Vertaling van "national community level environmental quality database " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

National Community Level Environmental Quality Database
Base de données sur la qualité de l'environnement au niveau de la communauté

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to promote access to environmental information under the Convention of the United Nations Economic Commission for Europe on access to information, public participation in decision-making and access to justice in environmental matters (the Aarhus Convention), which was approved on behalf of the Union by Council Decision 2005/370/EC of 17 February 2005 on the conclusion, on behalf of the European Community, of the Convention on access to information, public participation in decision-making and access to justice in environmental matters , the level and quality of information to the public should be improved.
Afin de favoriser l'accès à l'information en matière d'environnement, en vertu de la convention de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (ci-après dénommée «convention d'Aarhus»), approuvée au nom de l'Union par la décision 2005/370/CE du Conseil du 17 février 2005 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement , il convient de relever le niveau et d'améliorer la qualité des informations destinées au public.

(10) In order to facilitate the marketing of products bearing environmental labels at national and Community level and to avoid confusing consumers, it is also necessary to enhance coherence between the Community Ecolabel scheme and national Ecolabel schemes in the Community, as well as to create an official EU internet site gathering together all EU ecolabelling information and practices for the information of consumers and available in all official languages of the Community.
(10) Afin de faciliter la commercialisation des produits portant les labels écologiques aux niveaux national et communautaire et de ne pas semer la confusion dans l'esprit du consommateur, il faut également renforcer la cohérence entre le système de label écologique communautaire et les systèmes de label écologique nationaux existant dans la Communauté, ainsi que créer un site internet européen officiel qui réunisse toutes les informations et les pratiques touchant au label écologique afin de tenir les consommateurs informés, et qui soit disponible dans toutes les langues de la Communauté.

(30 ) Since the objectives of the action to be taken, namely to ensure a high level of environmental protection and the improvement of environmental quality, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the transboundary nature of pollution from industrial activities, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
(30) Dans la mesure où les objectifs de l'action requise pour garantir un niveau élevé de protection de l'environnement et améliorer la qualité de l'environnement ne peuvent être réalisés de manière suffisante par les États membres et que, par conséquent, étant donné le caractère transfrontière de la pollution due aux activités industrielles, ils peuvent être mieux réalisés au niveau communautaire, la Commission peut adopter des mesures conformément au principe de subsidiarité énoncé à l'article 5 du traité.

(4) The measures in this area should be designed in such a way that the tasks of the Community pursuant to Article 2 of the EC Treaty, namely, to promote throughout the Community a harmonious, balanced and sustainable development of economic activities, a high level of employment and of social protection, sustainable and non-inflationary growth, a high degree of competitiveness and convergence of economic performance, a high level of environmental protection and improvement in environmental quality, the raising of the standard of living and quality of life, and economic and social cohesion and solidarity among Member States are achieved as objectives.
(4) Les mesures arrêtées en la matière devraient être conçues de telle manière que les objectifs assignés comme mission à la Communauté en vertu de l’article 2 du traité CE, et notamment promouvoir dans l’ensemble de la Communauté un développement harmonieux, équilibré et durable des activités économiques, un niveau d’emploi et de protection sociale élevé, une croissance durable et non inflationniste, un haut degré de compétitivité et de convergence des performances économiques, un niveau élevé de protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement, le relèvement du niveau et de la qualité de vie, la cohésion économique et sociale et la solidarité entre les États membres, puissent être remplis.

the environmental quality objectives and other standards for water protection that exist at national, Community or international level, and
les objectifs de qualité environnementale et les autres normes de protection des eaux existant au niveau national, communautaire ou international.

