Vertaling van "national aboriginal justice conference " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Aboriginal Justice Conference [ National Aboriginal Justice Conference ]
Conférence sur la justice et les Autochtones [ Conférence nationale sur la justice et les Autochtones ]

National Aboriginal Youth Conference
Conférence nationale des jeunes Autochtones

National Aboriginal Information Technologies Conference
Conférence nationale des technologies de l'information autochtones

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We hosted a National Aboriginal Youth Conference about one a month ago; we published the National Aboriginal Youth Strategy, which was developed in conjunction with Aboriginal youth; and we produced and housed on our Web site an inventory of Federal-Provincial-Territorial-Aboriginal, FPTA, working group programs.
Nous avons organisé il y a environ un mois la Conférence nationale sur les jeunes Autochtones; nous avons publié la Stratégie nationale sur les jeunes Autochtones, qui a été élaborée en collaboration avec les jeunes Autochtones; enfin, nous avons élaboré et installé sur notre site Internet un répertoire des programmes de travail du Forum fédéral-provincial-territorial (FPTA).

That was a promise made by National Chief Dorey at the National Aboriginal Youth Conference held in Edmonton last October.
C'est une promesse que notre chef national Dorey avait faite à la conférence nationale des jeunes Autochtones à Edmonton en octobre dernier.

It is foreseen that each Member State designates for this purpose a limited number of national courts to exercise the jurisdiction which will at the end of the transitional period be conferred on the Court of Justice.
Selon celles-ci, chaque État membre devra désigner un nombre limité de juridictions nationales pour exercer la compétence qui, au terme de la période de transition, sera conférée à la Cour de justice.

Article 46 of the draft Community patent regulation clarifies in this regard that national courts remain competent for any action for which exclusive jurisdiction is not conferred on the Court of Justice which for example is the case in disputes concerning the ownership of a Community patent.
L'article 46 du projet de règlement sur le brevet communautaire précise à cet égard que les juridictions nationales restent compétentes pour connaître des actions ne relevant pas de la compétence exclusive conférée à la Cour de justice, par exemple pour des litiges relatifs à la propriété d'un brevet communautaire.

In so far as this decision does not confer jurisdiction on the Court of Justice, national courts retain their jurisdiction.
Les juridictions nationales demeureront compétentes dans tous les cas non couverts par l'attribution de compétence à la Cour de justice énoncée dans la présente décision.

According to Article 2 of the Commission proposal for a Council Decision conferring jurisdiction on the Court of Justice relating to the Community patent, legal actions of which national courts have been seised at the time when the conferral of jurisdiction on the Court of Justice will take effect will be decided by the competent national courts.
Aux termes de l'article 2 de la proposition de décision du Conseil, soumise par la Commission, attribuant à la Cour de justice la compétence pour connaître des litiges en matière de brevets communautaires, les juridictions nationales compétentes statueront sur les affaires dont elles auront été saisies au moment de la prise d'effet de l'attribution de compétence à la Cour de justice.

Mr. Lawrence O'Brien (Labrador, Lib.): Mr. Speaker, this past weekend the National Aboriginal Youth Conference took place in Edmonton.
M. Lawrence O'Brien (Labrador, Lib.): Monsieur le Président, la Conférence nationale sur les jeunes autochtones s'est déroulée la fin de semaine dernière à Edmonton.

It follows from the case-law of the Court of Justice of the European Communities on the application of the principle of non-discrimination laid down in Article 12 of the Treaty, as shown in the judgment of 20 October 1993 in Joined Cases C-92/92 and C-326/92 Phil Collins and Others(4), that domestic provisions containing reciprocity clauses cannot be relied upon in order to deny nationals of other Member States rights conferred on national authors.
Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes sur l'application du principe de non-discrimination inscrit à l'article 12 du traité, tel que précisé par l'arrêt du 20 octobre 1993 dans les affaires jointes C-92/92 et C-326/92, Phil Collins et autres(4), que des dispositions nationales comportant des clauses de réciprocité ne sauraient être invoquées pour refuser aux ressortissants d'autres États membres des droits conférés aux ressortissants nationaux.

In 1991, I attended an Aboriginal justice conference in Whitehorse and I had the opportunity then to hear from Chief David Keenan of the Tlingit First Nation.
En 1991, j'ai assisté à une conférence sur la justice et les Autochtones à Whitehorse.

I understand that last year there was a national justice forum convened by the AFN to work on developing a national Aboriginal justice strategy.
Je crois comprendre que, l'année dernière, il y a eu un forum national de la justice organisé par l'APN afin de travailler sur l'élaboration d'une stratégie nationale de justice autochtone.