Traduction de «national period component reference collection » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

National Period Component Reference Collection
Collection de référence des éléments d'architecture

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

25 (1) Any time period specified for collecting samples of effluent referred to in this Division may be extended if
25 (1) Les délais prévus dans la présente section à l’égard du prélèvement des échantillons d’effluent peuvent être prorogés si les conditions suivantes sont réunies :

In fact, the Directive introduced a distinction between essential parts and components that is not mirrored in the United Nations' text which refers to "parts and components".
De fait, la directive introduit une distinction entre les pièces et les parties essentielles que ne reflète pas le texte des Nations unies, lequel parle des «pièces et éléments».

Mr. Speaker, during question period, the Minister of National Defence made reference to a new cabinet position, the minister of patronage.
Monsieur le Président, pendant la période des questions, le ministre de la Défense nationale a mentionné un nouveau poste au Cabinet, celui de ministre du patronage.

1. Without prejudice to their current data collection obligations under Community law, Member States shall collect primary biological, technical, environmental and socio-economic data within the framework of a multi-annual national programme (hereinafter referred to as the national programme) drawn up in accordance with the Community programme.
1. Sans préjudice de leurs obligations actuelles en matière de collecte de données en application du droit communautaire, les États membres collectent des données primaires biologiques, techniques, environnementales et socio-économiques dans le cadre d’un programme national pluriannuel (ci-après dénommé «le programme national») établi conformément au programme communautaire.

In their testimony before you, Professor Larry Chartrand and Ms. Wendy Cornet referred to court and the Canadian Human Rights Tribunal decisions regarding first nations, where balancing of collective and individual rights has already occurred using section 15.
Dans leurs témoignages, le professeur Larry Chartrand et Mme Wendy Cornet ont fait référence à des arrêts judiciaires et à des décisions du Tribunal canadien des droits de la personne concernant les premières nations dans lequelles on a déjà équilibré les droits collectifs et individuels au moyen de l'article 15.

3. Expenditure for ex post evaluations of the current programming period as referred to in Article 43 of Regulation (EC) No 1260/1999 may be eligible under the EAFRD under the technical assistance component of the programmes in the new programming period, provided that it complies with the second subparagraph of Article 66(2) of Regulation (EC) No 1698/2005 and that the programme makes a provision for this purpose.
3. Les dépenses relatives aux évaluations ex post de la période de programmation actuelle visées à l’article 43 du règlement (CE) no 1260/1999 peuvent être éligibles au titre du Feader, au titre de la composante «assistance technique» des programmes, dans le cadre de la nouvelle période de programmation, à condition qu’elles soient conformes à l’article 66, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1698/2005 et qu’une disposition à cet effet ait été prévue dans le programme.

2. Expenditure relating to the ex post evaluation of the current programming period as referred to in Article 64 of Regulation (EC) No 817/2004 shall be eligible under the technical assistance component of the rural development programme in the new programming period, provided that it complies with the second subparagraph of Article 66(2) of Regulation (EC) No 1698/2005 and that the programme makes a provision for this purpose.
2. Les dépenses relatives à l’évaluation ex post de la période de programmation actuelle, visée à l’article 64 du règlement (CE) no 817/2004, sont éligibles au titre de la composante «assistance technique» du programme de développement rural, dans le cadre de la nouvelle période de programmation, à condition qu’elles soient conformes à l’article 66, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1698/2005 et qu’une disposition à cet effet ait été prévue dans le programme.

In this regard, the B.C. claims task force noted that, “First nations government, often referred to as self-government, will be an essential component of the new relationship”.
À cet égard, le groupe de travail sur les revendications de Colombie-Britannique notait que : «l'administration par les Premières nations, souvent citée sous le vocable d'autonomie politique, sera une composante essentielle de ces nouvelles relations».

2. Where blood and blood components are collected and tested for the sole purpose and exclusive use in autologous transfusion and are clearly identified as such, the requirements to be complied with in respect thereof shall be in accordance with those referred to in Article 29(g).
2. Lorsque du sang ou des composants sanguins sont collectés et contrôlés dans le seul but d'être utilisés pour des transfusions autologues et qu'ils sont clairement identifiés comme tels, les dispositions auxquelles il convient de se conformer à cet égard correspondent à celles visées à l'article 29, point g).

Hon. Douglas Young (Minister of National Defence and Minister of Veterans Affairs, Lib.): Mr. Speaker, yesterday in question period I referred to a document.
L'hon. Douglas Young (ministre de la Défense nationale et ministre des Anciens combattants, Lib.): Monsieur le Président, durant la période des questions d'hier, j'ai fait allusion à un document.