Vertaling van "national authorities know " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Palestinian Authority | Palestinian National Authority | PA [Abbr.] | PNA [Abbr.]
Autorité nationale palestinienne | Autorité palestinienne | ANP [Abbr.]

Canadian National Authority
Autorité nationale du Canada

Agency for New Technologies, Energy and Environment | National Authority for Alternative Energy | ENEA [Abbr.]
Office national pour les énergies de substitution | Organisation nationale pour l'énergie alternative et l'environnement

competent national authorities
services nationaux compétents

Chemical Weapons Convention National Authority: Is Your Company Ready?
Autorité nationale, convention sur les armes chimiques : votre compagnie est-elle prête?

Chemical Weapons Convention National Authority
Autorité nationale pour la Convention sur les armes chimiques

cantonal authority responsible for foreign nationals | cantonal immigration authority
autorité cantonale compétente en matière d'étrangers

national shipping authority
autorité nationale chargée de la marine marchande

national supervisory authority
autorité nationale de contrôle (1) | autorité de contrôle nationale (2)

national military authority
autorité nationale militaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Too often citizens do not know what to do when their rights are not respected and in particular whether they should go to national authorities, EU institutions or other bodies such as the European Court of Human Rights.
Il arrive trop souvent que les citoyens ne sachent pas quoi faire lorsque leurs droits ne sont pas respectés, et notamment qu'ils ignorent s'ils doivent s'adresser aux autorités nationales, aux institutions de l'Union ou à d'autres instances telles que la Cour européenne des droits de l'homme.

The proposed Regional Stakeholder Forum aims at bringing together the key stakeholders and the National Authorities representatives to meet, know and understand each other better.
Le forum régional des parties prenantes qui est proposé vise à réunir les principales parties prenantes et des représentants des autorités nationales afin qu'ils se rencontrent, se connaissent et se comprennent mieux.

With regard to military assets assisting a law enforcement mission, the national coordination centre may decide, at the request of the national authority responsible for such assets, to restrict access to such information on a need-to-know basis.
En ce qui concerne les ressources militaires appuyant une mission de maintien de l'ordre, le centre national de coordination peut décider, à la demande de l'autorité nationale responsable de telles ressources, de limiter l'accès à de telles informations sur la base du principe «besoin d'en connaître».

With regard to military assets assisting a law enforcement mission, the national coordination centre may decide, at the request of the national authority responsible for such assets, to restrict access to such information on a need-to-know basis;
En ce qui concerne les ressources militaires appuyant une mission de maintien de l'ordre, le centre national de coordination peut décider, à la demande de l'autorité nationale responsable de telles ressources, de limiter l'accès à de telles informations sur la base du principe «besoin d'en connaître»;

Council Regulation (EC) No 1338/2001 (3) requires credit institutions and any other related institutions to withdraw from circulation all euro notes and coins received by them which they know or have sufficient reason to believe to be counterfeit and hand them over to the competent national authorities.
Le règlement (CE) no 1338/2001 du Conseil (3) fait obligation aux établissements de crédit et à tout autre établissement concerné de retirer de la circulation tous les billets et pièces en euros qu’ils ont reçus et dont ils savent ou au sujet desquels ils ont des raisons suffisantes de penser qu’ils sont faux, et de les remettre aux autorités nationales compétentes.

The competent national authority issuing the import licence does not always know the country of origin of the quantities imported under tariff quotas opened for several countries or of the quantities imported subject to CCT duties.
L’autorité compétente nationale, qui délivre les certificats d’importation, ne connaît pas toujours les pays d’origine des quantités importées dans le cadre des contingents tarifaires, ouverts pour plusieurs pays tiers, et des quantités importées aux droits du tarif douanier commun.

(11) It is necessary to provide that credit institutions and any other establishments involved in the sorting and distribution to the public of notes and coins as a professional activity, including those whose activity consists in exchanging notes or coins, such as bureaux de change, shall be under an obligation to withdraw from circulation euro notes and coins which they know or have sufficient reason to believe to be counterfeit and hand them over to the competent national authorities.
(11) Il est nécessaire de prévoir que les établissements de crédit, ainsi que tout autre établissement participant à la manipulation et à la délivrance au public des billets et des pièces à titre professionnel, y compris ceux dont l'activité consiste à échanger des billets ou des pièces, tels que les bureaux de change, soient obligés de retirer de la circulation et de remettre aux autorités nationales compétentes les billets et les pièces en euros dont ils savent, ou au sujet desquels ils ont des raisons suffisantes de penser qu'ils sont faux.

It is necessary to provide that credit institutions and any other establishments involved in the sorting and distribution to the public of notes and coins as a professional activity, including those whose activity consists in exchanging notes or coins, such as bureaux de change, shall be under an obligation to withdraw from circulation euro notes and coins which they know or have sufficient reason to believe to be counterfeit and hand them over to the competent national authorities.
Il est nécessaire de prévoir que les établissements de crédit, ainsi que tout autre établissement participant à la manipulation et à la délivrance au public des billets et des pièces à titre professionnel, y compris ceux dont l'activité consiste à échanger des billets ou des pièces, tels que les bureaux de change, soient obligés de retirer de la circulation et de remettre aux autorités nationales compétentes les billets et les pièces en euros dont ils savent, ou au sujet desquels ils ont des raisons suffisantes de penser qu'ils sont faux.

Independent national authorities, such as sectoral regulators or competition authorities, normally possess specialised know-how, information and knowledge that would be pertinent when assessing whether a given activity or parts thereof are directly exposed to competition on markets to which access is not limited.
Les autorités nationales indépendantes, telles que les autorités de régulation sectorielles ou les autorités en matière de concurrence, possèdent normalement le savoir-faire spécialisé, les informations et les connaissances pertinentes pour l’évaluation de l’exposition directe d’une activité donnée ou de parties de celle-ci à la concurrence sur des marchés dont l’accès n’est pas limité.