Traduction de «national framework requires » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

national framework for qualifications | national qualifications framework | NQF [Abbr.]
cadre national des certifications | cadre national des certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie | CNC [Abbr.]

National Data Requirements [ NDR | National Information Requirements ]
Besoins nationaux en matière de données [ BND | Besoins nationaux en données ]

Kyoto Protocol [ Kyoto Protocol to the United Nations Framework Convention on Climate Change ]
Protocole de Kyoto [ Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques ]

UN Framework Convention on Climate Change [ Convention on Climate Change | Unfccc [acronym] United Nations Framework Convention on Climate Change ]
Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques [ Ccnucc [acronym] Convention sur le climat ]

17th Conference of the Parties to the United Nations Framework Convention on Climate Change | Durban Climate Change Conference | United Nations Conference on Climate Change in Durban, South Africa, COP 17/CMP 7 | COP 17/CMP 7 [Abbr.]
conférence de Durban sur le changement climatique | dix-septième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques | COP 17 [Abbr.]

15th Conference of the Parties to the United Nations Framework Convention on Climate Change | Copenhagen Conference on climate change | The COP15 Climate Conference | United Nations Climate Conference | COP 15 [Abbr.]
15e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques | Conférence de Copenhague sur le changement climatique | CdP15 [Abbr.]

Canada's National Report on Climate Change - Actions to Meet Commitments Under the United Nations Framework Convention on Climate Change [ Canada's National Report on Climate Change ]
Le Rapport national du Canada sur les changements climatiques - Mesures en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques [ Le Rapport national du Canada sur les changements climatiques ]

National Framework Agreement on First Nations Human Resources Development
Entente cadre nationale sur le développement des ressources humaines chez les Premières Nations

United Nations Framework Convention on Climate Change | Climate Change Convention [ FCCC | UNFCCC ]
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (1) | Convention sur les changements climatiques (2)

Kyoto Protocol to the United Nations Framework Convention on Climate Change (a) | Kyoto Protocol [ UNFCCC; FCCC ]
Protocole du 11 décembre 1997 de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques | Protocole de Kyoto

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Member States shall ensure that the national framework requires that the granting or the review of a licence to construct and/or operate a nuclear installation should be based upon an appropriate site- and installation-specific safety assessment including on-site inspections by the national authority .
2. Les États membres veillent à ce que le cadre national exige que l'octroi ou le réexamen d'une autorisation de construire et/ou d'exploiter une installation nucléaire soient fondés sur une évaluation appropriée de la sûreté spécifique du site et de l'installation, y compris une inspection sur site réalisée par l'autorité nationale .

2. Member States shall ensure that the national framework requires that the granting or the review of a licence to construct and/or operate a nuclear installation should be based upon an appropriate site- and installation-specific safety assessment including on-site inspections by the national authority.
2. Les États membres veillent à ce que le cadre national exige que l'octroi ou le réexamen d'une autorisation de construire et/ou d'exploiter une installation nucléaire soient fondés sur une évaluation appropriée de la sûreté spécifique du site et de l'installation, y compris une inspection sur site réalisée par l'autorité nationale.

2. Member States shall ensure that the national framework requires licence holders, under the supervision of the competent regulatory authority, to regularly assess and verify, and continuously improve, as far as reasonably achievable, the nuclear safety of their nuclear installations in a systematic and verifiable manner.
2. Les États membres veillent à ce que le cadre national en vigueur exige des titulaires de l'autorisation, sous le contrôle de l'autorité de réglementation compétente, qu'ils évaluent et vérifient régulièrement, et améliorent de manière continue et dans la mesure où cela est raisonnablement réalisable, la sûreté nucléaire de leurs installations nucléaires de manière systématique et vérifiable.

1. Member States shall ensure that the national framework requires that the sole responsibility for the nuclear safety of a nuclear installation rests with the licence holder.
1. Les États membres veillent à ce que le cadre national prévoie que la seule responsabilité en matière de sûreté nucléaire d'une installation nucléaire incombe au titulaire de l'autorisation.

1. Member States shall ensure that the national framework requires that the prime responsibility for the nuclear safety of a nuclear installation rests with the licence holder.
1. Les États membres veillent à ce que le cadre national prévoie que la responsabilité première en matière de sûreté nucléaire d'une installation nucléaire incombe au titulaire de l'autorisation.

1. In order to achieve the nuclear safety objective set out in Article 8a, Member States shall ensure that the national framework requires that where defence-in-depth applies, it shall be applied to ensure that:
1. Afin de réaliser l'objectif de sûreté nucléaire énoncé à l'article 8 bis, les États membres veillent à ce que le cadre national exige que, lorsque le concept de défense en profondeur s'applique, il le soit en vue:

2. Member States shall ensure that the national framework requires that the objective set out in paragraph 1:
2. Les États membres veillent à ce que le cadre national exige que l'objectif énoncé au paragraphe 1:

Member States shall ensure that the national framework requires that:
Les États membres veillent à ce que le cadre national impose ce qui suit:

Member States shall ensure that the national framework requires all parties to make arrangements for the education and training for their staff having responsibilities related to the nuclear safety of nuclear installations so as to obtain, maintain and to further develop expertise and skills in nuclear safety and on-site emergency preparedness.
Les États membres veillent à ce que le cadre national exige de toutes les parties qu'elles prennent des dispositions en matière d'éducation et de formation pour leur personnel ayant des responsabilités en matière de sûreté nucléaire des installations nucléaires afin d'acquérir, de maintenir et de développer des compétences et qualifications en matière de sûreté nucléaire et de préparation des situations d'urgence sur site.

For this purpose, Member States shall ensure that the national framework requires that the competent regulatory authority:
À cet effet, les États membres veillent à ce que le cadre national exige que l'autorité de réglementation compétente: