Vertaling van "name that has become generic " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

name that has become generic
dénomination devenue générique

generic name | International Nonproprietary Name | recommended International Nonproprietary Name | INN [Abbr.] | rINN [Abbr.]
dénomination commune internationale | dénomination commune internationale recommandée | DCI [Abbr.]

generic products | no name brands | no names
produits blancs | produits libres

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For the purposes of this Chapter, a ‘name that has become generic’ means the name of a wine which, although it relates to the place or the region where this product was originally produced or marketed, has become the common name of a wine in the Community.
Aux fins du présent chapitre, on entend par «dénomination devenue générique», un nom de vin qui, bien qu'il se rapporte au lieu ou à la région où ce produit a été initialement élaboré ou commercialisé, est devenu dans la Communauté le nom commun d'un vin.

To establish whether or not a name has become generic, account shall be taken of all relevant factors, in particular:
Pour déterminer si une dénomination est devenue générique, il est tenu compte de tous les facteurs pertinents et notamment:

1. Names that have become generic shall not be protected as a designation of origin or geographical indication.
1. Les dénominations devenues génériques ne peuvent prétendre à une protection en tant qu'appellation d'origine ou indication géographique.

For the purposes of this Chapter, a ‘name that has become generic’ means the name of an aromatised wine product which, although relating to the place or the region where this product was originally produced or placed on the market , has become the common name of an aromatised wine product in the Union.
Aux fins du présent chapitre, on entend par «dénomination devenue générique», une dénomination de produit vinicole aromatisé qui, bien qu’elle se rapporte au lieu ou à la région où ce produit a été initialement élaboré ou mis sur le marché , est devenue dans l'Union la dénomination commune d’un produit vinicole aromatisé.

In establishing whether or not a name has become generic, the translation of the name into each of the official languages of the Union shall be taken into account.
Afin de déterminer si une dénomination est devenue générique ou non, il est tenu compte de sa traduction dans chacune des langues officielles de l'Union.

For the purposes of this Subsection, a “name that has become generic” means the name of a wine which, although it relates to the place or the region where this product was originally produced or marketed, has become the common name of a wine in the Community.
Aux fins de la présente sous-section, on entend par “dénomination devenue générique”, un nom de vin qui, bien qu’il se rapporte au lieu ou à la région où ce produit a été initialement élaboré ou commercialisé, est devenu dans la Communauté le nom commun d’un vin.

A name that has become generic means the name of a spirit drink which, although it relates to the place or region where this drink was originally produced or marketed, has become the common name of a spirit drink within the Community.
Une dénomination devenue générique signifie que le nom du spiritueux, bien qu’il soit lié au lieu ou à la région où le spiritueux a été élaboré ou mis sur le marché initialement, est devenu le nom usuel d'un spiritueux dans la Communauté.

A name that has become generic means the name of a spirit product which, although it relates to the place or region where this product was originally produced or marketed, has become the common name of a product.
Une dénomination devenue générique signifie que le nom du spiritueux, bien qu’il soit lié au lieu ou à la région où le produit a été élaboré ou mis sur le marché initialement, est devenu le nom usuel d’un produit.

Names that have become generic, i.e. those that, although linked to the place or region where the product was initially produced or sold, denote the common name of a product in the EU (such as Dijon mustard) may not be registered.
Les dénominations devenues génériques, à savoir celles qui bien que se rapportant au lieu ou à la région où le produit a été initialement produit ou commercialisé, désignent le nom commun d'un produit dans la Communauté (moutarde de Dijon), ne peuvent pas être enregistrées.

· cognac, sherry, port and champagne have, in the United States’ view, become generic names and should not therefore be protected names with special quality standards.
selon les États-Unis, le cognac, le sherry, le porto et le champagne sont des appellations génériques et partant, ne devraient pas être protégés comme des appellations d'origine assorties de critères de qualité particuliers;