Traduction de «national plans could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

national planning [ national plan ]
planification nationale [ plan national ]

National Planning Association [ NPA | National Economic and Social Planning Association ]
National Planning Association [ NPA | National Economic and Social Planning Association ]

National Allocation Plan | national allocation plan for the allocation of greenhouse gas emission allowances | NAP [Abbr.]
plan national d'allocation | plan national d'allocation de quotas | plan national d'allocation de quotas de CO2 | plan national d'allocation de quotas d'émission de gaz à effet de serre | PNAQ [Abbr.]

Canadian Labour Congress National Economic Conference: The People's Response to the Planned Depression [ Canadian Labour Congress National Economic Conference | The People's Response to the Planned Depression ]
Conférence nationale du Congrès du travail du Canada sur l'économie: Réponse populaire à la dépression planifiée [ Conférence nationale du Congrès du travail du Canada sur l'économie | Réponse populaire à la dépression planifiée ]

National Hydrological Plan of Spain | Spanish National Hydrological Plan | SNHP [Abbr.]
plan hydrologique national espagnol

National Action Plan for Employment | National employment Action Plan | NAP [Abbr.]
Plan d'action nationale pour l'emploi | plan national pour l'emploi | PAN [Abbr.]

standardised accounting system [ national accounting system of the United Nations | national standard accounting system | standardisation of accounts | standardised accounting plan | standardized accounting system ]
système normalisé de comptabilité [ normalisation des comptes | plan comptable normalisé | SNC | système de comptabilité nationale des Nations unies | système normalisé de comptabilité nationale ]

National Council Environment, Spatial Planning and Energy Committee | Environment, Spatial Planning and Energy Committee of the National Council [ ESPEC-N ]
Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national [ CEATE-N; CEATE-CN ]

Canadian Coast Guard Interim National Marine Spills Contingency Plan [ CCG's Interim National Marine Spills Contingency Plan ]
Plan provisoire national d'intervention en cas de déversements en milieu marin de la Garde côtière canadienne [ Plan provisoire national d'intervention en cas de déversements en milieu marin de la GCC ]

national frequency allocation plan [ NFAP ]
plan national d'attribution des fréquences [ PNAF ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This proposal is consistent with the 'Action Plan on the integration of third-country nationals' providing a common policy framework which could help Member States as they further develop and strengthen their national integration policies for third-country nationals, including highly skilled ones.
La présente proposition est cohérente par rapport au «plan d’action pour l’intégration des ressortissants de pays tiers», qui fournit un cadre stratégique commun susceptible de soutenir les États membres tandis qu’ils continuent à développer et à renforcer leurs politiques nationales d’intégration pour les ressortissants de pays tiers, y compris ceux qui sont dotés de compétences élevées.

Fast-start actions could cover, for example, capacity building for integrating adaptation into development and poverty reduction strategies, as well as the implementation of pilot and urgent adaptation actions as identified in national action plans; capacity building in the area of mitigation, i.e. low-emission development strategies, nationally appropriate mitigation actions, and emissions monitoring, reporting and verification; capacity-building and pilot projects for sector-wide carbon market mechanisms; readiness and pilot projects for reducing emissions from developing country deforestation, and capacity building and pilot projects in technology cooperation.
Les actions à mise en œuvre rapide pourraient couvrir, par exemple, le renforcement des capacités afin d'intégrer l'adaptation dans des stratégies de développement et de réduction de la pauvreté, ainsi que la réalisation d'actions pilotes et d'actions urgentes pour l'adaptation telles qu'elles sont définies dans les plans d'action nationaux; le renforcement des capacités en matière d'atténuation, par exemple des stratégies de développement sobres en émissions, des actions d'atténuation appropriées au niveau national et la surveillance, la notification et la vérification des émissions; le renforcement des capacités et des projets pilotes pour ce qui est des mécanismes sectoriels du marché du carbone; la bonne volonté et des projets pilotes visant à réduire les émissions dues à la déforestation dans les pays en développement, ainsi que le renforcement des capacités et des projets pilotes en matière de coopération technologique.

Where Directive 2014/59/EU provides for the possibility of applying simplified obligations or waivers by the national resolution authorities in relation to the requirement of drafting resolution plans, a procedure should be provided for whereby the Board or, where relevant, the national resolution authorities could authorise the application of such simplified obligations.
Lorsque la directive 2014/59/UE prévoit la possibilité, pour les autorités de résolution nationales, d'appliquer des obligations simplifiées en ce qui concerne l'établissement de plans de résolution ou de déroger à cette obligation, il convient de prévoir une procédure en vertu de laquelle le CRU ou, le cas échéant, les autorités de résolution nationales pourraient autoriser l'application de ces obligations simplifiées.

