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Asylum Qualification Directive
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National Aboriginal Online Content Strategy
National Content Strategy
Qualification Directive
Qualification Regulation

Traduction de «nation content itself » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
National Content Strategy

Stratégie nationale sur le contenu


Qualification Regulation | Regulation on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection and for the content of the protection granted and amending Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents

Règlement concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu cette protection | règlement relatif aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile


National Aboriginal Online Content Strategy

Stratégie sur le contenu autochtone en ligne


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acheter national | préférence nationale


Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile


Design, content and financing of an essential national package of health services

Structure, contenu et financement d'un module national de services de santé essentiels
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
To date, the Department of Indian and Northern Affairs has contented itself with bringing in outside experts who've never read the agreement, to try to develop these, almost resulting in revolt in the Yukon on the part of land claims bodies, first nations bodies, and local non-government organizations, who see the land claims agreement as the governing agreement.

Jusqu'à présent, le ministère des Affaires indiennes et du Nord n'a consulté que des experts de l'extérieur qui n'avaient jamais lu l'Accord, ce qui a presque provoqué une rébellion des organismes chargés des revendications territoriales, des organismes représentant les Premières nations et d'autres organismes non gouvernementaux locaux du Yukon, qui considèrent l'Accord sur les revendications territoriales comme le document de référence.


The contested decision establishes an exception in respect of a legislative act and itself constitutes, in view of its content, a legislative act, with the result that, in order to adopt it — even assuming that it were possible to do so on the basis of Article 78(3) TFEU — the Council would have had to respect the right of the national parliaments to issue an opinion on legislative acts, recognised in Protocols 1 and 2 annexed to the Treaty on European Union and the Treaty ...[+++]

Quatrième moyen: la décision attaquée contient une dérogation à un acte législatif et est elle-même un acte législatif par son contenu, si bien que — même dans le cas où il aurait été possible de l’adopter sur le fondement de l’article 78, paragraphe 3, TFUE — il aurait fallu, lors de son adoption, respecter le droit des parlements nationaux à donner un avis sur les actes législatifs, prévu par les protocoles nos 1 et 2 annexés au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.


You must know in all honesty that you will then be confronted with the following question: why should the Quebec nation content itself with the status of a province in another nation and renounce its equality with your nation and all the others?

Il faut que vous sachiez, en toute honnêteté, que vous serez par la suite confronté à la question suivante: pourquoi la nation québécoise devrait-elle se satisfaire du statut de province d'une autre nation et renoncer à l'égalité avec votre nation et toutes les autres?


It states that, in the context of an appeal, the Court of Justice has jurisdiction itself to determine whether the General Court, on the basis of the documents and other evidence submitted to it, distorted the wording of the national provisions or of national case-law, or of the academic writings concerning them, and whether the General Court made findings that were manifestly inconsistent with their content or significance.

Elle précise que, dans le cadre d’un pourvoi, elle est elle-même compétente pour examiner si le Tribunal, sur le fondement des documents et autres pièces qui lui ont été soumis, n’a pas dénaturé le libellé des dispositions nationales ou de la jurisprudence nationale ou, encore, des écrits de doctrine qui les concernent, et s'il ne s’est pas livré à des constatations manifestement contraires à leur contenu ou à leur portée.


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3. Welcomes the Commission Communication on the application of Directive 2000/43/EC of 29 June 2000 implementing the principle of equal treatment between persons irrespective of racial or ethnic origin (COM(2006)0643 )), which seeks to establish a framework to combat discrimination based on racial or ethnic origin in order to ensure that the principle of equality before the law, equal opportunities and equal treatment is consolidated in the Member States, whilst fully complying with the principle of subsidiarity and respecting the various national traditions and procedures; while appreciating the overview of the implementation of the Di ...[+++]

3. accueille favorablement la communication de la Commission sur l'application de la directive 2000/43/CE, du 29 juin 2000, relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique (COM(2006)0643 ), dont l'objectif est de mettre en place un cadre pour la lutte contre les discriminations liées à la race ou à l'origine ethnique, afin de défendre les principes de l'égalité devant la loi, de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement dans les États membres dans le respect intégral du principe de subsidiarité et conformément aux traditions et aux pratiques respectives des pays; tout en appréciant le travail de synthèse effectué dans la communication de la Comm ...[+++]


