Traduction de «national income and expenditure division » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Income and Expenditure Accounts Division [ Gross National Products Division | National Income and Expenditure Division ]
Division des comptes des revenus et dépenses [ Division du produit national brut | Division du revenu national et de la dépense nationale ]

National Economic and Financial Accounts - Quarterly Estimates [ National Income and Expenditure Accounts - Quarterly Estimates | Financial Flow Accounts, Quarterly Estimates | Estimates of Labour Income ]
Comptes économiques et financiers nationaux - Estimations trimestrielles [ Comptes nationaux des revenus et dépenses - Estimations trimestrielles | Comptes des flux financiers, estimations trimestrielles | Estimations du revenu du travail ]

Consumer Income and Expenditure Division [ Consumer Finance Research Staff ]
Division du revenu et des dépenses des consommateurs [ Service de recherches sur les finances des consommateurs ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This chapter is primarily about ensuring sound financial management of national income and expenditure in line with international frameworks, standards and good European practice.
Ce chapitre est consacré essentiellement à garantir la bonne gestion financière des recettes et des dépenses nationales conformément aux normes et aux cadres internationaux et aux bonnes pratiques européennes.

(2) For the purpose of subsection (1), the provincial local government expenditures for a fiscal year shall be calculated on a non-seasonally adjusted basis and be based on the data from Statistics Canada’s publication entitled National Income and Expenditure Accounts – Quarterly Estimates that is available to the Minister at the time of the calculation referred to in section 4.3 of the Act.
(2) Pour l’application du paragraphe (1), les dépenses non désaisonnalisées des administrations locales des provinces pour un exercice sont calculées d’après les données fournies par Statistique Canada dans sa publication intitulée Comptes nationaux des revenus et dépenses : estimations trimestrielles dont dispose le ministre au moment du calcul visé à l’article 4.3 de la Loi.

Mr. Grubel: Percentage of national income collected either in premiums or percentage of national income of expenditures.
M. Grubel: Le pourcentage du revenu national perçu en cotisations ou le pourcentage du revenu national que représentent les dépenses.

I did a little table based on Statistics Canada's national income and expenditure accounts to provide figures as late as 1996.
J'ai préparé un petit tableau fondé sur les comptes nationaux des revenus et des dépenses préparé par Statistique Canada afin d'obtenir des chiffres allant jusqu'à 1996.

It should be noted that some charity-provided services are exempt. Statistics Canada’s national income and expenditure accounts contain data on spending by Canadians on various funeral products and services, including funeral and pre-burial products, cremation and interment of human remains, grave plots and cemetery maintenance.
Les Comptes nationaux des revenus et dépenses produits par Statistique Canada contiennent de l’information sur les dépenses des Canadiens pour divers produits et services liés à des funérailles, ce qui comprend les produits funéraires et de pré-inhumation, la crémation et l’enterrement d’une personne, les lots de cimetière et l’entretien des cimetières.

- National objective of limiting the proportion of net rent in the disposable income of low-income households and the net disposable income after total expenditure on housing (Netherlands).
- Objectif national de limitation de la proportion du loyer net dans le revenu disponible des ménages à faibles ressources ainsi que le revenu disponible net après les dépenses totales de logement (Pays-Bas).

3. Any adaptation of the financial framework by up to 0.03% of the Gross National Income of the Union within the margin for unforeseen expenditure may be adopted jointly by the European Parliament and the Council within the framework of the budgetary procedure.
3. Toute adaptation du cadre financier jusqu'à 0,03 % du revenu national brut de l'Union dans les limites de la marge pour imprévus peut être adoptée conjointement par le Parlement européen et le Conseil dans le cadre de la procédure budgétaire.

The flexibility of the financial framework to react to unforeseen circumstances should be ensured by introducing a possibility to adapt the financial framework during the budgetary process within a margin for unforeseen expenditure by up to 0.03% of the Gross National Income of the Union.
Il convient de veiller à la souplesse du cadre financier face à des circonstances imprévues en prévoyant la possibilité d'adapter ce cadre au cours de la procédure budgétaire dans les limites d'une marge pour imprévus allant jusqu'à 0,03 % du revenu national brut de l'Union.

Witness: From the Department of Finance: Marlene Légaré, Senior Chief, Tax Policy Branch, Sales Tax Division; Brian Willis, Senior Chief, Sales Tax Division, Tax Policy Branch; Rainer Nowak, Chief, Tax Policy Branch, Sales Tax Division; Melanie Chin, Tax Policy Officer, Tax Policy Branch, Sales Tax Division; Lalith Kottachchi, Senior Tax Policy Officer, Tax Policy Branch, Sales Tax Division; Dean Beyea, Tariffs Officer, International Trade and Finance Branch; Gérard Lalonde, Chief of Business and Property Income, Tax Legislation Division, Tax Policy Branch; Jennifer Smith, Counsel, Tax Counsel Division; Greg Smart, Tax Policy Officer, Tax Policy Branch, Sales Tax Division; Ken Medd, Senior Tax Policy Officer, First Nations Taxation Section, Intergovernmental Tax Policy Division, Tax Policy Branch.
Témoins : Du ministère des Finances : Marlene Légaré, chef principal, Direction de la politique de l'impôt, Division de la taxe de vente; Brian Willis, chef principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt; Rainer Nowak, chef, Direction de la politique de l'impôt, Division de la taxe de vente; Melanie Chin, agent, Politique de l'impôt, Division de la taxe de vente; Lalith Kottachchi, agent, Politique de l'impôt principal, Direction de la politique de l'impôt, Division de la taxe de vente; Dean Beyea, agent, Tarifs, Direction du commerce et des finances internationaux; Gérard Lalonde, chef de Revenu d'entreprises, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt; Jennifer Smith, conseillère législative, Direction de droit fiscal; Greg Smart, agent, politique de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt, Division de la taxe de vente; Ken Medd, agent principal de politique fiscale, Section de la fiscalité des Premières Nations, Division de la politique fiscale intergouvernementale, Direction de la politique de l'impôt.

For this purpose transparency should be created in the income and expenditure of national regulatory authorities by means of annual reporting about the total sum of charges collected and the administrative costs incurred.
À cet effet, la transparence en ce qui concerne les recettes et les dépenses des autorités réglementaires nationales devrait être assurée par la publication d'un rapport annuel indiquant la somme totale des taxes perçues et des coûts administratifs supportés.