Traduction de «nafta customs procedures manual » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

NAFTA customs procedures manual
Manuel des formalités douanières relatives à l'ALENA

Customs Procedures Manual
guide de procédures douanières

NAFTA Customs Manual
Manuel des Douanes - ALENA

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) undergo any of the processes described in Article 303(6)(b) of NAFTA or any of the operations described in paragraph 8 of Article X of Section F of the Uniform Regulations for the Interpretation, Application, and Administration of Chapters Three (National Treatment and Market Access for Goods) and Five (Customs Procedures) of the North American Free Trade Agreement, if those processes or operations do not materially alter the characteristics of the goods;
a) elles ont fait l’objet d’une opération visée à l’article 303(6)b) de l’ALÉNA ou à l’alinéa 8 de l’article X de la section F de la Réglementation uniforme portant sur l’interprétation, l’application et l’administration des chapitres trois (traitement national et accès aux marchés pour les produits) et cinq (procédures douanières) de l’Accord de libre-échange nord-américain, pourvu que l’opération ne modifie pas sensiblement leurs propriétés;

(a) undergo any of the processes described in Article 303(6)(b) of NAFTA or any of the operations described in paragraph 8 of Article X of Section F of the Uniform Regulations for the Interpretation, Application, and Administration of Chapters Three (National Treatment and Market Access for Goods) and Five (Customs Procedures) of the North American Free Trade Agreement, if those processes or operations do not materially alter the characteristics of the goods;
a) lorsqu’elles ont fait l’objet d’une opération visée à l’article 303(6)b) de l’ALÉNA ou à l’alinéa 8 de l’article X de la section F de la Réglementation uniforme portant sur l’interprétation, l’application et l’administration des chapitres trois (traitement national et accès aux marchés pour les produits) et cinq (procédures douanières) de l’Accord de libre-échange nord-américain pourvu que l’opération ne modifie pas sensiblement leurs propriétés;

I think Mr. Ridge and Mr. Manley have the security measures well in hand, but we must now concentrate on dealing with the challenge of the border to commercial transactions; with the unfinished business of the FTA, the NAFTA, and the WTO, by dealing with the role of the physical border in slowing things down, in creating delays, and in raising costs in its administration; with the impact of regulatory differences, again involving costs, many of which are avoidable, by dealing with some of the factors that arise from deepening silent integration; and finally and most importantly, with the fact that the institutions, the procedures, and the rules the two governments have in place at this particular time are more in tune with the reality of a free trade agreement, but not with the depth of integration between the two countries, a depth that now goes far beyond the free trade agreement and is more like a customs union or even a common market.
Je pense que M. Ridge et M. Manley contrôlent bien les mesures de sécurité, et que nous devons maintenant nous concentrer sur les défis posés par les transactions commerciales à la frontière; sur le travail inachevé de l'ALE, de l'ALENA et de l'OMC, en trouvant une solution au problème de la frontière qui ralentit les choses, qui entraîne des retards et qui provoque des coûts administratifs; sur les retombées de l'application de systèmes de réglementation différents, qui entraîne là encore des coûts que l'on pourrait éviter en prenant en compte les facteurs d'une intégration discrète de plus en plus poussée; et enfin et surtout, sur le fait que les institutions, les procédures et les réglementations des deux gouvernements correspondent certes à la réalité d'un accord de libre-échange, mais ne reflètent pas l'intégration profonde de nos deux pays, une intégration qui va beaucoup plus loin que l'accord de libre-échange et qui ressemble plutôt à une union douanière ou même à un marché commun.

It is often a manual procedure where several banks can be involved in a single transfer, where it may be costly for banks to maintain correspondent balances with each other and where the customer's bank may be unable to say how long it will take and how much it will cost to carry out a transfer.
Il s'agit souvent d'opérations manuelles auxquelles plusieurs banques peuvent participer pour un seul et même transfert et il peut s'avérer onéreux pour les banques de maintenir des soldes pour leurs correspondants et la banque du donneur d'ordre peut ne pas être en mesure de dire quels seront le coût du transfert et sa durée.