether Liberal or Conservative, has always been the same: it is pointless to exclude water from NAFTA because water, in its natural state, is not governed by NAFTA.

La réponse des gouvernements, libéraux comme conservateur, a toujours été la même: il est inutile d'exclure l'eau de l'ALENA puisque l'eau, dans son état naturel, n'est pas couverte par l'ALENA.


Parliament must therefore give due recognition to the importance of these agreements, not only because they will contribute towards improving relations between the European Union, its Member States and the countries of the southern cone of the American continent, but also because they will foster greater balance in the development of partnerships for cooperation in Latin America. This will act as a counterbalance to the growing influence in the region of the North American Free Trade Area movement (NAFTA).

Son importance mérite donc d'être dûment relevée par le Parlement, non seulement parce qu'il contribuera au renforcement des relations entre l'Union européenne, ses États membres et les pays du cône sud du continent américain, mais aussi parce qu'il permettra un plus grand équilibre du développement des relations de coopération en Amérique latine, contrebalançant ainsi l'influence croissante du mouvement de la zone de libre-échange dans la région, la NAFTA.


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With regard to the proposal for a decision with which we are concerned and the agreements it deals with, my Group sees them as being very positive because they strengthen the possibility for Community operators to act in spheres of particular interest by guaranteeing them access to the Mexican market on equal or even better terms than those enjoyed by NAFTA countries in the area of services, investments, payments and respect for intellectual property rights, with the resulting benefits and legal guarantee that all this may bring to the European Union.

Mon groupe accueille très favorablement le projet de décision qui nous occupe et les accords qu'il envisage, parce qu'ils renforcent les possibilités d'agir dans des domaines particulièrement intéressants pour les opérateurs communautaires, dès lors qu'il leur octroie un accès au marché mexicain équivalent, voire supérieur, à celui dont bénéficient les pays de l'ALENA en matière de services, d'investissements, de paiements et de respect de la propriété intellectuelle, avec les bénéfices et les garanties juridiques que cela peut supposer pour l'Union européenne.


For the European Union, because the establishment of a free trade area will enable it to rebuild the presence Member States had in Mexican markets before the NAFTA agreement came into force, involving new expansion opportunities for European companies. For Mexico, because it will be able to diversify and introduce balance into its external trade, currently 80% dependent on its NAFTA partners, and at the same time increase the volume of its exports to the European Union, with the consequent favourable impact this increase will have on the Mexican economy.

Pour l'Union européenne parce que la création d'une zone de libre-échange permettra de revenir au niveau de présence que les États membres avaient sur les marchés mexicains avant l'entrée en vigueur de l'ALENA, ce qui signifie de nouvelles possibilités d'expansion pour les entreprises européennes ; pour le Mexique, parce qu'il lui permettra de diversifier et d'équilibrer ses relations commerciales extérieures, aujourd'hui dépendantes à 80 % des autres partenaires de l'ALENA, et en même temps d'augmenter le volume de ses exportations vers l'Union européenne, avec l'impact favorable que cette augmentation aura sur l'économie mexicaine.


Unfortunately, the experience of NAFTA shows us that this target was not achieved automatically, because there is evidence that free trade has had an adverse effect on the lives of many people, exacerbated environmental damage, and marginalised wide sections of the Mexican population – all the more so as Mexican human rights NGOs have also reported a deterioration in the human rights situation since the interim agreement came into force in 1998.

Malheureusement, l'expérience de l'ALENA nous a appris qu'un tel résultat ne s'obtient pas automatiquement : les faits sont là qui montrent en effet que la liberté des échanges a eu des retombées négatives sur la vie de nombre de personnes, qu'elle a aggravé les dégâts causés à l'environnement et qu'elle a marginalisé de larges segments de la population mexicaine, sans parler des informations émanant d'ONG mexicaines actives dans le domaine des droits de l'homme qui font état d'une détérioration de la situation sur ce plan depuis l'entrée en vigueur de l'accord intérimaire en 1998.


As I said to you in one of my earlier appearances, it appeared to me that clause 10 would have prevented the government from complying with its obligations under the NAFTA because it said that the government could not compensate a person who had a claim under the NAFTA for the full value of their claim, which would include loss profits.

Comme je vous l'ai déclaré lors d'un témoignage précédent, il me semblait que l'article 10 aurait empêché le gouvernement de remplir ses obligations en vertu de l'ALÉNA, parce qu'il stipulait que le gouvernement ne pouvait accorder à une personne qui aurait demandé une indemnisation en vertu de l'ALÉNA une indemnité incluant les profits non réalisés.


During the Clinton administration, business had its head down a bit on the NAFTA because of a certain defensiveness related to the NAFTA.

Pendant l'administration Clinton, le secteur privé ne s'est pas vraiment fait entendre sur l'ALENA car il y avait une certaine attitude défensive au sujet de l'entente.




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'nafta because' ->

Date index: 2022-07-27
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