Traduction de «national park act » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

An Act to amend the National Parks Act and to amend An Act to amend the National Parks Act
Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux et la Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux

An Act to amend the National Parks Act and to establish a National Park in the Province of Newfoundland
Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux et visant l'établissement d'un parc national dans la province de Terre-Neuve

An Act to amend the National Parks Act (creation of Tuktut Nogait National Park)
Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux (création du parc Tuktut Nogait)

Federal Act of 19 December 1980 on the Swiss National Park in the Canton of Graubünden | National Park Act [ NParkA ]
Loi fédérale sur le Parc national suisse dans le canton des Grisons | Loi sur le Parc national

area ranger | national park ranger | national park guide | park guide
guide de parc

Commission on National Parks and Protected Areas | International Commission on National Parks | World Commission on Protected Areas | CNPPA [Abbr.] | ICNP [Abbr.] | WCPA [Abbr.]
Commission des parcs nationaux et des aires protégées | Commission internationale des parcs nationaux | Commission mondiale des aires protégées | CIPN [Abbr.] | CMAP [Abbr.] | CPNAP [Abbr.] | WCPA [Abbr.]

country park | national park
parc national | parc naturel national

Federal Act of 18 December 1992 on the Swiss National Library | National Library Act [ NLibA ]
Loi fédérale du 18 décembre 1992 sur la Bibliothèque nationale suisse | Loi sur la Bibliothèque nationale [ LBNS ]

Federal Act of 3 October 2003 on the National Bank | National Bank Act [ NBA ]
Loi fédérale du 3 octobre 2003 sur la Banque nationale suisse | Loi sur la Banque nationale [ LBN ]

national park
parc national

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Also, I'd like to mention some of the legislation that is going to be affected by the Mackenzie Valley Resource Management Act, federal acts and regulations: Bridges Act; Canada Oil and Gas Operations Act; Canadian Environmental Protection Act; Explosives Act; Fisheries Act; Indian Act; National Defence Act; National Energy Board Act; National Parks Act; Canadian Transportation Act; Navigable Waters Protection Act; Northwest Territories Waters Act; Radiocommunication Act; Railway Safety Act; Anhydrous Ammonia Bulk Storage Regulations, Railway Safety Act; Atomic Energy Control Regulations, Atomic Energy Control Act; Chlorine Tank Gas Unloading Facilities Regulations; Federal Mobile PCB Treatment and Destruction Regulations; Flammable Liquids Bulk Storage Regulations; Indian Oil and Gas Regulations; Indian Reserve Waste Disposal Regulations, Indian Act; Indian Timber Regulations, Indian Act; Liquefied Petroleum Gas Bulk Storage Regulations; Metal Mining Effluent Regulations; Migratory Birds Regulations, Migratory Birds Convention Act; Migratory Birds Sanctuary Regulations, Migratory Birds Convention Act; National Historic Parks General Regulations, National Parks Act; Nation Parks General Regulations, National Parks Act; National Parks Guiding Regulations, National Parks Act; National Parks Leases and Licences; National Parks Timber Regulations, National Parks Wildlife Regulations under the National Parks Act; Territorial Dredging Regulations under the Territorial Lands Act; Territorial Lands Use Regulations under the Territorial Lands Act—refers to class A and B permits—Uranium and Thorium Mining Regulations under the Atomic Energy Control Act; Wildlife Areas Regulations under the Canada Wildlife Act; and provisions of NWT acts, such as the GNWT Forest Management Act, the Government of the Northwest Territories Forest Protection Act, the Government of the Northwest Territories Territorial Parks Act, the Government of the Northwest Te ...
Également, j'aimerais énumérer une partie des textes qui vont être touchés par la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. Il y a tout d'abord certaines lois et certains règlements du gouvernement fédéral: La loi sur les ponts, la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, la Loi sur les explosifs, la Loi sur les pêches, la Loi sur les Indiens, la Loi sur la défense nationale, la Loi sur l'Office national de l'énergie, la Loi sur les parcs nationaux, la Loi nationale sur les transports, la Loi sur la protection des eaux navigables, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur les radiocommunications, la Loi sur la sécurité ferroviaire, le Règlement sur le stockage en vrac de l'ammoniac anhydre, de la Loi sur la sécurité ferroviaire, le Règlement sur le contrôle de l'énergie atomique, de la Loi sur le contrôle de l'énergie atomique, le Règlement sur les installations de déchargement des wagons-citernes de chlore, le Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BCP au moyen d'unités mobiles, le Règlement sur l'emmagasinage en vrac des liquides inflammables, le Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, le Règlement sur la destruction des déchets dans les réserves indiennes, de la Loi sur les Indiens, le règlement sur le bois des Indiens, de la Loi sur les Indiens, le Règlement sur l'emmagasinage en vrac du gaz de pétrole liquéfié, le Règlement sur les effluents liquides des mines de métaux, le Règlement sur les oiseaux migrateurs, de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, le Règlement sur les refuges d'oiseaux migrateurs, de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, le Règlement général sur les parcs historiques nationaux, de la Loi sur les parcs nationaux, le Règlement général sur les parcs nationaux de la Loi sur les parcs nationaux, le Règlement général sur les parcs nationaux, de la Loi sur les pa ...

