Vertaling van "national assembly unanimously " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

National Assembly [ Legislative Assembly | Legislative Assembly of Quebec ]
Assemblée nationale [ Assemblée législative | Assemblée législative du Québec ]

President of the Assembly | President of the National assembly
président de l'Assemblée nationale

National Assembly for Wales | Welsh Assembly | NAW [Abbr.]
Assemblée galloise

Member of the National Assembly [ M.N.A.,MNA | member of the National Assembly ]
Membre de l'Assemblée nationale [ MAN | membre de l'Assemblée nationale | député à l'Assemblée nationale | députée à l'Assemblée nationale ]

An Act to amend the Act respecting the National Assembly and the Act respecting the conditions of employment and the pension plan of the Members of the National Assembly
Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée nationale et la Loi sur les conditions de travail et le régime de pension des membres de l'Assemblée nationale

Independent National Rally | National Assembly of Independents | National Rally of Independents
Rassemblement national des indépendants | RNI [Abbr.]

parliamentary office | National Assembly office
cabinet parlementaire | cabinet de l'Assemblée nationale

UN General Assembly [ General Assembly of the United Nations | United Nations General Assembly ]
Assemblée générale ONU [ Assemblée générale des Nations unies ]

International Assembly of National Organizations of Sport | IANOS
Confédération Internationale des Organisations Sportives Nationales | IANOS

United Nations General Assembly Special Session (UNGASS)
Session extraordinaire de l'Assemblée générale de l'ONU (UNGASS)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Regardless of political stripe in Quebec—this is even more true in the national assembly—Péquistes, members of the Action Démocratique or Liberals, the members of the national assembly unanimously passed a resolution calling on the minister to suspend consideration of Bill C-3, now C-7—and I will come back to this shortly—in order to visit the provinces, look at the issue and see what does not work.
Au Québec—et c'est encore plus vrai à l'Assemblée nationale—que l'on soit péquistes, adéquistes ou libéraux, l'Assemblée nationale a adopté une résolution unanime demandant à la ministre de suspendre l'étude du projet de loi C-3, qui est aujourd'hui le C-7—et j'y reviendrai un peu plus loin—, pour faire le tour des provinces afin d'étudier la question et voir ce qui ne fonctionne pas.

12. Asks for the Burundian Senate to rapidly approve the new media law adopted unanimously by the National Assembly on 4 March 2015 allowing its promulgation and ratification; calls on the Burundian Government to decriminalise media offences and to ensure complete media freedom and independence;
12. demande que le Sénat burundais approuve rapidement la nouvelle loi sur les médias adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 4 mars 2015, en vue de sa promulgation et de sa ratification; invite le gouvernement burundais à dépénaliser les délits de la presse et à lui garantir une liberté et une indépendance totales;

– having regard to the Malian roadmap for transition which was unanimously approved by the country’s National Assembly on 29 January 2013,
– vu la feuille de route pour la transition malienne adoptée à l'unanimité par l'assemblée nationale malienne le 29 janvier 2013,

In fact, the same day, that is November 7, 2007, the National Assembly unanimously passed the following motion: “That the National Assembly of Québec reaffirm to the Federal Government and to the Parliament of Canada that no modification to the Canadian Senate may be carried out without the consent of the Government of Québec and the National Assembly”.
D'ailleurs, la même journée, le 7 novembre 2007, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité la motion suivante: « Que l'Assemblée nationale du Québec réaffirme au gouvernement fédéral et au Parlement du Canada que toute modification au Sénat canadien ne peut se faire sans le consentement du gouvernement du Québec et de l'Assemblée nationale».

On October 30, 2003, the Quebec National Assembly unanimously adopted the following motion: “That the National Assembly reaffirm that the people of Quebec form a nation”.
Le 30 octobre 2003, l'Assemblée nationale du Québec adoptait à l'unanimité la motion suivante: « Que l'Assemblée nationale réaffirme que le peuple québécois forme une nation ».

Following a motion tabled by Pauline Marois, leader of the Parti Québécois in the National Assembly of Quebec, the National Assembly unanimously passed a motion asking the federal government to abandon its Canada-wide securities commission project.
À ce sujet d'ailleurs, suite à une motion déposée par Mme Pauline Marois, chef du Parti québécois à l'Assemblée nationale du Québec, l'Assemblée nationale a adopté une motion unanime en demandant au gouvernement fédéral de renoncer à son projet de commission des valeurs mobilières pancanadienne.

The parity that we are proposing should be an obvious thing, and it is indeed regarded as such in a number of Member States, France being an example. The French National Assembly unanimously adopted a law on parity.
La parité que nous proposons devrait aller de soi et il en va d’ailleurs ainsi dans un certain nombre d’États membres, la France en étant un exemple, puisque l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité une loi sur la parité.

22. Welcomes the European Council's unanimous declaration on the relations between the EU and Iraq, and fully shares its commitment and determination to assist Iraq's reconstruction and transformation and its reintegration into the international community as a sovereign, independent, secure, unified, prosperous and democratic partner country; particularly welcomes the comprehensive package of EU assistance to Iraq presented to Mr Allawi, including the perspective of negotiating an agreement between the EU and Iraq and EU support for the preparation of the elections; in this regard, demands that the elections for the transitional National Assembly planned to be held by January 2005 include the broadest possible participation from the political spectrum and be free and fair;
22. se félicite de la déclaration adoptée à l'unanimité par le Conseil européen sur les relations entre l'UE et l'Iraq et partage pleinement son engagement et sa détermination à favoriser la reconstruction et la transformation de l'Iraq ainsi que la réintégration de ce pays dans la communauté internationale en tant que partenaire souverain, indépendant, sûr, unifié, prospère et démocratique; se félicite tout particulièrement du programme complet d'assistance de l'UE destiné à l'Iraq, qui a été présenté à M. Allaoui, offrant notamment la perspective de la négociation d'un accord entre l'UE et l'Iraq et prévoyant l'octroi d'un soutien de l'UE à la préparation des élections; demande à cet égard que les élections à l'Assemblée nationale transitoire, prévues pour janvier 2005, assurent la participation la plus large possible des composantes de l'éventail politique et qu'elles soient libres et régulières;

He said that there would always be unanimity on social questions but, in the Commission’s draft, plans are quite explicitly being made for majority decision-making on issues relating to social security and on taxes connected with the internal market. This means that it will be possible for major parts of the social systems in the Member States to be changed by a majority in Brussels, even if a unanimous French National Assembly, a British House of Commons and a Dutch Lower House should be against this.
Il a déclaré qu'il faudrait toujours une unanimité pour les questions sociales alors que le projet de la Commission prévoit très explicitement que les décisions seront prises à la majorité dans les domaines de la sécurité sociale et des taxes liées au marché intérieur ; cela signifie que la majeure partie des régimes sociaux des États membres pourront être modifiés par une décision prise à Bruxelles à la majorité même si l'Assemblée nationale française, la Chambre des Communes britannique et la Chambre des députés néerlandaise y sont unanimement opposées.

On May 1, 1996 the Quebec National Assembly unanimously approved the following resolution: ``That the national assembly request the postponement of federal Bill C-29 concerning the gasoline additive MMT as long as environmental studies have not been conducted in a conclusive manner''.
Le 1er mai 1996, l'Assemblée nationale du Québec a adopté à l'unanimité la résolution suivante: «Que l'Assemblée nationale demande de surseoir à l'adoption du projet de loi fédéral C-29 concernant l'additif MMT dans l'essence tant que les études sur l'acceptabilité environnementale du produit n'ont pas été menées de façon concluante».