Traduction de «national conference protocol officials » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

National Conference of Protocol Officials
Conférence nationale des chefs du protocole

United Nations Conference for the Adoption of a Protocol on Psychotropic Substances
Conférence des Nations Unies pour l'adoption d'un protocole sur les substances psychotropes

National Officiating Conference
Conférence nationale des officiels

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission in respect of specifying the details concerning applications, requests, certificates, claims, regulations, notifications and any other document under the relevant procedural requirements established by this Regulation as well as in respect of maximum rates for costs essential to the proceedings and actually incurred, details concerning publications in the European Union Trade Marks Bulletin and the Official Journal of the Office, the detailed arrangements for exchange of information between the Office and national authorities, detailed arrangements concerning translations of supporting documents in written proceedings, exact types of decisions to be taken by a single member of the opposition or cancellation divisions, details of the notification obligation pursuant to the Madrid Protocol, and detailed requirements regarding the request for territorial extension subsequent to international registration.
Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne les détails relatifs aux demandes, aux certificats, aux revendications, aux règlements, aux notifications et à tout autre document relevant des exigences procédurales prévues par le présent règlement, ainsi qu'en ce qui concerne les taux maximaux applicables aux frais indispensables à la procédure et réellement exposés, les détails concernant les publications dans le Bulletin des marques de l'Union européenne et le Journal officiel de l'Office, les modalités de l'échange d'informations entre l'Office et les autorités nationales, les modalités concernant les traductions des pièces justificatives dans les procédures écrites, les types exacts de décisions que doit prendre un seul membre des divisions d'opposition ou d'annulation, les détails de l'obligation de notification en vertu du protocole de Madrid, ainsi que les exigences détaillées concernant la demande d'extension territoriale à la suite d'un enregistrement international.

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission in respect of specifying the details concerning applications, requests, certificates, claims, regulations, notifications and any other document under the relevant procedural requirements established by this Regulation, as well as in respect of maximum rates for costs essential to the proceedings and actually incurred, details concerning publications in the European Union Trade Marks Bulletin and the Official Journal of the Office, the detailed arrangements for exchange of information between the Office and national authorities, detailed arrangements concerning translations of supporting documents in written proceedings, exact types of decisions to be taken by a single member of the opposition or cancellation divisions, details of the notification obligation pursuant to the Madrid Protocol, and detailed requirements regarding the request for territorial extension subsequent to international registration.
Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne les détails relatifs aux demandes, aux certificats, aux revendications, aux règlements, aux notifications et à tout autre document relevant des exigences procédurales prévues par le présent règlement, ainsi qu'en ce qui concerne les taux maximaux applicables aux frais indispensables à la procédure et réellement exposés, les détails concernant les publications dans le Bulletin des marques de l'Union européenne et le Journal officiel de l'Office, les modalités de l'échange d'informations entre l'Office et les autorités nationales, les modalités concernant les traductions des pièces justificatives dans les procédures écrites, les types exacts de décisions que doit prendre un seul membre des divisions d'opposition ou d'annulation, les détails de l'obligation de notification en vertu du protocole de Madrid, ainsi que les exigences détaillées concernant la demande d'extension territoriale à la suite d'un enregistrement international.

At the Doha Climate Change Conference in December 2012, parties to the Kyoto Protocol to the United Nations Framework Convention on Climate Change (‘the Kyoto Protocol’) adopted the Doha Amendment, establishing a second commitment period of the Kyoto Protocol, starting on 1 January 2013 and ending on 31 December 2020 (‘the Doha Amendment’).
Lors de la conférence de Doha sur le changement climatique tenue en décembre 2012, les parties au protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ci-après dénommé le «protocole de Kyoto») ont adopté l'amendement de Doha, qui instaure la deuxième période d'engagement au titre du protocole de Kyoto, qui a débuté le 1er janvier 2013 et se terminera le 31 décembre 2020 (ci-après dénommé l'«amendement de Doha»).

3. Provide Iraq with assistance in setting up adequate and legitimate institutions which enable its representatives to negotiate the terms of accession, and encourage continual EU assistance for the promotion of adherence to and active participation of Iraq in international organisations, conventions and treaties such as the United Nations Conference on Trade and Development (UNCTAD), the United Nations Development Programme (UNDP), the United Nations Environment Programme (UNEP), the International Labour Organisation (ILO), the Kyoto Protocol and the Biodiversity Convention;
3. aider l'Iraq à créer des institutions adéquates et légitimes qui permettent à ses représentants de négocier les conditions d'adhésion, et encourager une aide continue de l'UE en faveur de l'adhésion et de la participation active de l'Iraq à des organisations, conventions et traités internationaux comme la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED), le programme des Nations unies pour le développement (PNUD), le programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), l'Organisation internationale du travail (OIT), le Protocole de Kyoto et la Convention sur la biodiversité;

