Currently, 72 first nations are signatories to the framework agreement; 39 first nations have already enacted their land codes; 30 first nations are in the active development stage, preparing the land codes to be put to a community vote; 68 other first nations are on a waiting list.
À l'heure actuelle, 72 premières nations ont signé l'accord-cadre, 39 l'ont déjà intégré dans leur propre code foncier, 30 sont à l'étape de développement actif, en préparant leur code foncier pour le soumettre au vote de leur collectivité, et 68 autres sont sur une liste d'attente.