Vertaling van "national bodies start " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

First Nations Head Start: Project Holders Directory Listing, 2000
Programme d'aide préscolaire aux Premières nations : répertoire des projets, 2000

First Nations Head Start - Standards Guide
Programme d'aide préscolaire aux Premières nations - Guide des normes

UN subsidiary body [ United Nations subsidiary body ]
organe subsidiaire ONU [ organe subsidiaire des Nations unies ]

national standards body | national standards organisation | NSB [Abbr.] | NSO [Abbr.]
organisme national de normalisation

national supervisory authority | national supervisory body
autorité de contrôle nationale | autorité de surveillance nationale | autorité nationale de contrôle

national standards body | national standards organisation | NSO [Abbr.]
organisme national de normalisation | ONN [Abbr.]

Colon Cancer Canada [ CCC | National Colorectal Cancer Campaign | Body 'N Soul - The National Colorectal Cancer Campaign ]
Cancer du côlon Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

National research bodies have also started to consider setting up a basic research support structure at European level.
Des réflexions ont par ailleurs été engagées par les organismes nationaux de recherche pour mettre en place au niveau européen une structure de soutien à la recherche fondamentale.

Provided that this complies with the right to a fair trial, the following situations do not constitute a deprivation of liberty within the meaning of this Directive: identifying the suspect or accused person; determining whether an investigation should be started; verifying the possession of weapons or other similar safety issues; carrying out investigative or evidence-gathering acts other than those specifically referred to in this Directive, such as body checks, physical examinations, blood, alcohol or similar tests, or the taking of photographs or fingerprints; bringing the suspect or accused person to appear before a competent authority, in accordance with national law.
Pour autant que le droit à un procès équitable soit respecté, les situations suivantes ne constituent pas une privation de liberté au sens de la présente directive: identifier le suspect ou la personne poursuivie; établir s'il y a lieu d'ouvrir une enquête; vérifier si la personne concernée détient des armes ou vérifier d'autres questions de sécurité similaires; prendre des mesures d'enquête ou de collecte de preuves autres que celles expressément visées dans la présente directive, telles qu'une fouille corporelle, un examen médical, un prélèvement de sang, un test d'alcoolémie ou autre test similaire, la prise de photographies ou le prélèvement des empreintes digitales; faire comparaître le suspect ou la personne poursuivie devant une autorité compétente conformément au droit national.

Provided that this complies with the right to a fair trial, the obligation for Member States to provide children who are suspects or accused persons with assistance by a lawyer in accordance with this Directive does not include the following: identifying the child; determining whether an investigation should be started; verifying the possession of weapons or other similar safety issues; carrying out investigative or evidence-gathering acts other than those specifically referred to in this Directive, such as body checks, physical examinations, blood, alcohol or similar tests, or the taking of photographs or fingerprints; or bringing the child to appear before a competent authority or surrendering the child to the holder of parental responsibility or to another appropriate adult, in accordance with national law.
Pour autant que le droit à un procès équitable soit respecté, l'obligation pour les États membres de fournir l'assistance d'un avocat aux enfants qui sont des suspects ou des personnes poursuivies conformément à la présente directive ne s'applique pas lorsqu'il s'agit: d'identifier l'enfant; d'établir s'il y a lieu d'ouvrir une enquête; de vérifier si la personne concernée détient des armes ou de vérifier d'autres questions de sécurité similaires; de prendre des mesures d'enquête ou de collecte de preuves autres que celles expressément visées dans la présente directive, telles qu'une fouille corporelle, un examen médical, un prélèvement de sang, un test d'alcoolémie ou autre test similaire, la prise de photographies ou le prélèvement des empreintes digitales; ou de faire comparaître l'enfant devant une autorité compétente ou de remettre l'enfant au titulaire de la responsabilité parentale ou à un autre adulte approprié, conformément au droit national.

2. Where a national accreditation body has not undergone the complete peer evaluation process before 31 December 2014, Member States shall accept the accreditation certificates of verifiers accredited by that national accreditation body provided the body recognised under Article 14 of Regulation (EC) No 765/2008 has started a peer evaluation for that national accreditation body and it has not identified any non-compliance of the national accreditation body with this Regulation.
2. Lorsqu’un organisme national d’accréditation n’a pas passé toutes les étapes du processus d’évaluation par les pairs avant le 31 décembre 2014, les États membres acceptent les certificats d’accréditation des vérificateurs accrédités par cet organisme national d’accréditation, à condition que l’organisme reconnu en vertu de l’article 14 du règlement (CE) no 765/2008 ait entrepris une évaluation par les pairs pour l’organisme national d’accréditation concerné et qu’il n’ait constaté aucune infraction au présent règlement commise par cet organisme.

