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Member State from which the foreign national comes

Traduction de «nation would come » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
national currencies would become increasingly close substitutes

les monnaies nationales deviendraient des substituts de plus en plus proches


a wide range of decisions would remain the preserve of national authorities

toute une série de décisions resteraient du ressort des autorités nationales


Member State from which the foreign national comes

Etat membre de provenance


Order Fixing June 15, 2000 as the Date of the Coming into Force of Certain Sections of the National Defence Act and Section 103 of the Act

Décret fixant au 15 juin 2000 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi sur la Défense nationale et de l'article 103 de la Loi
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Where a national court comes to a decision before the Commission, it must avoid adopting a decision that would conflict with a decision contemplated by the Commission.

Si la juridiction nationale statue avant la Commission, elle doit éviter d’adopter une décision qui irait à l’encontre d’une décision envisagée par cette dernière.


A new phase would come with the ".Smart Borders" initiative to increase the efficiency of border crossings, facilitating crossings for the large majority of 'bona fide' third country travellers, whilst at the same time strengthening the fight against irregular migration by creating a record of all cross-border movements by third country nationals, fully respecting proportionality.

L'initiative «Frontières intelligentes» marque une nouvelle phase: elle vise à assurer des franchissements de frontière plus efficaces, en facilitant ceux de la grande majorité des ressortissants de pays tiers qui sont de bonne foi et, en même temps, en renforçant la lutte contre la migration irrégulière par la création d'un registre de tous les mouvements transfrontières des ressortissants de pays tiers, dans le strict respect du principe de proportionnalité.


If we had a more courageous official opposition, both the Quebec nation and the Canadian nation would come out ahead.

Avec une opposition officielle un peu plus courageuse, la nation québécoise et la nation canadienne ne pourraient qu'en ressortir gagnantes.


Accordingly, whilst there were three possible categories of candidates, namely, those who were EU officials, those who had already been recruited to the EEAS as temporary staff within the meaning of Article 2(e) of the CEOS and those who, like the applicant, did not come within either of those categories, the vacancy notice provided that the successful candidate would, in the case of an EU official, be recruited at his existing grade and, in the case of the others, that is to say staff from the ...[+++]

Partant, alors qu’il y avait trois catégories possibles de candidats, à savoir ceux qui étaient des fonctionnaires de l’Union, ceux qui avaient déjà été recrutés au SEAE en tant qu’agents temporaires au sens de l’article 2, sous e), du RAA et ceux qui, comme le requérant, ne rentraient ni dans l’une ni dans l’autre de ces catégories, l’avis de vacance a prévu que le classement en grade du candidat retenu se ferait, pour les fonctionnaires de l’Union, au grade qu’ils détenaient et, pour les autres, c’est-à-dire pour les membres du personnel des services diplomatiques nationaux des États ...[+++]


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This Regulation therefore provides for a series of mechanisms which would come into play where the deceased had chosen as the law to govern his succession the law of a Member State of which he was a national.

Le présent règlement prévoit dès lors une série de mécanismes qui entreraient en action dans les cas où le défunt avait choisi pour régir sa succession le droit d'un État membre dont il était un ressortissant.


I would have hoped, and I imagine that my ancestors would also have hoped, that within this political space, Canada, which in fact combines the former colonies of British North America, recognition of the Quebec nation would come much sooner.

J'aurais souhaité — et j'imagine que mes ancêtres l'auraient également souhaité — qu'à l'intérieur de cet espace politique qu'est le Canada — qui regroupe en fait les anciennes colonies britanniques d'Amérique du Nord —, la reconnaissance de la nation québécoise se fasse beaucoup plus tôt.


The Member States had to publish and adopt their measures transposing the Directive by 12 June 2007, so that they would come into force at national level by 12 December 2007 at the latest.

Les États membres devaient adopter et publier leurs mesures de transposition avant le 12 juin 2007, de sorte qu’elles seraient entrées en vigueur sur leur territoire respectif au plus tard le 12 décembre 2007.


A couple of weeks ago the member for Fraser Valley East called on the Minister of Natural Resources to urge her American counterparts to do something about it, to urge them to go ahead and ratify the convention so that other nations would come on board.

Il y a à peu près deux semaines, le député de Fraser Valley-Est a demandé à la ministre des Ressources naturelles d'insister auprès de ses homologues américains afin qu'ils fassent quelque chose à ce sujet et qu'ils ratifient la convention de façon que d'autres nations leur emboîtent le pas.


EU-Swiss Negotiations: FREE MOVEMENT OF PERSONS UNDER THE EC ACQUIS CONCERNS FACT If free movement of There is no such thing as free movement of persons existed between CH unemployed persons. EC law allows persons and EU, many unemployed EU seeking work a reasonable period to find a nationals would come to position but they can in no way seek live in CH causing a social aid or other means of subsistence burden to the social from public authorities, otherwise they security system. will be invited to leave the country.

Négociations UE-Suisse LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES SELON L'ACQUIS COMMUNAUTAIRE LES CRAINTES LES FAITS Si la libre circulation des La liberté de circulation des personnes est instaurée entre chômeurs n'existe pas: le droit la Suisse et l'UE, de nombreux communautaire accorde aux demandeurs ressortissants de l'Union au d'emploi étrangers un délai chômage viendront s'installer raisonnable pour trouver du travail, en Suisse et seront à la mais ceux-ci ne peuvent en aucun cas charge du système de sécurité solliciter une aide sociale ou un sociale. autre moyen de subsistance auprès des pouvoirs publics, sous peine d'être invités à quit ...[+++]


Mr. Calla: First Nations would come together under the Fiscal Management Act.

M. Calla : Les Premières Nations s'associeraient sous le régime de la loi sur la gestion financière.




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Date index: 2024-01-08
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