Vertaling van "name had appeared " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

professional representatives whose names appear on the list maintained for this purpose by the Office
les mandataires agréés inscrits sur une liste tenue à cet effet par l'Office

authorized professional representatives whose names appear on the list
mandataires agréés inscrits sur une liste

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In one instance in June 1992, a Member rose to complain that certain Members’ names had appeared as “paired Members” and also as having voted under the “yeas” or “nays”.
Dans un cas, en juin 1992, un député s’est plaint du fait que le nom de certains députés apparaissait à la fois dans la liste des députés pairés et dans la liste des « pour » et des « contre ».

21 (1) Where, in any proceedings respecting a registered trade-mark the registration of which is entitled to the protection of subsection 17(2), it is made to appear to the Federal Court that one of the parties to the proceedings, other than the registered owner of the trade-mark, had in good faith used a confusing trade-mark or trade-name in Canada before the date of filing of the application for that registration, and the Court considers that it is not contrary to the public interest that the continued use of the confusing trade-mark or trade-name should be permitted in a defined territorial area concurrently with the use of the registered trade-mark, the Court may, subject to such terms as it deems just, order that the other party may continue to use the confusing trade-mark or trade-name within that area with an adequate specified distinction from the registered trade-mark.
21 (1) Si, dans des procédures relatives à une marque de commerce déposée dont l’enregistrement est protégé aux termes du paragraphe 17(2), il est démontré à la Cour fédérale que l’une des parties aux procédures, autre que le propriétaire inscrit de la marque de commerce, avait de bonne foi employé au Canada une marque de commerce ou un nom commercial créant de la confusion, avant la date de la production de la demande en vue de cet enregistrement, et si le tribunal considère qu’il n’est pas contraire à l’intérêt public que l’emploi continu de la marque de commerce ou du nom commercial créant de la confusion soit permis dans une région territoriale définie simultanément avec l’emploi de la marque de commerce déposée, il peut, sous réserve des conditions qu’il estime justes, ordonner que cette autre partie puisse continuer à employer la marque de commerce ou le nom commercial créant de la confusion, dans cette région, avec une distinction suffisante et spécifiée d’avec la marque de commerce déposée.

In the judgment under appeal, the General Court applied those principles to the facts of the case and rightly concluded that, given that the PMOI’s name had been maintained, by the contested decision, in the list referred to in Article 2(3) of Regulation No 2580/2001, a list in which it had appeared ever since its original inclusion on 3 May 2002 pursuant to Decision 2002/334, the Council might not, as it did in that case, communicate the new incriminating evidence against the PMOI at the same time as it adopted the contested decision.
Dans l’arrêt attaqué, le Tribunal a appliqué ces principes au cas d’espèce et en a conclu à bon droit que, dès lors que, par la décision litigieuse, le nom de la PMOI a été maintenu dans la liste visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement n° 2580/2001, liste dans laquelle elle figurait depuis son inscription initiale le 3 mai 2002 en vertu de la décision 2002/334, le Conseil ne pouvait pas, comme il l’a fait en l’occurrence, communiquer les nouveaux éléments à charge retenus contre la PMOI concomitamment à l’adoption de la décision litigieuse.

Mr. Speaker, one businessman told the Charbonneau commission that he had used false names to finance political parties, and we also know that some people whose names appear on the list of Conservative Party donors in 2009 categorically deny having donated even a penny.
Monsieur le Président, alors qu'un entrepreneur avoue à la commission Charbonneau avoir utilisé des prête-noms pour financer des partis politiques, on apprend que des citoyens dont les noms figurent sur la liste des contributeurs du Parti conservateur, en 2009, nient catégoriquement avoir versé ne serait-ce que 1 ¢.

I have just noticed that the computer cloned me, because my name, the Tabajdi name, appeared for my colleagues who had cards inserted.
Je viens de m’apercevoir que l’ordinateur m’avait cloné, car mon nom, le nom «Tabajdi», est apparu pour mes collègues, qui avaient leurs cartes insérées.

As soon as I found out that my name had appeared on the list, I printed out my speech, ran to the elevators and came here, because I noticed that I needed to be here before 9 p.m.!
Lorsque j’ai appris que mon nom figurait sur la liste, j’ai imprimé mon discours, me suis précipitée vers l’ascenseur et suis venue ici, car j’ai constaté que je devais être ici avant 21 heures.

I know people whose names appear on this list, but had not the least idea that their names were being used by an organisation in a letter of this sort.
Je connais des personnes dont le nom figure sur cette liste, mais qui n’avaient pas la moindre idée que leur nom était utilisé par une organisation dans un courrier de ce type.

He said that during the last election, the Christian Heritage Party was not able to identify its candidates with the name of the party because it did not have 50, and that one voter had told the party leader that even if he had recognized that the candidate was the same for the party, he would have voted against this person because he thought that the party name didn't appear because the candidate had changed political affiliation.
Il a dit que lors de la dernière élection, le Parti de l'héritage chrétien n'avait pu identifier ses candidats avec le nom du parti parce qu'il n'en avait pas 50, et qu'un électeur avait dit au chef du parti que même s'il avait reconnu que le candidat était le même pour le parti, cet électeur avait voté contre cette personne car elle pensait qu'elle n'avait plus le nom du parti parce qu'elle avait changé d'affiliation politique.

I talked to one woman, a member of the party in the St. Catharines area, who told me that on the ballot she recognized the name of the person who had been our standard bearer in the 1997 election and his name appeared with no party identification because we had lost registered party status.
J'ai parlé à une femme, un membre de notre parti de la région de St. Catharines, qui m'a dit qu'elle avait reconnu sur le bulletin de vote le nom d'une personne qui s'était présentée pour nous à l'élection de 1997 mais que son nom apparaissait sans indication de son appartenance politique parce que nous avions perdu notre statut de parti enregistré.