We need to take as our starting point the fact that the EU's budget resources come from the Member States, which means that national parliaments and national auditing bodies (usually the national courts of auditors) are automatically implicated in any auditing process.
Il faut partir du principe que le budget de l'Union européenne est doté de moyens provenant des États membres, ce qui a automatiquement pour effet d'associer, à toute procédure d'audit, les parlements nationaux et les organes nationaux de contrôle (en général les cours des comptes nationales).

3. Where no such arrangements have been defined by agreement, the Member States shall ensure that the processes of informing and consulting the European Works Council and the national bodies start in parallel in cases where decisions likely to lead to substantial changes in work organisation or contractual relations are envisaged.
3. Les États membres prévoient qu'à défaut de telles modalités définies par accord, le processus d'information et de consultation du comité d'entreprise européen et celui des instances nationales débutent de manière concomitante dans le cas où des décisions susceptibles d'entraîner des modifications importantes dans l'organisation du travail ou dans les contrats de travail sont envisagées.

23. Underlines the importance of the decentralisation process in improving the functioning of the state by bringing it closer to the citizens, while at the same time respecting their right to provincial autonomy and local self-government; in this context, welcomes the adoption of the Law on National Minority Councils, which regulates the competences and the election of national minority councils in a way that is in line with international standards; recognises the progress in the implementation of the November 2006 Constitution through the adoption of the Statute and the Law on the competencies of Vojvodina; calls for the process of devolution of power to be continued by the adoption of the Law on public incomes and by the Law on the public property of Vojvodina and local municipalities, which will allow Vojvodina to start wielding authority under the new Statute; moreover, calls for further political efforts to address the aspirations of the Albanian minority in Preševo valley to local administration by swift provision of appropriate funds to be distributed in consultation with the Coordination Body for the Municipalities of Preševo, Bujanovac and Medvedja; at the same time, stresses the key responsibility of the representatives of the Albanian minority and urges them to discourage strident nationalistic and secessionist rhetoric, which is in sharp contrast to basic European values; equally, underlines the importance of integration of Serbs into these local government bodies;
23. souligne l'importance du processus de décentralisation à l'égard de l'amélioration du fonctionnement de l'État dans la mesure où il rapproche ce dernier des citoyens, tout en respectant leur droit à l'autonomie provinciale et locale; salue, dans ce contexte, l'adoption de la loi sur les conseils nationaux des minorités, qui régit les compétences et l'élection de ces conseils en conformité avec les normes internationales; reconnaît les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Constitution de novembre 2006, grâce à l'adoption du statut d'autonomie et de la loi sur les compétences de la Voïvodine; appelle à la poursuite du processus de décentralisation au moyen de l'adoption de la loi sur les recettes publiques et de la loi sur la propriété publique de la Voïvodine et des municipalités locales, qui permettront à cette dernière de commencer à exercer les compétences que lui octroie son nouveau statut d'autonomie; appelle, par ailleurs, à davantage d'efforts politiques pour répondre aux aspirations de la minorité albanaise de la vallée de Preševo à une autonomie locale en mettant rapidement à sa disposition des fonds suffisants, qui seront distribués en concertation avec l'organe de coordination entre les municipalités de Preševo, Bujanovac et Medvedja; souligne, en même temps, la responsabilité capitale des représentants de la minorité albanaise et leur demande instamment de décourager la rhétorique nationaliste et sécessionniste agressive, en porte-à-faux avec les valeurs européennes fondamentales; souligne également l'importance de l'intégration des Serbes dans ces administrations locales;

Nevertheless, there is room for improvement which affects all stakeholders in European standardisation, starting from the European Commission itself, the European Standards Organisations (ESOs), the National Standards Bodies, the national authorities, business, and extending to the non-governmental organisations having an interest in standardisation.
Il subsiste néanmoins des possibilités d'améliorations qui affectent toutes les parties prenantes à la normalisation européenne, en commençant par la Commission européenne elle-même, les organismes européens de normalisation (OEN), les organismes nationaux de normalisation, les autorités nationales, les entreprises et jusqu'aux organisations non gouvernementales qui s'intéressent à la normalisation.

Moreover, it should be ascertained, at both Community and national level, whether industrial relations are moving steadily towards general development in terms of flexibility and security and whether local bodies and social forces are starting to cooperate responsibly in respect of national action plans and whether these plans are starting to be fully consistent with Union guidelines.
Il faudrait en outre voir, aux niveaux communautaire et national, dans l'optique flexibilité/sécurité, si les relations professionnelles tendent vers une évolution générale et si les relations sur les plans d'action nationaux commencent à bénéficier du concours responsable des organismes locaux et des forces sociales et à afficher une cohérence totale avec les orientations de l'Union.