22. Urges the Congolese Government to act promptly and firmly to prevent all irreversible damage to Virunga National Park, due to the exploration and exploitation of oil or other illegal activities;
22. invite instamment le gouvernement congolais à agir rapidement et avec fermeté pour prévenir toute dégradation irréversible du parc national de Virunga, causée par la prospection et l'exploitation du pétrole ou d'autres activités illégales;

In addition to amending the Department of Canadian Heritage Act and the Parks Canada Agency Act, Bill C-7 also amends statutes through which Parks Canada delivers its mandate: the Canada National Parks Act; the Historic Sites and Monuments Act; the Heritage Railway Stations Protection Act; the Canada National Marine Conservation Areas Act; the Saguenay St. Lawrence Marine Park Act; the Species at Risk Act; and the Canada Shipping Act.
En plus de modifier la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien et la Loi sur l'Agence Parcs Canada, le projet de loi C-7 modifie également certaines lois aux termes desquelles Parcs Canada assure son mandat, soit la Loi sur les parcs nationaux du Canada, la Loi sur les lieux et monuments historiques, la Loi sur la protection des gares ferroviaires patrimoniales, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, la Loi sur le parc marin du Saguenay-Saint-Laurent, la Loi sur les espèces en péril et la Loi sur la marine marchande du Canada.

(2) If the critical habitat or a portion of the critical habitat is in a national park of Canada named and described in Schedule 1 to the Canada National Parks Act, a marine protected area under the Oceans Act, a migratory bird sanctuary under the Migratory Birds Convention Act, 1994 or a national wildlife area under the Canada Wildlife Act, the competent Minister must, within 90 days after the recovery strategy or action plan that identified the critical habitat is included in the public registry, publish in the Canada Gazette a description of the critical habitat or portion that is in that park, area or sanctuary.
(2) Si l'habitat essentiel ou une partie de celui-ci se trouve dans un parc national du Canada dénommé et décrit à l'annexe 1 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, une zone de protection marine sous le régime de la Loi sur les océans, un refuge d'oiseaux migrateurs sous le régime de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs ou une réserve nationale de la faune sous le régime de la Loi sur les espèces sauvages du Canada, le ministre compétent est tenu, dans les quatre-vingt-dix jours suivant la mise dans le registre du programme de rétablissement ou du plan d'action ayant défini l'habitat essentiel, de publier dans la Gazette du Canada une description de l'habitat essentiel ou de la partie de celui-ci qui se trouve dans le parc, la zone, le refuge ou la réserve.

Ms. Copps (Minister of Canadian Heritage) laid upon the table, Management Plan for Banff National Park for 1997-2002, pursuant to the Act to amend the National Parks Act and to amend An Act to amend the National Parks Act, S. C. 1988, ch. 48, sbs. 5(1.1).
M Copps (ministre du Patrimoine canadien) dépose sur le Bureau, Plan directeur du Parc national Banff pour 1997 à 2002, conformément à Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux et la Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux, L. C. 1988, c. 48, par. 5(1.1).

Documents entitled: " Banff Community Plan'', " Field Community Plan, Yoho National Park, July 1999'', " Jasper Community Land Use Plan, Jasper National Park of Canada, 2001'', " Lake Louise, Banff National Park of Canada, Community Plan, June 2001'', " Wasagaming Community Plan'', " Waterton Lakes National Park, 2000 Waterton Community Plan'', " Waskesiu Community Plan'' and " Order Amending Schedule 4 to the Canada National Parks Act'', pursuant to the Canada National Parks Act, S.C. 2000, c. 32, sbs. 34(1).
Documents intitulés « Plan communautaire de Banff », « Plan communautaire de Field, Parc national Yoho, Juillet 1999 », « Plan d'utilisation des terres de la collectivité de Jasper, Parc national Jasper du Canada, 2001 », « Lake Louise, Parc national Banff du Canada, Plan Communautaire, Juin 2001 », « Plan communautaire de Wasagaming », « Parc national des Lacs-Waterton, Plan communautaire de Waterton-2000 », « Plan communautaire de Waskesiu » et « Décret modifiant l'annexe 4 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada » conformément à la Loi sur les parc nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 34(1).