Traduction de «national emissions inventory and projections task group » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

National Emissions Inventory and Projections Task Group
Groupe de travail sur les inventaires nationaux des émissions polluantes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Article 7 read in combination with Annex I requires Member States to monitor air pollutant emissions and, in so doing, prepare and update, in line with the obligations and guidelines enacted under the LRTAP Convention referred to and further specified in Annex IV, national emission inventories and projections to be accompanied by an informative inventory report (IIR).
L'article 7, en conjonction avec l’annexe I, impose aux États membres de surveiller les émissions de polluants atmosphériques et, dans ce contexte, d'établir et de tenir à jour, conformément aux obligations et aux lignes directrices adoptées en vertu de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière qui sont visées et détaillées à l'annexe IV, des inventaires nationaux des émissions et des projections nationales des émissions, lesquels doivent être assortis d’un rapport d'inventaire.

(b) the national emission inventories, including when occurring, the adjusted emission inventories, the national emission projections and the informative inventory reports and additional reports and information communicated to the Commission in accordance with Article 9.
(b) les inventaires nationaux des émissions, y compris s'il y a lieu, les inventaires des émissions ajustés, les projections nationales des émissions et les rapports d’inventaire ainsi que les informations communiquées à la Commission conformément à l’article 9.

2. Member States shall from 2017 communicate their national emission inventories, emission projections, spatially disaggregated emission inventories, large point source inventories and reports referred to in Article 7(1), (2) and (3) and, where relevant, Article 7(4), (5) and (6), to the Commission and to the European Environmental Agency in accordance with the reporting dates set out in Annex I.
2. À partir de 2017, les États membres communiquent leurs inventaires nationaux des émissions, les projections des émissions, les inventaires des émissions et les inventaires des grandes sources ponctuelles réparties dans l'espace et les rapports visés à l’article 7, paragraphes 1, 2 et 3, et, s'il y a lieu, à l'article 7, paragraphes 4, 5 et 6, à la Commission et à l'Agence européenne pour l'environnement aux dates prévues à l'annexe I.

(17) In order to preserve overall consistency for the Union as a whole, Member States should ensure that their reporting to the Commission of their national emission inventories, projections and informative inventory are fully consistent with their reporting under the LRTAP Convention.
(17) Afin de préserver la cohérence globale pour l’ensemble de l’Union, les États membres devraient veiller à ce que les inventaires nationaux des émissions, les projections et les rapports d'inventaire qu'ils communiquent à la Commission concordent avec les informations qu'ils communiquent en vertu de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance.

1. Member States shall prepare and annually update national emission inventories and emission projections for 2010 for the pollutants referred to in Article 4.
1. Les États membres établissent et mettent à jour chaque année des inventaires nationaux des émissions et des projections nationales pour 2010 pour les polluants visés à l'article 4.