Vertaling van "national bodies could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

UN subsidiary body [ United Nations subsidiary body ]
organe subsidiaire ONU [ organe subsidiaire des Nations unies ]

Death in circumstances where the body of the deceased was found and no cause could be discovered Found dead
Découverte d'un cadavre Découverte fortuite d'un cadavre, sans cause apparente de décès

national supervisory authority | national supervisory body
autorité de contrôle nationale | autorité de surveillance nationale | autorité nationale de contrôle

national standards body | national standards organisation | NSB [Abbr.] | NSO [Abbr.]
organisme national de normalisation

national standards body | national standards organisation | NSO [Abbr.]
organisme national de normalisation | ONN [Abbr.]

Colon Cancer Canada [ CCC | National Colorectal Cancer Campaign | Body 'N Soul - The National Colorectal Cancer Campaign ]
Cancer du côlon Canada

National Truck Equipment Association [ NTEA | Truck Equipment and Body Distributors Association ]
National Truck Equipment Association [ NTEA | Truck Equipment and Body Distributors Association ]

National Non-destructive Testing Certification Body
Organisme de certification national en essais non destructifs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The possibility of creating new national bodies could be envisaged, but this choice would best be left to the Member States on the basis of the subsidiarity principle. [8]
La possibilité de créer de nouvelles instances nationales pourrait être envisagée, mais il est préférable de laisser ce choix aux États membres en vertu du principe de subsidiarité[8].

21. Calls for cooperation among national regulatory bodies to be considerably expanded, giving them a sufficient remit, with the Commission as coordinator, to develop common standards and take joint action against online gambling operators which operate without the required national licence; states that, in particular as a means of identifying blacklisted gamblers and combating money laundering, betting fraud and other organised crime, national standalone solutions are not successful; in this context; considers the establishment of a regulator with suitable powers in each Member State to be a necessary step towards more effective regulatory cooperation; states that the Internal Market Information System could serve as the basis for more effective cooperation among national regulatory bodies; takes note of initiatives by national regulators to work together more closely, such as the Gaming Regulators European Forum (GREF) network and the European Regulatory Platform; calls for closer cooperation and better coordination among EU Member States, Europol and Eurojust in the fight against illegal gambling, fraud, money laundering and other financial crimes in the area of online gambling;
21. préconise un renforcement notable de la collaboration entre autorités réglementaires nationales dotées de compétences suffisantes, sous la coordination de la Commission européenne, afin de développer des normes communes et d'agir en commun contre les fournisseurs de jeux d'argent et de hasard en ligne qui opèrent sans détenir la licence nationale exigée; indique que les solutions nationales isolées ne fonctionnent pas, notamment pour identifier les joueurs figurant sur les listes noires et lutter contre le blanchiment des capitaux, la fraude sur les paris et d'autres formes de criminalité organisée; est d'avis, à cet égard, que la mise en place d'une autorité réglementaire disposant de compétences suffisantes dans chaque État Membre constitue un pas nécessaire pour une meilleure coopération réglementaire; relève que le système d'information du marché intérieur pourrait servir de base à une coopération plus efficace des autorités réglementaires nationales; prend acte des initiatives prises par des autorités réglementaires nationales pour resserrer la coopération, telles que le forum européen des régulateurs de jeu (GREF) et la plate-forme européenne de régulation; plaide pour un renforcement de la coopération et de la coordination entre les États membres de l'Union, Europol et Eurojust dans la lutte contre l'offre illicite de jeux d'argent et de hasard, la fraude, le blanchiment de capitaux et d'autres formes de délinquance financière dans le domaine des jeux d'argent et de hasard en ligne;

During phase I only domain names of public bodies; the names of territories governed by public bodies and registered community or national trademarks could be applied for by the public body or holder/licensee of the trademark.
Pendant la phase I, seulement les noms de domaine des organismes publics, les noms de territoires dirigés par des organismes publics et les marques communautaires ou nationales déposées pouvaient être demandés par l'organisme public, le propriétaire de la marque ou celui qui en détenait la licence.

Importantly, these national networks could be used by the relevant MS CIP bodies and the owners and operators as a two way communication system.
Qui plus est, ces réseaux nationaux pourraient servir de système de communication dans les deux sens entre les organismes des États membres compétents en matière de PIC et les propriétaires/exploitants.

Similar bodies could be set up at national and decentralised levels of public administrations.
Des organes ayant les mêmes fonctions pourraient être aussi institués, au niveau national et décentralisé, dans l'administration publique.

(2) Certain tasks currently done at Community or national level could be executed by a specialised expert body.
(2) Certaines tâches qui relèvent actuellement du niveau communautaire ou du niveau national pourraient être exécutées par un organisme spécialisé.

Compilations and views of both bodies concerning national, international and supra-national law could be exchanged mutually.
Les deux organes pourraient s'échanger leurs compilations et leurs avis sur le droit national, international et supranational.

The proposal is welcome because the bodies in the Member States which produce science and technology statistics operate on disparate organisational footings (public authorities such as national statistical institutes, private research institutes, consultancy firms). A body of European rules could therefore undoubtedly generate ‘value added’ to the extent that it would widen the range of available indicators and make statistics more comparable.
La proposition est considérée comme judicieuse étant donné qu'à l'heure actuelle, les organes qui produisent les statistiques de la science et de la technologie dans les pays membres ont une assise institutionnelle multiforme (organismes publics comme les instituts nationaux de statistique, instituts de recherche privés, sociétés de conseil); un ensemble de règles européennes peut donc apporter une "valeur ajoutée" en termes d'élargissement de la base d'indicateurs disponibles et de comparabilité des statistiques.

To this end, having progressively acquired legal and budgetary independence, the body responsible for cooperation with national authorities could become a fully-fledged cross-border criminal investigation authority, responsible to a prosecution service which itself would have a European remit.
À cette fin, l'organisme mandaté pour la coopération avec les autorités nationales, après avoir progressivement acquis une indépendance juridique et budgétaire, pourrait se constituer en une véritable autorité transnationale d'enquête pénale, responsable devant un parquet qui aurait lui aussi une dimension européenne.