Vertaling van "national battlefields park by-law " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

National Battlefields Park By-Law
Règlement sur le Parc des champs de bataille nationaux

Battlefield Park [ National Battlefields Park | National Battlefields National Historic Park | National Battlefields of Québec National Historic Park ]
parc des champs-de-bataille [ parc des Champs-de-Bataille-Nationaux | parc historique national des Champs-de-Bataille-Nationaux | Les champs de bataille nationaux de Québec parc historique national ]

Management Bulletin 2.19: Law Enforcement in National Parks
Bulletin de gestion 2.19 en application de la loi à Parcs Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

National Battlefields Park By-Law (SOR/91-519)
Règlement sur le Parc des champs de bataille nationaux (DORS/91-519)

His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of the Environment, pursuant to section 4 of the National Battlefields at Quebec Act, 1914Footnote , is pleased hereby to confirm the revocation, by the National Battlefields Commission, of the National Battlefields Park By-law, C.R.C., c. 1042, and to confirm the making, by the National Battlefields Commission, of the annexed By-law respecting the National Battlefields Park, in substitution therefor.
Sur recommandation du ministre de l’Environnement et en vertu de l’article 4 de la Loi concernant les champs de bataille nationaux à Québec, 1914Note de bas de page , il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de confirmer l’abrogation, par la Commission des champs de bataille nationaux, du Règlement du Parc des champs de bataille nationaux, C.R.C., ch. 1042, et de confirmer, en remplacement, la prise par cette commission du Règlement concernant le Parc des champs de bataille nationaux, ci-après.

1. This By-law may be cited as the National Battlefields Park By-law.
1. Règlement sur le Parc des champs de bataille nationaux.

HTMLFull Document: National Battlefields Park By-Law |
HTMLTexte complet : Règlement sur le Parc des champs de bataille nationaux |

The Committee considered SOR/2001-494 — Regulations Amending Certain Regulations made under the Payments in Lieu of Taxes Act and Schedules I to III to that Act; SOR/96-171 — National Parks of Canada Water and Sewer Regulations, Amendment; SOR/2004-44 — Regulations Amending the National Parks of Canada Water and Sewer Regulations; SOR/2002-186 — Regulations Amending the National Battlefields Park By-law; SOR/2002-355 — Regulations Amending the Carriers and Transportation and Grain Handling Undertakings Information Regulations (Miscellaneous Program); SOR/99-328 — Regulations Amending the Carriers and Transportation and Grain Handling Undertakings Information Regulations; and SOR/2002-375 — Regulations Amending the National Energy Board Cost Recovery Regulations.
Le Comité examine le DORS/2001-494 — Règlement modifiant certaines règlements pris en vertu de la Loi sur les paiements versés en remplacement d'impôts et modifiant les annexes 1 à 111 de cette Loi; le DORS/96-171 — Règlement sur les eaux et les égouts dans les parcs nationaux — Modification; le DORS/2004-44 — Règlement modifiant le Règlement sur les eaux et le égouts dans les parcs nationaux du Canada; le DORS/2002-186 — Règlement modifiant le Règlement sur Parc des champs de bataille nationaux; le DORS/2002-355 — Règlement correctif visant la Règlement sur les renseignements des transporteurs et des exploitants d'entreprises de transport et de manutention de grain; le DORS/99-328 — Règlement modifiant le Règlement sur les renseignements des transporteurs et des exploitants d'entreprises de transport; et le DORS/2002-375 — Règlement modifiant le Règlement sur recouvrement des frais de l'Office national de l'énergie.

9. Stresses that the issue of oil exploitation in the DRC is marked by an inadequate and ineffective legislative and regulatory system; calls on the DRC Government to uphold and respect DRC law and regulations that prohibit environmentally harmful activities such as oil exploration and exploitation in protected areas including Virunga, and to close existing loopholes in the draft hydrocarbon and conservation laws that allow for the exploration and exploitation of natural resources in national parks and World Heritage Sites;
9. souligne qu'en matière d'exploitation pétrolière en RDC, le cadre législatif et réglementaire est caractérisé par son inadéquation et son inefficacité; invite le gouvernement de la RDC à défendre et à respecter les lois et règlements nationaux qui interdisent les activités préjudiciables à l'environnement telles que la prospection et l'exploitation pétrolières dans des zones protégées, y compris le parc des Virunga, et à combler les lacunes des projets de loi sur les hydrocarbures et la protection de la nature, qui autorisent la prospection et l'exploitation des ressources naturelles dans les parcs naturels nationaux et les sites du patrimoine mondial;

C. whereas the VNP is also protected by the Ramsar Convention and DRC national law; whereas the European Commission and some EU Member States have been supporting the conservation of the park for the last 25 years;
C. considérant que le parc national des Virunga est également protégé par la convention de Ramsar et par la législation de la RDC; que la Commission européenne et plusieurs États membres ont œuvré pour la conservation du parc au cours des 25 dernières années;

8. Stresses that the issue of oil exploitation in the DRC is marked by an inadequate and ineffective legislative and regulatory system; calls on the DRC Government to uphold and respect DRC law and regulations that prohibit environmentally harmful activities such as oil exploration and exploitation in protected areas including Virunga, and to close existing loopholes in the draft hydrocarbon and conservation laws that allow for the exploration and exploitation of natural resources in national parks and World Heritage Sites;
8. souligne qu'en matière d'exploitation pétrolière en RDC, le cadre législatif et réglementaire est caractérisé par son inadéquation et son inefficacité; invite le gouvernement de la RDC à défendre et à respecter les lois et règlements nationaux qui interdisent les activités préjudiciables à l'environnement telles que la prospection et l'exploitation pétrolières dans des zones protégées, y compris le parc des Virunga, et à combler les lacunes des projets de loi sur les hydrocarbures et la protection de la nature, qui autorisent la prospection et l'exploitation des ressources naturelles dans les parcs naturels nationaux et les sites du patrimoine mondial;

The National Park of Eastern Macedonia and Thrace, which was established pursuant to Greek national law (Law No 1650/86) to protect the habitats of the River Nestos and the neighbouring wetlands, unquestionably fulfils all the conditions for inclusion in the NATURA 2000 network and to enjoy maximum protection in general.
Le "Parc national de Macédoine orientale et de Thrace", créé en vertu de la loi grecque 1650 de 1986 sur la protection des biotopes du fleuve Nestos et des lagunes voisines, remplit incontestablement toutes les conditions fixées pour faire partie du réseau NATURA 2000 et pour bénéficier de manière générale de la plus grande protection possible.

The National Park of Eastern Macedonia and Thrace, which was established pursuant to Greek national law (Law No. 1650/86) to protect the habitats of the River Nestos and the neighbouring wetlands, unquestionably fulfills all the conditions for inclusion in the NATURA 2000 network and to enjoy maximum protection in general.
Le "Parc national de Macédoine orientale et de Thrace", créé en vertu de la loi grecque 1650 de 1986 sur la protection des biotopes du fleuve Nestos et des lagunes voisines, remplit incontestablement toutes les conditions fixées pour faire partie du réseau NATURA 2000 et pour bénéficier de manière générale de la plus grande protection possible.