Depending on the circumstances, several elements could influence the conditions under which such access is granted, such as: any additional maintenance and adaptation costs; any preventive safeguards to be adopted to limit adverse impacts on network safety, security and integrity; any specific liability arrangements in the event of damages; the use of any public subsidy granted for the construction of the infrastructure, including specific terms and conditions attached to the subsidy or provided under national law in compliance with Union law; the ability to deliver or provide infrastructure capacity to meet public service obligations; any constraints stemming from national provisions aiming at protecting the environment, public health, public security or to meet town and country planning objectives.
En fonction des circonstances, plusieurs éléments pourraient influencer les conditions dans lesquelles cet accès est accordé, tels que: les éventuels coûts de maintenance et d'adaptation; les éventuelles mesures de sauvegarde préventives à adopter pour limiter les effets négatifs sur la sécurité, la sûreté et l'intégrité des réseaux; les éventuels régimes de responsabilité particuliers en cas de dommages; l'utilisation d'éventuelles subventions publiques octroyées pour la construction des infrastructures, y compris les conditions et modalités particulières qui y sont associées ou qui sont prévues par le droit national conformément au droit de l'Union; l'aptitude à livrer ou à fournir des capacités d'infrastructure permettant de satisfaire aux obligations de service public; les éventuelles contraintes découlant de dispositions nationales visant à protéger l'environnement ainsi que la santé et la sûreté publiques ou à réaliser les objectifs d'aménagement du territoire en milieu urbain et rural.

(10) Since ports are constituted of limited geographical areas, access to the market could, in certain cases, be subject to limitations relating to the scarcity of land or in case the land is reserved for certain type of activities in accordance with a formal development plan which plans in a transparent way the land use and with relevant national legislation such as those related to town and country planning objectives.
(10) Étant donné que les ports constituent des zones géographiques limitées, l’accès au marché pourrait, dans certains cas, être soumis à des restrictions, soit liées à la rareté des terres, soit lorsque les terres sont affectées à un certain type d'activités conformément à un plan de développement officiel qui prévoit de manière transparente l'affectation des terres et à la législation nationale applicable, comme celle concernant les objectifs d’urbanisme ou d’aménagement du territoire.

National technical support will be provided by the ISU in up to three instances, including by initiating and/or supporting inter-ministerial processes to implement victim assistance obligations in national contexts, to States Parties to the Convention that either (a) have engaged little in the effort to implement the victim assistance elements of the Cartagena Action Plan and therefore could benefit from a stimulus to begin doing so, or (b) have established, or are well on the way to establishing a national plan and therefore would have some implementation experience to assess, thus rendering themselves more likely to be candidates for a comprehensive national mid-term appraisal of efforts to implement the Cartagena Action Plan.
Un soutien technique au niveau national sera apporté par l’unité d’appui dans un nombre de cas pouvant aller jusqu’à trois, y compris par la mise en place et/ou le soutien de processus interministériels visant à mettre en œuvre des obligations en matière d’assistance aux victimes dans les contextes nationaux, aux États parties à la convention qui: soit a) ont consenti peu d’efforts pour mettre en œuvre les éléments du plan d’action de Carthagène relatifs à l’assistance aux victimes et pour lesquels des mesures d’incitation à agir pourraient dès lors s’avérer utiles; soit b) ont adopté ou sont en bonne voie pour adopter un plan national et posséderaient ainsi une certaine expérience en matière de mise en œuvre qui pourrait être analysée, ce qui ferait d’eux des candidats plus susceptibles de se prêter à une évaluation nationale globale à mi-parcours des efforts réalisés pour mettre en œuvre le plan d’action de Carthagène.

In order to improve the coordination and coherence of national, regional and local initiatives addressing rare diseases and cooperation between research centres, relevant national actions in the field of rare diseases could be integrated into plans or strategies for rare diseases.
Afin d'améliorer la coordination et la cohérence entre les initiatives nationales, régionales et locales dans le domaine des maladies rares, ainsi que la coopération entre les centres de recherche, les actions nationales pertinentes en la matière pourraient être intégrées dans des plans ou stratégies de lutte contre les maladies rares.

The framework for cooperation in generic preparedness planning in the EU covers three main activities: first, sharing national plans and making comparisons, evaluations, in particular through joint tests and guidance on peer reviews of plans, and improvements on the basis of specific checklists set out in the technical guidance on generic preparedness planning; second, identifying the contribution and role of existing Community legislation and ensuring that national plans take them fully into account, as well as examining the need for further Community measures; and third, examining and improving implementing arrangements, which could help improve the timely flow of information and the interoperability and congruence of plans and responses.
Le cadre dans lequel doit s'inscrire la coopération en matière de planification générale de la préparation dans l'Union européenne couvre trois grands types d'activités: primo, partager les plans nationaux, établir des comparaisons, réaliser des évaluations, principalement au moyen de recommandations et de tests communs relatifs aux évaluations par les pairs des plans, et apporter des améliorations sur la base de listes de contrôle spécifiques contenues dans le document d'assistance technique sur la planification générale de la préparation; secundo, identifier l'apport et la fonction de la législation communautaire existante et veiller à ce qu'elle soit pleinement respectée par les plans nationaux, et examiner la nécessité de nouvelles mesures communautaires; tertio, examiner et améliorer les mécanismes de mise en oeuvre qui pourraient contribuer à la transmission en temps opportun des informations ainsi qu'à l'interopérabilité et à la cohérence des plans et des réactions.