Traduction de «national revenue recently » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canada Revenue Agency [ CRA | Canada Customs and Revenue Agency | Department of National Revenue | Revenue Canada | Department of National Revenue (Customs and Excise) | Revenue Canada Customs and Excise | Department of National Revenue (Taxation) | Revenue Canada Taxation ]
Agence du revenu du Canada [ ARC | Agence des douanes et du revenu du Canada | ministère du Revenu national | Revenu Canada | ministère du Revenu national (Douanes et Accise) | Revenu Canada Douanes et Accise | ministère du Revenu national (Impôt) | Revenu Canada Impôt | Revenu Canada (Impôt) ]

Recent Acquisitions in the Field of Library and Information Science [ National Library Recent Acquisitions in the Field of Library and Information Science ]
Récentes acquisitions dans le domaine de la bibliothéconomie et des sciences de l'information [ Nouvelles acquisitions de la Bibliothèque nationale dans le domaine de la bibliothéconomie ]

Order Transferring from the Minister of Finance to the Minister of National Revenue, the Powers, Duties and Functions under any Part of the Excise Tax Act except Subsections 59(1) and (3.1) of Part I and to the Department of National Revenue the Control a
Décret transférant du ministre des Finances au ministre du Revenu national l'ensemble des attributions conférées par la Loi sur la taxe d'accise, sauf celles des paragraphes 59(1) et (3.1) de la partie I et au ministère du Revenu national la responsabilit

national income | national revenue | social income
revenu national

National Revenue Agency | NRA [Abbr.]
agence nationale de collecte des recettes

Standing Committee of Heads of National Revenue Departments
comité permanent des dirigeants des administrations fiscales nationales

gross national revenue
recette nationale brute

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Department of National Revenue recently held consultations on ways to improve its fairness to Canadians.
Le ministère du Revenu national a récemment tenu des consultations sur les moyens de devenir plus équitable envers les Canadiens.

For example, the Minister of National Revenue recently announced the launch of the offshore tax informant program, which provides incentives for vital information on offshore tax schemes.
Par exemple, la ministre du Revenu national a récemment annoncé le lancement du Programme de dénonciateurs de l’inobservation fiscale à l’étranger, qui offre des incitatifs pour inciter les gens à communiquer aux autorités des renseignements cruciaux sur des stratagèmes d'évasion fiscale à l'étranger.

In recent years, the challenge posed by cross-border tax fraud and tax evasion has increased considerably and has become a major focus of concern within the Union and at global level. Unreported and untaxed income is considerably reducing national tax revenues.
Au cours des dernières années, le défi posé par la fraude fiscale et l'évasion fiscale transfrontières s'est considérablement renforcé et est devenu une source majeure de préoccupation au sein de l'Union et au niveau mondial. La non-déclaration et la non-imposition de revenus réduisent sensiblement les recettes fiscales nationales.

31. Underlines the need to support mechanisms which will allow for the proper and transparent distribution and management of oil revenues; calls on the South-Sudanese authorities and the National Legislative Assembly, as well as international partners and companies present in South Sudan to contribute to greater transparency in the generation and use of those revenues; welcomes the recent passing of the Petroleum Revenue Management Bill by the National Legislative Assembly; calls for the quick adoption into law by the President and quick implementation of all modalities of the Act;
31. souligne la nécessité de soutenir des mécanismes de distribution et de gestion appropriées et transparentes des recettes pétrolières; invite les autorités sud-soudanaises et l'Assemblée législative nationale, ainsi que les entreprises et les partenaires internationaux présents au Soudan du Sud à favoriser la transparence relative à la génération et à l'utilisation de ces recettes; se réjouit de l'adoption récente du projet de loi relatif à la gestion des recettes issues du pétrole par l'Assemblée législative nationale; demande la promulgation rapide par le président et la mise en œuvre rapide de toutes les modalités du projet de loi;

To address another of the unanimous targeted tax recommendations from the industry committee's report, supported by the Bloc, the Minister of Finance and the Minister of National Revenue recently launched consultations on how to make the scientific research and experimental development, or the SR and ED tax credit program, more effective for Canadian business, including manufacturers.
Afin de donner suite aux recommandations unanimes sur les allégements fiscaux ciblés que le Comité de l'industrie a formulées dans son rapport, recommandations appuyées par le Bloc, le ministre des Finances et le ministre du Revenu national ont récemment lancé de vastes consultations sur la question de savoir comment on pourrait rendre plus efficace pour les entreprises canadiennes, y compris celles du secteur manufacturier, le crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental, le crédit d'impôt RS&DE.