22. Stresses that delaying action or failure to address environmental challenges is likely to induce higher costs, with negative effects on the quality of life as well as the financial burden on future generations; calls on the Commission therefore to intensify its work on identifying and quantifying the cost of inaction at Member State and Community level, as well as on the positive effects of preventive action, a perspective hardly to be found in the national or the Community Lisbon programmes;
22. souligne que le fait de retarder l'action ou de ne pas relever les défis environnementaux risque d'entraîner des coûts plus élevés, des effets négatifs sur la qualité de vie et sur la charge financière qui pèsera sur les générations futures; invite par conséquent la Commission à intensifier ses travaux en vue d'identifier et de quantifier le coût de l'inaction au niveau des États membres et à l'échelle communautaire, ainsi que les effets positifs de mesures préventives, une perspective quasi inexistante dans les programmes nationaux ou communautaires concernant la stratégie de Lisbonne;

Since the objective of the action to be taken, namely to enhance public access to environmental information through the establishment of an integrated, coherent Community-wide electronic database, cannot be sufficiently achieved by the Member States, because the need for comparability of data throughout the Member States argues for a high level of harmonisation, and can therefore be better achieved at Community level, the Community may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
Étant donné que l'objectif de l'action envisagée, à savoir faciliter l'accès du public à l'information en matière d'environnement par la mise en place d'une base de données électronique cohérente et intégrée à l'échelle de la Communauté, ne peut pas être réalisé de manière satisfaisante par les États membres en raison du haut degré d'harmonisation nécessaire pour assurer la comparabilité des données entre les États membres, et peut donc être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut adopter des mesures conformément au principe de subsidiarité énoncé à l'article 5 du traité.

(18) Since the objective of the action to be taken, namely to enhance public access to environmental information through the establishment of an integrated, coherent Community-wide electronic database, cannot be sufficiently achieved by the Member States, since the need for comparability of data throughout the Member States argues for a high level of harmonisation, and can therefore be better achieved at Community level, the Community may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
(18) Étant donné que l'objectif de l'action envisagée, à savoir faciliter l'accès du public à l'information en matière d'environnement par la mise en place d'une base de données électronique cohérente et intégrée à l'échelle de la Communauté, ne peut être réalisé de manière satisfaisante par les États membres en raison du haut degré d'harmonisation requis pour assurer la comparabilité des données entre les États membres, et peut donc être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut adopter des mesures conformément au principe de subsidiarité énoncé à l'article 5 du traité.

‘Good surface water chemical status’means the chemical status required to meet the environmental objectives for surface waters established in Article 4(1)(a), that is the chemical status achieved by a body of surface water in which concentrations of pollutants do not exceed the environmental quality standards established in Annex IX and under Article 16(7), and under other relevant Community legislation setting environmental quality standards at Community level.
«bon état chimique d'une eau de surface» : l'état chimique requis pour atteindre les objectifs environnementaux fixés à l'article 4, paragraphe 1, point a), pour les eaux de surface, c'est-à-dire l'état chimique atteint par une masse d'eau de surface dans laquelle les concentrations de polluants ne dépassent pas les normes de qualité environnementale fixées à l'annexe IX et en application de l'article 16, paragraphe 7, ainsi que dans le cadre d'autres textes législatifs communautaires pertinents fixant des normes de qualité environnementale au niveau de la Communauté.

24". Good surface water chemical status" means the chemical status required to meet the environmental objectives for surface waters established in Article 4(1)(a), that is the chemical status achieved by a body of surface water in which concentrations of pollutants do not exceed the environmental quality standards established in Annex IX and under Article 16(7), and under other relevant Community legislation setting environmental quality standards at Community level.
24) "bon état chimique d'une eau de surface": l'état chimique requis pour atteindre les objectifs environnementaux fixés à l'article 4, paragraphe 1, point a), pour les eaux de surface, c'est-à-dire l'état chimique atteint par une masse d'eau de surface dans laquelle les concentrations de polluants ne dépassent pas les normes de qualité environnementale fixées à l'annexe IX et en application de l'article 16, paragraphe 7, ainsi que dans le cadre d'autres textes législatifs communautaires pertinents fixant des normes de qualité environnementale au niveau de la Communauté.