Traduction de «national pension » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

National Pension Office | National Pensions Office
Office national des pensions | ONP [Abbr.]

The National Pensioners and Senior Citizens Federation
La Fédération Nationale des Retraités et Citoyens Âgés

National Pensions Centre
centre national de pension | Centre national des pensions

National Pensions Act
loi nationale sur les pensions | loi sur les pensions nationales

National Pension Conference
Conférence nationale sur les pensions

National Pension Fund
Caisse nationale de retraite

pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]
régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

assign pensions | pension distribution | allocate pensions | distribute pensions
distribuer des pensions

supplementary pension [ SERP ]
retraite complémentaire [ pension complémentaire ]

cumulative pension entitlement [ overlapping pension entitlement ]
cumul de pensions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

By way of derogation from point (b) of paragraph 1, officials under pensionable age who, since taking up their duties, have, in order to establish or maintain pension rights, paid into a national pension scheme, a private insurance scheme or a pension fund of their choice which satisfies the requirements set out in paragraph 1, and whose service terminates for reasons other than death or invalidity without their qualifying for an immediate or deferred retirement pension, shall be entitled, on leaving the service, to a severance grant equal to the actuarial value of their pension rights acquired during service in the institutions.
Par dérogation au paragraphe 1, point b), le fonctionnaire n'ayant pas l'âge de la retraite qui, depuis son entrée en fonction, a effectué des versements pour la constitution ou le maintien de ses droits à pension à un régime de pensions national ou à une assurance privée ou à un fonds de pension de son choix qui remplit les conditions mentionnées au paragraphe 1, qui cesse définitivement ses fonctions pour une raison autre que le décès ou l'invalidité et qui ne peut bénéficier d'une pension d'ancienneté immédiate ou différée a droit, lors de son départ, au versement d'une allocation de départ égale à l'équivalent actuariel de ses droits à pension acquis pendant son service dans les institutions.

FINLAND" is replaced by the following: " "National pensions to persons who are born disabled or become disabled at an early age (the National Pensions Act, 568/2007) National pensions and spouse's pensions determined according to the transitional rules and awarded prior to the 1 of January 1994 (Act on Enforcement of the National Pensions Act, 569/2007) The additional amount of children's pension when calculating independent benefit in accordance with the national pension act, 568/2007)"; "
FINLANDE" le texte est remplacé par le texte suivant: " Les pensions nationales versées aux personnes handicapées de naissance ou dont le handicap est intervenu précocement (loi sur les pensions, 568/2007) Les pensions nationales et les pensions des époux calculées selon les règles transitoires et octroyées avant le 1 er janvier 1994 (loi sur l'application de la loi nationale sur les pensions, 569/2007) Le montant supplémentaire de la pension des enfants lors du calcul des prestations indépendantes selon la loi nationale sur les pensions 568/2007"

FINLAND" is replaced by the following: " "National pensions to persons who are born disabled or become disabled at an early age (the National Pensions Act, 568/2007) National pensions and spouse's pensions determined according to the transitional rules and awarded prior to the 1 of January 1994 (Act on Enforcement of the National Pensions Act, 569/2007) The additional amount of children's pension when calculating independent benefit in accordance with the national pension act, 568/2007)"; "
FINLANDE" le texte est remplacé par le texte suivant: " Les pensions nationales versées aux personnes handicapées de naissance ou dont le handicap est intervenu précocement (loi sur les pensions, 568/2007) Les pensions nationales et les pensions des époux calculées selon les règles transitoires et octroyées avant le 1 er janvier 1994 (loi sur l'application de la loi nationale sur les pensions, 569/2007) Le montant supplémentaire de la pension des enfants lors du calcul des prestations indépendantes selon la loi nationale sur les pensions 568/2007 "

FINLAND" are amended as follows: " "National Pensions to persons who are born disabled or become disabled at an early age (the National Pension Act, 568/2007); Invalidity pensions determined according to transitional rules and awarded prior to 1 January 1994 (Act on Enforcement of the National Pensions Act, 569/2007)".
FINLANDE" sont modifiées comme suit: " Pensions nationales versées aux personnes handicapées de naissance ou dont le handicap est intervenu précocement (loi sur les pensions, 568/2007); Pensions d'invalidité déterminées selon les règles transitoires et octroyées avant le 1 er janvier 1994 (loi nationale sur l'application des pensions, 569/2007)".

National pensions determined according to the National Pensions Act of 8 June 1956 and awarded under the transitional rules of the National Pensions Act (547/93)
Les pensions nationales calculées conformément à la loi sur les pensions nationales du 8 juin 1956 et accordées au titre des règles transitoires de la loi sur les pensions nationales (547/93).

(43) In line with the principle of equality of treatment, a special derogation by means of an Annex XI – "FINLAND" entry, limited to residence-based national pensions, is deemed appropriate due to the specific characteristics of Finnish social security legislation, the objective of which is to ensure that the amount of the national pension cannot be less than the amount of the national pension calculated as if all insurance periods completed in any Member State were completed in Finland.
(43) Conformément au principe de l'égalité de traitement, il est jugé opportun de prévoir une dérogation spéciale pour la Finlande par le biais d'une annexe XI – FINLANDE; cette dérogation, qui est limitée aux pensions nationales servies selon le critère de la résidence, se justifie par les caractéristiques particulières de la législation de la Finlande en matière de sécurité sociale, dont l'objectif est de faire en sorte que le montant de la pension nationale ne soit pas inférieur au montant de la pension nationale établi comme si les périodes d'assurance accomplies dans tout autre État membre avaient été accomplies en Finlande.

In line with the principle of equality of treatment, a special derogation by means of an Annex XI — ‘FINLAND’ entry, limited to residence-based national pensions, is deemed appropriate due to the specific characteristics of Finnish social security legislation, the objective of which is to ensure that the amount of the national pension cannot be less than the amount of the national pension calculated as if all insurance periods completed in any Member State were completed in Finland.
Conformément au principe de l'égalité de traitement, il est jugé opportun de prévoir une dérogation spéciale pour la Finlande par le biais d'une annexe XI – FINLANDE. Cette dérogation, qui est limitée aux pensions nationales servies selon le critère de la résidence, se justifie par les caractéristiques particulières de la législation de la Finlande en matière de sécurité sociale, dont l'objectif est de faire en sorte que le montant de la pension nationale ne soit pas inférieur au montant de la pension nationale établi comme si les périodes d'assurance accomplies dans tout autre État membre avaient été accomplies en Finlande.

Invalidity pensions determined according to the National Pensions Act of 8 June 1956 and awarded under the transitional rules of the National Pensions Act (547/93)
Les pensions d'invalidité déterminées en application de la loi sur les pensions nationales du 8 juin 1956 et accordées en vertu des règles transitoires de la loi sur les pensions nationales (547/93).

(h) Finnish national pensions determined according to the National Pensions Act of 8 June 1956 and awarded under the transitional rules of the new National Pensions Act.
h) les pensions finlandaises du régime national calculées selon les dispositions de la loi du 8 juin 1956 sur le régime national de pension et accordées conformément aux règles transitoires prévues par la nouvelle loi sur le régime national de pension;