Vertaling van "national level accompanied by necessary cost-benefit analyses " (Engels → Frans) :

Thus, following the consultation process the Commission believes that a concrete Action Plan should be drawn up in 2006, outlining the specific action to be taken at EU and national level, accompanied by necessary cost-benefit analyses.
Ainsi, suite à la consultation, la Commission considère que le Plan d'action concret devrait être élaboré en 2006. Il tracera une action spécifique à prendre au niveau européen et national. Il sera accompagné des analyses nécessaires sur le rapport coût-bénéfice.

reviewing and determining the methodology used at national and Community level to generate final energy consumption statistics (sources, variables, quality, costs) based on the current situation, existing studies and feasibility pilot studies, as well as cost-benefit analyses yet to be conducted, and evaluating the findings of the pilot studies and cost-benefit analyses with a view to establishing breakdown keys for final energies by sector and main energy uses and gradually integrating the resulting elements into the statistics from 2012 (reference year) onwards.
en réexaminant et en déterminant la méthode employée aux niveaux national et européen pour produire les statistiques sur la consommation d'énergie finale (sources, variables, qualité, coûts) sur la base de la situation actuelle, des études existantes et d'études-pilotes de faisabilité, ainsi que d'une analyse coût-bénéfice à réaliser, et en évaluant les résultats des études-pilotes et de l'analyse coût-bénéfice de façon à définir les clés de répartition des énergies finales par secteur et principales utilisations de l'énergie et en intégrant progressivement les éléments résultants dans les statistiques à partir de 2012 (année de référence).

The feasibility of the technical arrangements and their proportionality in terms of the likely costs and benefits were analysed by the Commission based on the testing results reported by the stakeholders, replies from Member States through the national contact points to a request for information on cost benefit considerations and evidence from studies conducted by Member States on the costs and benefits of spatial data infrastructures at regional level.
La Commission a analysé la faisabilité des modalités techniques et leur proportionnalité en termes de coûts et d'avantages probables sur la base des résultats d'essais transmis par les parties prenantes, des réponses des États membres à une demande d'informations concernant les considérations liées au rapport coût/avantages communiquées par l'intermédiaire des points de contact nationaux, ainsi que de données provenant des études menées par les États membres sur les coûts et les avantages des infrastructures de données géographiques au niveau régional.

It will also produce a synthesis of cost/benefit analyses of different policy options carried out at the national level.
Elle aboutira également à l’élaboration d’une synthèse des analyses sur les inconvénients et les avantages de différentes mesures appliquées au niveau national.

Such plans could include estimated costs and benefits of the measures envisaged, measures relating to the necessary extension or reinforcement of the existing grid infrastructure, estimated costs and benefits to develop energy from renewable sources in excess of the level required by the indicative trajectory, information on national support schemes and information on their use of energy from renewable sources in new or renovated buildings.
Ces plans pourraient comprendre une estimation des coûts et des avantages des mesures envisagées, des mesures concernant l’extension et/ou le renforcement nécessaires de l’infrastructure de réseau existante, une estimation des coûts et des avantages liés au développement de l’énergies produite à partir de sources renouvelables au-delà du niveau requis selon la trajectoire indicative, des informations sur les régimes d’aide nationaux et sur la manière dont est utilisée l’énergie produite à partir de sources renouvelables dans les bâtiments neufs ou rénovés.

Encourages the Commission to promote the implementation and strengthening of self-regulatory licensing systems at national and European level in order to increase good governance and to create a level playing field concerning financial transparency and stability; recommends that measures should be taken that lead to the achievement of financial transparency and cost control in European sport, to ensure not only stability but also a level playing field among European competitors in the sports sector; and recognises the benefit of organisers of national and European competitions granting licences to professional clubs to ensure that those clubs have the necessary structure and meet the required material conditions for taking part in competitions;
encourage la Commission à promouvoir l'application et le renforcement de systèmes de licence reposant sur l'autoréglementation, à l'échelon national et européen, afin d'accroître la bonne gouvernance et de créer des conditions égales pour tous en ce qui concerne la transparence financière et la stabilité; recommande que des mesures soient prises pour atteindre la transparence financière et le contrôle des coûts dans le sport européen, afin de garantir non seulement la stabilité mais aussi des conditions égales pour tous les concurrents européens dans le secteur du sport; reconnaît l'utilité de l'octroi de licences, par les organisateurs des compétitions aux niveaux national et européen, aux clubs professionnels, garantissant que ces derniers ont la structure nécessaire et répondent aux conditions matérielles requises pour participer aux compétitions;

The Group drew on a report compiled for the Commission on "economic appraisal of European health and safety at work legislation", which analyses the current procedures and available methods for assessing the economic impact (both costs and benefits) of health and safety legislation at European, national and company level and puts forward proposals for practical impact assessment models at European and national levels, including a procedure specifically designed for European Directives.
Le groupe s'est basé sur un rapport commandé par la Commission sur "l'évaluation économique de la législation européenne en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail" qui analyse les procédures actuellement appliquées et les méthodes disponibles pour évaluer l'impact économique (à la fois les coûts et les avantages) de la législation en matière de santé et de sécurité aux niveaux européen, national et des entreprises, et propose des modèles pratiques d'évaluation d'impact aux niveaux européen et national, y compris une procédure spécialement conçue pour les directives européennes.