Vertaling van "national parliament would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Steering group on national parliaments | Steering group on relations with national parliaments
groupe de pilotage pour les relations avec les parlements nationaux

national parliament
parlement national

designation of members of the european Parliament from among members of national parliaments
la désignation des membres du Parlement européen au sein des Parlements nationaux

national currencies would become increasingly close substitutes
les monnaies nationales deviendraient des substituts de plus en plus proches

presiding officer of national Parliament
président d'assemblée législative nationale

Youth Parliament of Canada [ YPJ Canada | National Youth Parliament Association ]
Parlement jeunesse du Canada [ L'Association du parlement jeunesse nationale ]

International conflicts: Parliament, the National Defence Act, and the decision to participate [ International conflicts ]
Conflits internationaux : le rôle du Parlement, la Loi sur la défense nationale et la décision d'envoyer des troupes [ Conflits internationaux ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The new national Parliament would have a mandate to make laws for the “peace, order and good government” of Canada. It would be composed of the Sovereign, an appointed upper house for the regions called the Senate, and an elected lower house — the House of Commons.
Le nouveau Parlement du Canada, ayant le mandat de légiférer pour « la paix, l'ordre et le bon gouvernement?», serait donc constitué de la souveraine, d'une chambre de représentation régionale – le Sénat ou Chambre haute – dont les membres seraient nommés, et d'une chambre élue au suffrage populaire – la Chambre des communes.

| To remedy this, the Commission proposes a complete overhaul of how the renewed Lisbon Strategy is implemented: A single National Action Programme for growth and jobs, adopted by national governments after discussion with their parliaments would help to get ownership and legitimacy at the national level would be strengthened through the involvement of social partners and civil society in the preparation of a national Lisbon programme.
| Afin d'y remédier, la Commission propose de réviser complètement les modalités de mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne renouvelée: Un programme d'action national unique pour la croissance et l'emploi, adopté par les gouvernements nationaux après discussion avec leur parlement, leur permettrait de s'approprier le projet, et la légitimité au niveau national serait renforcée grâce à la participation des partenaires sociaux et de la société civile à la préparation du programme national sur la stratégie de Lisbonne.

The Commission would welcome the Parliament holding once a year a major policy debate on progress with representatives of national parliaments and stakeholders, to identify key messages and to keep the Innovation Union high on the political agenda.
La Commission se féliciterait que le Parlement organise un grand débat annuel sur l'avancement de l'initiative, rassemblant des représentants des parlements nationaux et des parties prenantes, dans le but de définir les messages clefs et de maintenir l'Union de l'innovation parmi les priorités politiques.

The Minister would be accountable to the European Parliament and would also engage in regular dialogues with Member States' national Parliaments.
Le ministre devrait rendre compte au Parlement européen et entamerait des dialogues réguliers avec les parlements nationaux des États membres.

One of the recommendations that are contained in the suggestions from the UN Human Rights Commission around this matter is that national Parliaments would strike special committees dealing with human rights.
La Commission des droits de la personne des Nations Unies a recommandé, entre autres, que les parlements nationaux établissent des comités spéciaux sur les droits de la personne.

I would remind you that this agreement, which would undoubtedly be a mixed agreement, must, in any case, be ratified by all Member States and their national Parliaments.
Et je rappelle que cet accord, sans doute un accord mixte, devra, en toute hypothèse, être ratifié par tous les Etats membres et les 27 parlements nationaux.

She added that the CoR's subsidiarity monitoring network – which includes a large number of regional and national parliaments – would assess whether a breach has occurred and stressed that the support from these coalition partners would lend significant weight to the Committee's case.
Mme Bresso a ajouté que le réseau de monitorage de la subsidiarité du CdR - qui englobe un grand nombre de parlements régionaux et nationaux -, déterminerait si une violation a été commise ou non et a insisté sur le fait que le soutien de ces partenaires de coalition donnerait plus de poids à la position du Comité.

In national systems this would be addressed through implementing rules under the control of national parliaments rather than in the laws adopted by those Parliaments.
Dans les systèmes nationaux, ce problème serait résolu par des règlements d'application sous le contrôle des parlements nationaux, plutôt que par des lois adoptées par eux.

The opinion of the Committee of National Parliaments would not be binding, but it would have an important persuasive effect on the Council of Ministers and would certainly be taken into account by the Court as well.
L'avis du comité des parlements nationaux ne serait pas contraignant, mais il jouerait un rôle important en persuadant le Conseil de ministres d'aller de l'avant ou de revoir sa position et il serait sans nul doute pris en considération par la Cour de justice également.

Should new arrangements prove to be essential, the Commission would favour the introduction of an information procedure, whereby a delegation from national parliaments would be given an opportunity to hear an explanation from the Council Presidency and the Commission before major decisions are taken.
Si une procédure nouvelle s'avérait indispensable, la Commission serait en faveur d'une procédure d'information qui permettrait à une délégation de parlements nationaux d'entendre, avant les décisions les plus importantes, les explications de la Présidence du Conseil et de la Commission.