Vertaling van "national denomination the euro " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

national denomination of the euro
dénomination nationale de l'euro

dual display in euro and in national denominations
double affichage en euro et en unités monétaires nationales

denominated in the national currency of the borrower
libellé dans la devise de l'emprunteur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Euro banknotes shall include seven denominations of euro banknotes in the range of 5 euro to 500 euro, depicting the theme ‘Ages and styles of Europe’, with the following basic specifications.
1. Les billets en euros se déclinent en sept valeurs unitaires allant de 5 EUR à 500 EUR, illustrant le thème intitulé «Époques et styles en Europe», dont les principales spécifications sont les suivantes:

1. A payment service provider of a payee reachable for a national credit transfer transaction denominated in euro on a given payment account shall be reachable, in accordance with the single set of rules under one Union-wide payment scheme applicable to national and cross-border payments, for credit transfer transactions denominated in euro initiated by a payer through a payment service provider located in any Member State.
1. Un prestataire de services de paiement d'un bénéficiaire accessible pour un virement national libellé en euros sur un compte de paiement donné est également accessible, conformément à l'ensemble unique de règles applicables, dans le cadre d'un régime de paiement européen unique, aux paiements nationaux et transfrontaliers, pour les virements libellés en euros et initiés par un payeur via un prestataire de services de paiement situé dans tout État membre.

2. A payment service provider of a payer reachable for a national direct debit transaction denominated in euro on a given payment account shall be reachable, in accordance with the single set of rules under one Union-wide payment scheme applicable to national and cross-border payments, for direct debit transactions denominated in euro initiated by a payee through a payment service provider located in any Member State.
2. Un prestataire de services de paiement d'un payeur accessible pour un prélèvement national libellé en euros sur un compte de paiement donné est également accessible, conformément à l'ensemble unique de règles applicables, dans le cadre d'un régime de paiement européen unique, aux paiements nationaux et transfrontaliers, pour les prélèvements libellés en euros et initiés par un bénéficiaire via un prestataire de services de paiement situé dans tout État membre.

2. Payment service providers located in a Member State which does not have the euro as its currency shall comply with the requirements set out in Article 4 and in points 1 and 2 of the Annex for credit transfers denominated in euros and with the requirements set out in Article 4 and in points 1 and 3 of the Annex for direct debit transactions denominated in euros by [insert concrete date month) 4 years after entry into force of this Regulation].
2. Les prestataires de services de paiement situés dans un État membre dont la monnaie n'est pas l'euro se conforment aux exigences énoncées à l'article 4 et aux points 1 et 2 de l'annexe en ce qui concerne les virements libellés en euros et aux exigences énoncées à l'article 4 et aux points 1 et 3 de l'annexe en ce qui concerne les prélèvements libellés en euros au plus tard le [4 ans après l'entrée en vigueur du présent règlement – insérer la date réelle].

2. Payment service providers located in a Member State which does not have the euro as its currency shall comply with the requirements set out in Article 4 and in points 1 and 2 of the Annex for credit transfers denominated in euro and with the requirements set out in Article 4 and in points 1 and 3 of the Annex for direct debit transactions denominated in euros by 31 October 2016.
2. Les prestataires de services de paiement situés dans un État membre dont la monnaie n'est pas l'euro se conforment aux exigences énoncées à l'article 4 et aux points 1 et 2 de l'annexe en ce qui concerne les virements libellés en euros et aux exigences énoncées à l'article 4 et aux points 1 et 3 de l'annexe en ce qui concerne les prélèvements libellés en euros au plus tard le 31 octobre 2016.

2. Payment service providers located in a Member State which does not have the euro as its currency shall comply with the requirements set out in Article 4 and in points 1 and 2 of the Annex for credit transfers denominated in euros and with the requirements set out in Article 4 and in points 1 and 3 of the Annex for direct debit transactions denominated in euros by [insert concrete date 36 months after entry into force of this Regulation].
2. Les prestataires de services de paiement situés dans un État membre dont la monnaie n'est pas l'euro se conforment aux exigences énoncées à l'article 4 et aux points 1 et 2 de l'annexe en ce qui concerne les virements libellés en euros et aux exigences énoncées à l'article 4 et aux points 1 et 3 de l'annexe en ce qui concerne les prélèvements libellés en euros au plus tard le [36 mois après l'entrée en vigueur du présent règlement – insérer la date réelle].

1. A payment service provider of a payer reachable for a national direct debit transaction denominated in euro on the payment account of that payer shall be reachable, in accordance with the direct debit scheme, for direct debit transactions denominated in euro initiated by a payee through a payment service provider located in any Member State.
1. Un prestataire de services de paiement d’un payeur accessible pour un prélèvement national libellé en euros sur le compte de paiement dudit payeur est également accessible, conformément au système de prélèvement, pour les prélèvements en euros initiés par un bénéficiaire via un prestataire de services de paiement situé dans tout État membre.

3. Where a Member State has notified its decision to extend the application of this Regulation to its national currency in accordance with Article 14, a national payment that is denominated in the currency of that Member State may be considered as corresponding to a cross-border payment that is denominated in euro.
3. Lorsqu’un État membre a notifié sa décision d’étendre l’application du présent règlement à sa monnaie nationale conformément à l’article 14, un paiement national libellé dans la monnaie de cet État membre peut être considéré comme correspondant à un paiement transfrontalier libellé en euros.

2. This Regulation shall apply to cross-border payments, in accordance with the provisions of Directive 2007/64/EC, which are denominated in euro or in the national currencies of the Member States which have notified their decision to extend the application of this Regulation to their national currency, in accordance with Article 14.
2. Le présent règlement s’applique, conformément aux dispositions de la directive 2007/64/CE, aux paiements transfrontaliers qui sont libellés en euros ou dans les monnaies nationales des États membres ayant notifié leur décision d’étendre l’application du présent règlement à leur monnaie nationale, conformément à l’article 14.

To encourage the successful take-up of SEPA direct debits, it is therefore vital that all payer accounts be reachable where this is already the case for existing national direct debits denominated in euro, otherwise the payer and the payee will be unable to enjoy the benefits of cross-border direct debit collection.
Afin de favoriser le succès de la mise en œuvre des prélèvements SEPA, il est, par conséquent, essentiel que tous les comptes des payeurs soient accessibles lorsque c’est déjà le cas pour les prélèvements nationaux existants libellés en euros, sans quoi ni le payeur ni le bénéficiaire ne pourront profiter des avantages du système de prélèvements transfrontaliers.