Vertaling van "national check-off system " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

national check-off system
système national de prélèvements

National Pork Check-Off System
Système national de prélèvements pour le porc

check-off system
cotisation syndicale retenue à la source

check-off system
check-off | cotisation syndicale retenue à la source | déduction de la cotisation syndicale du salaire

National Check-off Proposal
Projet de Programmes nationaux de prélèvement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission has also proposed that the extent of its involvement in the checks should be proportionate to the assessed level of risk of irregularities. Accordingly, its proposal provides that where it has assurance on the existence and smooth functioning of the national management and control systems, it may legitimately base its assurance of the legality and regularity of the expenditure declared on the results of the national checks, and so reduce its own checks to exceptional situations.
En outre, la Commission a proposé que son degré d'intervention dans les contrôles, soit proportionné au niveau de risque escompté d'irrégularités Et dés lors, sa proposition prévoit que lorsqu'elle dispose d'une assurance sur l'existence et le bon fonctionnement des systèmes de gestion et contrôle nationaux, elle peut légitimement fonder sur les résultats des contrôles nationaux son assurance sur la légalité et la régularité des dépenses déclarées, et ainsi réduire ses propres contrôles à des circonstances exceptionnelles.

It has carried out special visits in Member States, to check that systems are in place to ensure that good quality data is transmitted from local, regional, and other government sources to the national statistics bodies.
Il a procédé à des visites dans les États membres pour s'assurer de l'existence de systèmes garantissant la qualité des données que les administrations locales, régionales ou d'autres sources publiques communiquent aux instituts nationaux de statistique.

In addition, checks on its implementation must be vigorously stepped up throughout the EU, consolidating national environmental inspection systems, boosting the involvement of local and regional authorities and providing for Community support where needed.
En outre, le contrôle de la mise en œuvre de cette législation doit être renforcé avec détermination dans l'ensemble de l'Union, en consolidant les systèmes nationaux d'inspection environnementale, en impliquant davantage les autorités locales et régionales, et en prévoyant un appui communautaire en cas de nécessité.

24. Considers that its decision on social security for mobile employees is a suitable way to put a stop to some operators’ attempts to play national social security systems off against one another, to the detriment of employees;
24. estime que sa décision dans le domaine de la sécurité sociale des travailleurs détachés offre une possibilité appropriée de couper court aux ambitions de certains entrepreneurs d'exploiter et de mettre en opposition les systèmes nationaux de sécurité sociale, au détriment des employés;

a description of the applicant’s structural organisation, including, where applicable, a description of the intended use of agents and branches and of the off-site and on-site checks that the applicant undertakes to perform on them at least annually, as well as a description of outsourcing arrangements, and of its participation in a national or international payment system.
une description de l’organisation structurelle du demandeur, y compris, le cas échéant, une description du projet de recours à des agents et à des succursales et des inspections sur pièces et sur place au moins annuelles que le demandeur s’engage à effectuer à l’égard de ces agents et succursales, ainsi qu’une description des accords d’externalisation et de sa participation à un système de paiement national ou international.

19. Is of the opinion that a stronger role for the regional and local level must correspond to a strengthened supervisory role for the Commission focusing on checking audit systems rather than single projects; calls in this connection for an EU certification system for national audit bodies; urges the Commission to complete the approval of the compliance assessment reports so as to avoid delays in payments and loss of funds due to decommittment, and to come up with a proposal on the tolerable risk of error before 2012;
19. est d'avis qu'un rôle plus fort à l'échelon régional et local doit correspondre à un renforcement de la fonction de surveillance de la Commission, l'accent étant mis sur la vérification des systèmes d'audit plutôt que des projets individuels; réclame, dans ce contexte, un système de certification européen des services nationaux; demande instamment à la Commission d'achever l'approbation des rapports d'évaluation de la conformité, afin d'éviter les délais dans les paiements et la perte de fonds en raison du dégagement, et de présenter, avant 2012, une proposition sur le risque d'erreur tolérable;

The national financial control systems for the Objective 2 programmes also underwent checks by the Commission departments which helped to optimise the security of financial flows.
Dans le cadre de l'objectif 2 également, les systèmes nationaux de contrôle financier ont fait l'objet d'audits de la part des services de la Commission, et ce processus a contribué à une sécurité optimale des flux financiers.

The objective now set for these inspections is not so much to check that the underlying transactions are in order as to check the systems themselves - i.e. all the national procedures applied by the Member State to ensure proper clearance at both accounting and customs level.
L'objectif assigné dès lors à ces contrôles est moins de s'assurer de la régularité des transactions sous-jacentes, que de procéder à un contrôle des systèmes eux-mêmes - c'est-à-dire de l'ensemble des procédures nationales mises en application par l'Etat membre pour assurer un dédouanement correct sur le plan comptable comme sur le plan douanier.