Vertaling van "national consumer assistance network " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

National Consumer Assistance Network
Réseau national d'aide aux consommateurs

Information exchange network on Community law and national provisions concerning consumer policy
Réseau d'échange d'informations sur le droit communautaire et les règles nationales concernant la politique des consommateurs

National Network for Mental Health [ NNMH | Consumer Participation Task Group ]
Réseau national pour la santé mentale [ RNSM | Groupe de travail pour la participation des consommateurs ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The EU Consumer Protection Cooperation (CPC) Regulation link national consumer authorities in a pan-European enforcement network.
Le règlement de l'UE relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs (CPC) regroupe les autorités nationales de protection des consommateurs au sein d'un réseau européen d'application de la législation.

The EU Consumer Protection Cooperation (CPC) Regulation links national consumer authorities in a pan-European enforcement network.
Le règlement de l'UE sur la coopération en matière de protection des consommateurs (CPC) engage les autorités nationales compétentes dans un réseau européen d'application de la législation.

The EU Consumer Protection Cooperation (CPC) Regulations link national consumer authorities in a pan-European enforcement network.
Le règlement de l'UE sur la coopération en matière de protection des consommateurs (CPC) engage les autorités nationales compétentes dans un réseau européen d'application de la législation.

The EU Consumer Protection Cooperation (CPC) Regulation brings together national consumer authorities in a pan-European enforcement network, through which a national authority in one EU country can call on its counterparts in other EU country to coordinate the response to widespread consumer issues.
Le règlement de l'UE sur la coopération en matière de protection des consommateurs (CPC) regroupe les autorités nationales de protection des consommateurs au sein d'un réseau européen d'application de la législation, grâce auquel une autorité nationale dans un État membre peut faire appel à ses homologues dans d'autres pays de l'UE pour coordonner la réponse à des problèmes de consommation répandus.

Direct beneficiaries will be national authorities in charge of consumer policy, safety and enforcement; the network of European Consumer Centres; EU-level consumer organisations; and national consumer organisations.
Les bénéficiaires directs seront: les autorités nationales chargées de la politique des consommateurs, de la sécurité et de l'application des lois, le réseau des centres européens des consommateurs, les organisations de défense des consommateurs à l'échelon européen, et les organisations de défense des consommateurs nationales.

The EU Consumer Protection Cooperation (CPC) Regulation links national consumer authorities in a pan-European enforcement network.
Le règlement relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs (CPC) prévoit la collaboration des autorités nationales de protection des consommateurs dans un réseau paneuropéen de services répressifs.

It is also the core question of the on-going review of the Consumer Protection Cooperation Regulation that links national consumer authorities to form a pan-European enforcement network.
La question est également au centre de la révision dont fait l’objet le règlement sur la coopération en matière de protection des consommateurs (CPC), lequel engage les autorités nationales compétentes à créer un réseau européen d’application de la législation.

The European Consumer Centres Network (the ECC-Net) is co-financed by the European Commission and national consumer protection authorities.
Le réseau CEC est cofinancé par la Commission européenne et les autorités nationales de protection des consommateurs.

On 10 and 11 July 2003, a conference to evaluate the European extra-judicial network and to look at the prospects for improving consumer assistance was held in Brussels.
Les 10 et 11 juillet 2003 s'est tenue à Bruxelles une conférence sur l'évaluation du réseau extrajudiciaire européen et sur les futures perspectives pour l'amélioration de l'aide au consommateur européen.

The ESC stresses the need for the Commission and the Member States to ensure the rapid development of cross-border consumer redress mechanisms such as those which could be provided by a network of national consumer protection agencies or ombudsmen who would act as conduits and arbitrators in the event of dispute.
Le CES souligne la nécessité que la Commission et les Etats membres assurent le développement rapide de mécanismes transfrontières de réparation pour les consommateurs, tels que ceux pouvant être offerts par un réseau d'associations nationales de protection des consommateurs ou de médiateurs qui serviraient d'intermédiaires et d'arbitres en cas de conflit.