732. An insurance holding company may not be incorporated or continued with, or change its name to or carry on business or identify itself by, a name that is substantially the same as that of a company unless the name contains words that, in the opinion of the Superintendent, indicate to the public that the insurance holding company is distinct from any company that is a subsidiary of the insurance holding company.
732. La société de portefeuille d’assurances ne peut être constituée ou prorogée ni exercer ses activités ou se faire connaître sous une dénomination sociale à peu près identique à celle d’une société que si elle contient des termes qui, selon le surintendant, indiquent au public qu’elle est distincte de sa filiale qui est une société; elle ne peut non plus modifier sa dénomination sociale à une telle dénomination.