1. Welcomes the Commission communication on the application of Directive 2000/43/EC of 29 June 2000 implementing the principle of equal treatment between persons irrespective of racial or ethnic origin, which seeks to establish a framework to combat discrimination based on racial or ethnic origin in order to ensure that the principle of equality before the law, equal opportunities and equal treatment is consolidated in the Member States, whilst fully complying with the principle of subsidiarity and respecting the various national traditions and procedures; while appreciating the overview of the implementation of the directive contained ...[+++]

1. accueille favorablement la communication de la Commission sur l'application de la directive 2000/43/CE, du 29 juin 2000, relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique, dont l'objectif est de mettre en place un cadre pour la lutte contre les discriminations liées à la race ou à l'origine ethnique, afin de défendre les principes de l'égalité devant la loi, de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement dans les États membres dans le respect intégral du principe de subsidiarité et conformément aux traditions et aux pratiques respectives des pays; tout en appréciant le travail de synthèse effectué dans le rapport de la Commission sur l'applicatio ...[+++]


3. Welcomes the Commission Communication on the application of Directive 2000/43/EC of 29 June 2000 implementing the principle of equal treatment between persons irrespective of racial or ethnic origin (COM(2006)0643)), which seeks to establish a framework to combat discrimination based on racial or ethnic origin in order to ensure that the principle of equality before the law, equal opportunities and equal treatment is consolidated in the Member States, whilst fully complying with the principle of subsidiarity and respecting the various national traditions and procedures; while appreciating the overview of the implementation of the Dir ...[+++]

3. accueille favorablement la communication de la Commission sur l'application de la directive 2000/43/CE, du 29 juin 2000, relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique (COM(2006)0643), dont l'objectif est de mettre en place un cadre pour la lutte contre les discriminations liées à la race ou à l'origine ethnique, afin de défendre les principes de l'égalité devant la loi, de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement dans les États membres dans le respect intégral du principe de subsidiarité et conformément aux traditions et aux pratiques respectives des pays; tout en appréciant le travail de synthèse effectué dans la communication de la Commi ...[+++]


The time that has elapsed between Parliament's first reading and the Council's common position being adopted as well as the content itself of the common position reflect perfectly the difficulties for national delegations involved in the negotiations in coming to a common denominator which strikes a good balance between binding roles and the space left for Member States to cope in their own way with specific situations, in other words, subsidiarity.

Le temps écoulé entre la première lecture du Parlement européen et l'adoption de la position commune du Conseil, ainsi que le contenu même de la position commune, reflètent parfaitement les difficultés rencontrées par les délégations nationales participant aux négociations pour parvenir à un dénominateur commun qui constitue un bon équilibre entre dispositions contraignantes et champ de manœuvre laissé aux États membres pour faire face par leurs propres moyens à des situations spécifiques, en d'autres termes le principe de subsidiarit ...[+++]


It has been said, and we agree, that current Canadian content regulations inappropriately focus on the nationality of the content creator rather than on the content itself.

Nous sommes d'accord avec ceux qui disent que la réglementation canadienne actuelle en matière de contenu canadien a le tort de mettre l'accent sur la nationalité du créateur de contenu plutôt que sur le contenu proprement dit.


The information technology revolution does not in itself guarantee full employment: it offers great opportunities, but also poses new risks of social exclusion. It will be the task of national and European institutions to translate this revolution into the birth of small and medium-size hi-tech companies and to develop existing ones; to encourage the entrepreneurial spirit; to promote new activities based on the creation of contents and managing and di ...[+++]

La tâche des institutions européennes et nationales sera de traduire cette révolution en création de petites et moyennes entreprises à haute technologie et en développement des entreprises existantes, d'encourager l'esprit d'entreprise, de favoriser les nouvelles activités liées à la création de contenus, à la gestion et à la distribution des informations.




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Date index: 2023-02-07
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