Vertaling van "national ipa grants " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

National Welfare Grants Program [ National Welfare Grants Division ]
Programme de subventions nationales au bien-être social [ Division des subventions nationales au bien-être social ]

National IPA Coordinator | NIPAC [Abbr.]
coordinateur IAP national

Sea Grant Program [ National Sea Grant Program ]
Sea Grant Program [ National Sea Grant Program ]

Improving child and family welfare: a summary and reconsideration of 11 recent National Welfare Grant demonstration projects [ Improving child and family welfare ]
L'amélioration de l'aide sociale à l'enfance et à la famille : résumé et réexamen de onze projets de démonstration récent de la Division des subventions nationales au bien-être social (DSNBS) [ L'amélioration de l'aide sociale à l'enfance et à la famille ]

grant of citizenship | grant of nationality
octroi de la citoyenneté | octroi de la nationalité

Agreement of the United Nations Economic Commission for Europe concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted to and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions | Revised 1958 Agreement
accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions | accord révisé de 1958

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This Facility will help cooperation and coordination with International Financial Institutions, reach economies of scale in mobilising the necessary technical expertise to prepare and support infrastructure investment projects, facilitate networking and exchange of know-how among Beneficiaries, and leverage International Financial Institutions loans that complement national IPA grants.
Ce dispositif financier facilitera la coopération et la coordination avec les institutions financières internationales, permettra de faire des économies d’échelle en mobilisant l’expertise technique nécessaire pour préparer et soutenir les projets d’investissement dans l’infrastructure, facilitera le travail en réseau et l’échange de savoir-faire entre les bénéficiaires, et mobilisera les prêts accordés par les institutions financières internationales en complément des subventions nationales au titre de l’IAP.

This Facility was made fully operational during 2008 and helps to attains economies of scale in mobilising the necessary technical expertise to prepare and support infrastructure investment projects, facilitate networking and exchange of know-how among Beneficiaries, and leverage IFI loans that complement national IPA grants.
Ce dispositif financier, rendu pleinement opérationnel en 2008, permet de réaliser des économies d'échelle en mobilisant l'expertise technique nécessaire pour préparer et soutenir les projets d'investissement dans l'infrastructure, facilite le travail en réseau et l'échange de savoir-faire entre les bénéficiaires, et mobilise les prêts accordés par les IFI en complément des subventions nationales au titre de l'IAP.

This agreement refers to a European Union contribution in the form of a grant from the IPA (Instrument for Pre-Accession) National programme for Montenegro in support of investment in Pljevlja co-financed by the EIB loans under the project entitled “Montenegro water and sanitation”.
L’accord conclu porte sur une contribution de l’Union européenne sous forme d’aide non remboursable allouée au titre du programme national IAP (Instrument d’aide de préadhésion) du Monténégro qui vise à soutenir la réalisation d’investissements à Pljevlja ; l’opération est cofinancée par des prêts de la BEI dans le cadre du projet « Montenegro water and sanitation ».

3. In determining the rate of public expenditure for the purposes of paragraph 2, account shall not be taken of national aid to facilitate access to loans granted without any Community contribution provided under the IPA Regulation.
3. Lors de la fixation du taux des dépenses publiques aux fins du paragraphe 2, il n'est pas tenu compte des aides nationales visant à faciliter l'accès aux prêts octroyés sans contribution communautaire au titre de l'instrument IAP.

1. Participation in the award of procurement or grant contracts financed under this Regulation shall be open to all natural persons who are nationals of, and legal persons established in, a Member State of the Community, a country that is a beneficiary of this Regulation, a country that is a beneficiary of an Instrument for Pre-Accession Assistance set up by Council Regulation (EC) No 1085/2006 of 17 July 2006 establishing an Instrument for Pre-Accession Assistance (IPA) or a Member State of the EEA.
1. La participation à l'attribution de contrats de marchés ou de conventions de subvention financés dans le cadre du présent règlement est ouverte à toutes les personnes physiques ressortissantes de, et à toutes les personnes morales établies dans, un État membre de la Communauté, un pays bénéficiaire du présent règlement, un pays bénéficiaire d'une assistance dans le cadre d'un instrument de préadhésion établi par le règlement (CE) no 1085/2006 du Conseil du 17 juillet 2006 établissant un instrument d'aide de préadhésion (IAP) , ou un État membre de l'EEE.

1. Participation in the award of procurement or grant contracts financed under this Regulation shall be open to all natural persons who are nationals of, and legal persons established in, a Member State of the Community, a country that is a beneficiary of this Regulation, a country that is a beneficiary of an Instrument for Pre-Accession Assistance set up by Council Regulation (EC) No 1085/2006 of 17 July 2006 establishing an Instrument for Pre-Accession Assistance (IPA) or a Member State of the EEA.
1. La participation à l'attribution de contrats de marchés ou de conventions de subvention financés dans le cadre du présent règlement est ouverte à toutes les personnes physiques ressortissantes de, et à toutes les personnes morales établies dans, un État membre de la Communauté, un pays bénéficiaire du présent règlement, un pays bénéficiaire d'une assistance dans le cadre d'un instrument de pré-adhésion établi par le règlement (CE) n° 1085/2006 du Conseil du 17 juillet 2006 établissant un instrument d'aide de préadhésion (IAP) , ou un État membre de l'EEE.

1. Participation in the award of procurement or grant contracts financed under this Regulation shall be open to all natural persons who are nationals of, and legal persons established in, a Member State of the Community, a country that is a beneficiary of this Regulation, a country that is a beneficiary of an Instrument for Pre-Accession Assistance set up by Council Regulation (EC) No 1085/2006 of 17 July 2006 establishing an Instrument for Pre-Accession Assistance (IPA) (15) or a Member State of the EEA.
1. La participation à l'attribution de contrats de marchés ou de conventions de subvention financés dans le cadre du présent règlement est ouverte à toutes les personnes physiques ressortissantes de, et à toutes les personnes morales établies dans, un État membre de la Communauté, un pays bénéficiaire du présent règlement, un pays bénéficiaire d'une assistance dans le cadre d'un instrument de préadhésion établi par le règlement (CE) no 1085/2006 du Conseil du 17 juillet 2006 établissant un instrument d'aide de préadhésion (IAP) (15), ou un État membre de l'EEE.