Article 10 of the
Treaty on European Union provides, inter alia, that the functioning of the Union shall be founded on representa
tive democracy with citizens being directly represented at Union level in the European Parliament and Member States being represented by their governments, themselves being democratically a
ccountable to their national Parliaments or citiz
ens, in the Council ...[+++].
L’article 10 du traité sur l’Union européenne dispose, entre autres, que le fonctionnement de l’Union est fondé sur la démocratie représentative, les citoyens étant directement représentés, au niveau de l’Union, au Parlement européen, et les États membres étant représentés au Conseil par leurs gouvernements, eux-mêmes étant démocratiquement responsables, soit devant leurs parlements nationaux, soit devant leurs citoyens.