If passed, the Act to establish the Library and Archives of Canada, to amend the Copyright Act and to amend certain Acts in consequence, will give birth to a new agency, the Library and Archives of Canada, from the merging of the National Library and the National Archives of Canada.
Une fois adoptée, la Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada et modifiant la Loi sur le droit d'auteur et d'autres lois en conséquence, donnera vie à la nouvelle agence de la Bibliothèque et les Archives du Canada. Cette nouvelle entité naîtra de la fusion entre les Archives nationales du Canada et la Bibliothèque nationale du Canada.