Traduction de «national codes would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

national currencies would become increasingly close substitutes
les monnaies nationales deviendraient des substituts de plus en plus proches

national codes [ national code ]
codes nationaux [ code national ]

NATO nation code number [ nation code number ]
numéro OTAN de codification de pays

United Nations Code of Conduct on Transnational Corporations
Code de conduite des Nations Unies sur les sociétés transnationales

Nation Code | NAT [Abbr.]
code du pays | NAT [Abbr.]

nation code
code indiquant la nation

area code | numbering plan area | NPA | numbering area | dialling code | routing code | home area code | trunk dialling code | national destination code | subscriber trunk dialling code | STD code
indicatif régional | IR | ind. rég. | indicatif de région | indicatif de zone | indicatif téléphonique | code régional

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It is not envisaged that the national codes would be used as second level domains in.EU (e.g..SE.EU,.NL.EU etc.) That would clearly involve a degree of duplication and undermine the specificity of the.EU domain for EU-wide and cross-border applications.
Il n'est pas envisagé que les codes nationaux soient utilisés comme domaines de deuxième niveau du domaine.EU (par exemple.SE.EU,.NL.EU, etc.).

a) the adoption of a European code would not achieve full information for investors about the key corporate governance rules applicable to companies across Europe, as these rules would still be based on - and part of - national company laws that are in certain respects widely divergent.
a) que l'adoption d'un code européen ne permettrait pas d'assurer une information complète des investisseurs sur les principales règles de gouvernement d'entreprise applicables par les sociétés de l'ensemble de l'Europe car ces règles resteraient fondées sur des droits des sociétés nationaux comportant de fortes divergences sur certains aspects - et feraient partie intégrante de ces droits; et

-There is little indication that the development of a European corporate governance code as an additional layer between principles developed at the international level and codes adopted at national level would offer significant added value.
- Que rien n'indique que l'élaboration d'un code européen de gouvernement d'entreprise, qui constituerait une strate supplémentaire entre les principes développés au niveau international et les codes adoptés au niveau national, apporterait une valeur ajoutée significative.

Having said that, there are provisions in custom codes that require any amendment meet the same threshold and, of course, politically, a First Nations chief and council who would pass a resolution to do away with a community code would face repercussions at the next election date.
Cela dit, les codes coutumiers comprennent des dispositions exigeant qu'une modification respecte certains critères et, évidemment, sur le plan politique, le chef et les conseillers des Premières nations qui adopteraient une résolution pour abolir un code communautaire devraient en accepter les conséquences lors des élections suivantes.

If the government were serious and committed to a respectful nation-to-nation relationship with first nations, it would put additional resources into the FNLMA to assist first nations in taking part in that regime and developing those codes.
Si le gouvernement voulait vraiment entretenir des relations respectueuses de nation à nation avec les Premières Nations, il accorderait davantage de ressources pour l'application des dispositions de la Loi sur la gestion des terres des premières nations afin d'aider ces dernières à participer à ce régime et à élaborer ces codes.

Mr. Chairman, the CFIA believes implementation of a national code would benefit consumers and could create a nation-wide marketplace that would benefit producers and processors.
Monsieur le président, l'Agence canadienne d'inspection des aliments estime que la mise en oeuvre d'un code national serait avantageuse pour les consommateurs et pourrait créer un marché national dont tireraient profit les éleveurs et les producteurs.

The US delegation indicated that, in relation to both code sharing and the provision of aircraft with crew involving only airlines of the Parties, the DOT, unless presented with atypical circumstances, such as those relating to national security, safety or criminality, would focus its analysis of the public interest on the elements described above. Furthermore, in the event that such atypical circumstances exist, the United States would expeditiously inform the other Party.
La délégation des États-Unis a indiqué que, pour ce qui est du partage de code ainsi que de la fourniture d'un aéroplane complet et de son équipage faisant intervenir uniquement des compagnies aériennes des parties, le ministère des transports, à moins qu'il ne soit confronté à une situation atypique, liée par exemple à la sécurité nationale ou à la criminalité, déterminerait l'intérêt public essentiellement en se fondant sur les éléments susmentionnés. En outre, si une situation atypique devait se présenter, les États-Unis en informeraient rapidement l'autre partie.

The Commission does not believe that a European Corporate Governance Code would offer significant added value but would simply add an additional layer between international principles and national codes.
La Commission pense qu'un code européen de gouvernement d'entreprise, plutôt que d'apporter une valeur ajoutée significative, risquerait simplement d'ajouter une strate supplémentaire entre les normes internationales et les codes nationaux.

Public endorsement would give rise to a presumption of conformity with the provision of the framework directive, but would be without prejudice to the compatibility of the codes with the Community or national law provisions on competition.
L'approbation des pouvoirs publics créerait une présomption de conformité aux dispositions de la directive-cadre, mais serait sans préjudice de la compatibilité des codes avec les dispositions de droit communautaire ou national en matière de concurrence.

For the purpose of belonging to a nation and being recognized by a nation, it would be the prerogative of a nation to issue such a document; but for the purpose of the Criminal Code, it would not be covered.
Pour ce qui est de l'appartenance à une nation, de la reconnaissance par une nation, la délivrance du document est la prérogative de la nation; mais aux fins de l'application du Code criminel, ce document ne serait pas visé.