29. Is aware of different options for the management of the additional revenues generated by the taxation of the financial sector at both national and European level; stresses that, the question regarding the purpose for which the revenues raised by an FTT should be used needs to be resolved and that, in order to give taxpayers a proper picture of the rationale behind additional financial sector taxation, the assessment of and prioritisation among different options should be seen as an essential element in the overall debate on innovative financing; stresses that, owing to its global nature, the revenue raised by a global FTT should be used to provide financing for global policy goals, such as development and poverty reduction in developing countries and the fight against climate change; notes the Commission's aim to increase the volume of the EU budget through the use of innovative financial instruments; is convinced that in order to safeguard the European added value of the aforementioned innovative financing tools a part of those revenues could be allocated to finance EU projects and policies; recalls that the Commission's recent Communication on a review of the EU budget regards EU taxation of the financial sector as a possible source of own resources; calls for a broad debate involving the EU institutions, national parliaments, EU stakeholders and civil society representatives on the choices available regarding those policies, the shares of revenue to be allocated at EU and national level and the various ways of achieving this; notes, with regard to the management of the share of the revenue allocated at national level, that all possible options should be evaluated, including the allocation of revenue to consolidate public finances;
29. est conscient des différentes possibilités de gestion des recettes supplémentaires générées par la taxation du secteur financier aux niveaux aussi bien national qu'européen; souligne qu'il convient de régler la question de la finalité de l'utilisation des recettes générées par une TTF et que, pour donner aux contribuables un tableau exact des arguments en faveur d'une taxation supplémentaire du secteur financier, l'évaluation des différentes options et la définition de priorités devraient être un élément primordial du débat général sur les instruments de financement innovants; souligne que, en raison de leur caractère mondial, les recettes générées par une TTF mondiale devraient servir à financer des objectifs stratégiques à l'échelle de la planète, comme le développement et la réduction de la pauvreté dans les pays en développement et la lutte contre le changement climatique; relève la volonté de la Commission d'accroître le volume du budget de l'Union européenne par le recours à des instruments financiers innovants; est convaincu que, en vue de préserver la valeur ajoutée européenne de ces instruments de financement innovants, une partie de ces recettes pourrait être allouée pour financer des projets et des politiques de l'Union; rappelle que la récente communication de la Commission sur une révision du budget de l'Union considère la taxation du secteur financier au niveau de l'Union comme une source éventuelle de ressources propres; appelle à un vaste débat avec les institutions de l'Union européenne, les parlements nationaux, les acteurs de l'Union européenne et les représentants de la société civile sur les choix disponibles pour ces politiques, sur la part des recettes qui sera allouée au niveau européen et national et sur les divers moyens d'y parvenir; fait observer, en ce qui concerne la gestion de la part des recettes octroyées au niveau national, qu'il convient d'évaluer toutes les options possibles, y compris l'octroi de recettes pour consolid ...

A member of the government, when he wrote to the Department of National Revenue recently, asked whether someone entertaining clients as a business person, whether their hotel expenses, a massage at a fitness club, a dinner at a posh restaurant, the cost of an escort service, night club shows, floor shows, dinners including $200 bottles of wine and a cruise on the river, would be included as a legitimate tax deduction.
Un député ministériel, qui a écrit récemment au ministère du Revenu, a demandé si le fait d'inviter un client quelque part, de payer sa note d'hôtel, de lui payer un massage dans un centre de culture physique, de l'inviter à dîner dans un grand restaurant, de lui offrir un service d'escorte, de l'inviter à un spectacle dans un cabaret, à une foire, à un repas arrosé de vin à 200 $ la bouteille et à une croisière sur le rivière pouvait être considéré comme une déduction fiscale légitime.

Mrs. Judi Longfield (Whitby—Ajax, Lib.): Mr. Speaker, the Minister of National Revenue recently issued a discussion paper on the future direction of the Canada customs and trade administration program.
Mme Judi Longfield (Whitby—Ajax, Lib.): Monsieur le Président, le ministre du Revenu national a récemment publié un document de travail sur la direction que suivra le programme canadien d'administration des douanes et du commerce.