In 1995, it had adopted the Convention on the Protection of the Communities' Financial Interests, with its two protocols: that of 1996 concerning 'acts of corruption that involve national and Community officials'; and that of 1997 concerning 'the liability of legal persons, confiscation, money laundering and the cooperation between the Member States and the Commission for the purpose of protecting the European Communities' financial interests and protecting personal data related thereto'.
En effet, en 1995 déjà, elle adopta une convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, accompagnée de deux protocoles: le premier, de 1996, sur la lutte contre les actes de corruption dans lesquels sont impliqués des fonctionnaires, tant nationaux que communautaires, et le second, de 1997, sur la responsabilité des personnes morales, la confiscation, le blanchiment de capitaux et la coopération entre les États membres et la Commission aux fins de la protection des intérêts financiers des Communautés européennes et de la protection des données à caractère personnel en rapport avec ces intérêts.

This Protocol shall be open for signature at Kiev (Ukraine) from 21 to 23 May 2003 on the occasion of the fifth Ministerial Conference ‘Environment for Europe’, and thereafter at United Nations Headquarters in New York until 31 December 2003, by all States which are Members of the United Nations and by regional economic integration organisations constituted by sovereign States Members of the United Nations to which their Member States have transferred competence over matters governed by this Protocol, including the competence to enter into treaties in respect of these matters.
Le présent protocole est ouvert à la signature à Kiev (Ukraine) du 21 au 23 mai 2003 à l'occasion de la cinquième conférence ministérielle «Un environnement pour l'Europe», puis au siège de l'Organisation des nations unies à New York jusqu'au 31 décembre 2003, pour tous les États qui sont membres de l'Organisation des nations unies ainsi que les organisations d'intégration économique régionale constituées par des États souverains membres de l'Organisation auxquelles des États membres ont donné compétence dans des domaines régis par le présent protocole, notamment pour conclure des accords dans ces domaines.

Moreover, in Monterrey this year at the United Nations Conference on Financing for Development, the Member States agreed to collectively commit themselves to increasing their overall Official Development Assistance (ODA) volume in the next four years.
En outre, lors de la Conférence des Nations unies sur le financement du développement, qui s'est tenue cette année à Monterrey, les États membres ont pris l'engagement commun d'augmenter le volume global de leur aide publique au développement (APD) au cours des quatre prochaines années.

54. Urges all countries to intensify their efforts to implement the commitments already agreed at the United Nations Conference on Environmental and Development (UNCED) and recommends the ratification and effective implementation of conventions and protocols adopted since UNCED and designed to bring about sustainable development, the endorsement and adoption of environment and development targets to revitalise the political commitment and more effective action and follow-up at national, regional and international level; considers that international assistance flows, including debt relief and official development assistance (which must be increased), should supplement domestic and private efforts towards sustainable development.
54. invite vivement tous les pays à intensifier leurs efforts pour mettre en œuvre les engagements déjà pris lors de la CNUED et recommande la ratification et l'application effective des conventions et protocoles adoptés depuis la CNUED et ayant pour objectif le développement durable, le soutien et l'adoption d'objectifs en matière de développement et d'environnement pour raviver l'engagement politique et rendre plus efficace les actions et le suivi aux niveaux national, régional et international; estime que l'aide internationale, y compris l'allégement de la dette et l'aide publique au développement (APD – qui doit être accrue) devraient venir compléter les efforts nationaux et privés en faveur du développement durable.

Council Decision 2006/619/EC of 24 July 2006 on the conclusion, on behalf of the European Community, of the Protocol to prevent, suppress and punish trafficking in persons, especially women and children, supplementing the United Nations Convention against transnational organised crime concerning the provisions of the Protocol, in so far as the provisions of the Protocol fall within the scope of Part III, Title IV of the Treaty establishing the European Community [Official Journal L 262, 22.9.2006].
Décision du Conseil 2006/619/CE, du 24 juillet 2006, relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, à réprimer et à punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, en ce qui concerne les dispositions du protocole dans la mesure où celles-ci relèvent de la troisième partie, titre IV, du traité instituant la Communauté européenne [Journal Officiel L 262 du 22.09.2006].

It comes as no surprise because despite the fact that the United States signed the Kyoto Protocol in 1997, at successive United Nations Conferences designed to finalise the rules for implementing the Protocol, it has presented various excuses to block negotiations.
Elle n’est pas surprenante parce que les États-Unis, après avoir signé le protocole de Kyoto en 1997, ont, depuis 1998, invoqué divers prétextes pour bloquer les négociations lors des différentes conférences respectives des Nations Unies destinées à établir les modalités d'application du protocole.