Traduction de «national from france » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

France Technology Press Agency [ Information Bureau on Technologies from France | FRANTECH ]
Bureau de Presse France Technologies

Withdrawal from Disposal Order (Kluane First Nation and White River First Nation, Y.T.) [ Withdrawal from Disposal Order (Kluane and White River, Y.T.) ]
Décret soustrayant certaines terres à l'aliénation (Première Nation de Kluane et Première Nation de White River, Yuk.) [ Décret soustrayant certaines terres à l'aliénation (Kluane et White River, Yuk.) ]

Mouvement des Entreprises de France [ MEDEF | Conseil National du Patronat Français | Confédération Générale du Patronat Français ]
Mouvement des Entreprises de France [ MEDEF | Conseil National du Patronat Français | Confédération Générale du Patronat Français ]

Standard Agreement concerning Assistance from the United Nations Children's Fund
Accord type relatif à une assistance du Fonds des Nations Unies pour l'enfance

Special Account for the Proceeds from the Sale of United Nations Bonds
Compte spécial Produit de la vente des obligations de l'ONU

Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation
règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

sudden inflow of nationals from a third country
afflux soudain de ressortissants de pays tiers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Moreover, the rate of voter registration is very low in the two Member States which have the greatest number of Union citizens from another Member State (Germany and France - host to 63% of the Union citizens residing in a Member State of which they are not nationals), thus bringing down the Union average (which would be 17.3 % without France and Germany).
D'ailleurs, on peut remarquer que les deux États membres (Allemagne et France) qui accueillent le plus grand nombre de citoyens de l'Union ressortissants d'un autre État membre (63% des citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants résident dans un de ces deux pays) ont un taux d'inscription très bas, faisant ainsi chuter la moyenne de l'Union (qui serait de 17,3% si l'on ne prenait pas en compte la France et l'Allemagne).

All Member States apart from France apply ACT at national level.
à l'exception de la France, tous les États membres perçoivent une TAC au niveau national.

The Commission will call on the Court to impose a daily penalty of € 22 260,48 for Belgium, € € 53 287,52 for France and € 62 203,68 for Germany from the day of the judgement until this Directive is fully enacted and in force in national law.
La Commission demandera à la Cour d'infliger une astreinte journalière de 22 260,48 euros à la Belgique, de 53 287,52 euros à la France et de 62 203,68 euros à l'Allemagne à compter du prononcé du jugement jusqu'à la pleine entrée en vigueur de la directive dans l'ordre juridique interne.

7. Notwithstanding the preceding provisions of this Article, for the purposes of taxation with respect to the solidarity tax on net wealth referred to in subparagraph (b) of paragraph 3 of Article 2 of an individual who is a resident of France and who is a national of Canada but not a national of France, the assets situated outside of France that such person owns on the first of January of each of the five years following the calendar year in which he becomes a resident of France shall be excluded from the base of assessment of the taxes relating to each of those five years.
7. Nonobstant les dispositions précédentes du présent article, pour l’imposition au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune visé à l’alinéa b) du paragraphe 3 de l’article 2, d’une personne physique qui est un résident de France et qui a la nationalité canadienne sans avoir la nationalité française, les biens situés hors de France que cette personne possède au 1 janvier de chacune des cinq années suivant l’année civile au cours de laquelle elle devient un résident de France n’entrent pas dans l’assiette de l’impôt afférent à chacune de ces cinq années.

For example, if a national from France were to commit an offence in the United States, that person could be prosecuted in France even though they committed the conduct elsewhere.
Par exemple, si un ressortissant français commet un délit aux États-Unis, cette personne peut être poursuivie en France, même si le délit a été commis ailleurs.

The Committee held a working lunch with General and Flag officers from 9 NATO nations (Canada, France, Greece, Italy, Latvia, Norway, Portugal, Spain, and the U.S.).
Le Comité a aussi eu un déjeuner de travail avec des officiers généraux de neuf pays membres de l'OTAN (Canada, France, Grèce, Italie, Lettonie, Norvège, Portugal, Espagne etÉtats-Unis).

This fund, which will lead to an investment platform combining private and public commitments, is announced together with three National Promotional Banks and Institutions (NPBIs) that aim to participate in the initiative as anchor investors: KfW Bankengruppe from Germany, Cassa Depositi e Prestiti from Italy and Caisse des dépôts et consignations from France.
La création de ce fonds, qui préfigure celle d'une plateforme d'investissement combinant engagements privés et publics, est annoncée en même temps que la participation de trois banques et institutions nationales de développement (BIND) qui ambitionnent de participer à l'initiative en tant qu'investisseurs de référence: le KfW Bankengruppe en Allemagne, la Cassa Depositi e Prestiti en Italie et la Caisse des dépôts et consignations en France.

There are already concrete examples: in France, a fund has combined resources from ESI Funds, private investor capital, finance from France’s National Promotional Bank, traditional EIB finance and support from the EFSI.
Il en existe déjà des exemples concrets: en France, un fonds combine des ressources provenant des Fonds ESI, d'investisseurs privés, de la banque de développement nationale française et de la BEI avec un soutien de l’EFSI.

The Committee held a working lunch with General and Flag officers from 9 NATO nations (Canada, France, Greece, Italy, Latvia, Norway, Portugal, Spain, and the U.S.).
Le Comité a aussi eu un déjeuner de travail avec des officiers généraux de neuf pays membres de l’OTAN (Canada, France, Grèce, Italie, Lettonie, Norvège, Portugal, Espagne et États-Unis).