Traduction de «national sector expert groups » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

National Sector Expert Groups [ SEGs | Sector Expert Groups ]
Groupe d'experts sectoriels

Group of high-level national regulatory experts
Groupe d'experts nationaux de haut niveau en réglementation

National Coal Experts Group | NCE [Abbr.]
groupe des experts nationaux du charbon | GENC [Abbr.]

Working Group of National ADP Experts in MBC Session
Groupe d'experts nationaux en systèmes d'information du commandement et en traitement des données

Working Group of National Aeronautical Experts
Groupe d'experts nationaux en aéronautique

Group of experts to advise the Commission on a strategy for dealing with accidents in the transport sector
Groupe d'experts chargé de conseiller la Commission sur la stratégie en matière d'accidents dans le secteur des transports

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On request of the working group of national deactivation experts, the revised technical specifications were subject to a stress test by national deactivation practitioners over 5 weeks from 9 February to 20 March 2017.
À la demande du groupe de travail composé d'experts nationaux en neutralisation d'armes à feu, les spécifications techniques révisées ont été soumises à un essai de simulation par des professionnels nationaux de la neutralisation sur une durée de cinq semaines s'étendant du 9 février au 20 mars 2017.

When drawing up new laws, the Commission consults committees representing stakeholders (e.g. consumer groups, in the case of food legislation), private sector or national government experts.
Lorsqu'elle élabore de nouveaux actes, la Commission consulte des comités composés de représentants des milieux intéressés (p. ex. groupes de consommateurs dans le cas de la législation alimentaire) et d'experts privés ou provenant des administrations nationales.

In strengthening its approach to Smart Regulation, the Commission has drawn upon inputs from the European Parliament[5], the Committee of the Regions[6], a public consultation[7], the Impact Assessment Board[8], the work of the High-Level Groups of National Regulatory Experts and on Administrative Burdens, and the 2012 OECD ‘Recommendation on Regulatory Policy and Governance’[9].
Pour renforcer son approche de la réglementation intelligente, la Commission s'est inspiré des contributions du Parlement européen[5], du Comité des régions[6], d'une consultation publique[7], du comité d'analyses d'impact[8], des travaux du groupe d'experts nationaux de haut niveau en réglementation et du groupe de haut niveau sur les charges administratives, ainsi que de la «recommandation 2012 de l'OCDE sur la politique et la gouvernance réglementaires»[9].

The High Level Group of National Regulatory Experts will be encouraged to advise on these pilots and on the means of Member State involvement.
Le groupe d'experts nationaux de haut niveau en réglementation sera invité à fournir des conseils sur ces expériences pilotes ainsi que sur les modalités de la participation des États membres.

H. whereas on 16 June, the Secretary General of Bahrain’s main opposition party al-Wefaq, Sheikh Ali Salman, was sentenced to four years in prison in the context of anti-government protests which erupted in 2011 at the height of the region’s ‘Arab Spring’ uprisings; whereas his lawyers have reportedly been prevented by the court from presenting oral arguments and have not been provided with any meaningful opportunity to examine the evidence; whereas a group of United Nations independent experts, part of what is known as the Special Procedures of the Human Rights Council, have urged the Bahraini authorities to release Sheikh Ali Salman;
H. considérant que, le 16 juin dernier, le secrétaire général du premier parti d’opposition Al-Wefaq, le cheikh Ali Salman, a été condamné à quatre années de prison suite aux manifestations antigouvernementales qui ont éclaté en 2011, au plus fort de la vague des printemps arabes; considérant que ses avocats ont, semble-t-il, été empêchés de plaider, par le tribunal, et n'ont eu aucune possibilité réelle d'examiner la déposition; considérant qu’un groupe d’experts indépendants des Nations unies, dans le cadre de ce qu’il est convenu d’appeler les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme, a demandé instamment aux autorités de Bahreïn de libérer le cheik Ali Salman;

H. whereas on 16 June 2015, the Secretary General of Bahrain’s main opposition party al-Wefaq, Sheikh Ali Salman, was sentenced to four years in prison in the context of anti-government protests which erupted in 2011 at the height of the region’s ‘Arab Spring’ uprisings; whereas his lawyers have reportedly been prevented by the court from presenting oral arguments and have not been provided with any meaningful opportunity to examine the evidence; whereas a group of United Nations independent experts, part of what is known as the Special Procedures of the Human Rights Council, have urged the Bahraini authorities to release Sheikh Ali Salman;
H. considérant que, le 16 juin 2015, le secrétaire général du premier parti d’opposition Al-Wefaq, le cheikh Ali Salman, a été condamné à quatre années de prison suite aux manifestations antigouvernementales qui ont éclaté en 2011, au plus fort de la vague des printemps arabes; considérant que ses avocats ont, semble-t-il, été empêchés de plaider, par le tribunal, et n'ont eu aucune possibilité réelle d'examiner la déposition; considérant qu’un groupe d’experts indépendants des Nations unies, dans le cadre de ce qu’il est convenu d’appeler les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme, a demandé instamment aux autorités de Bahreïn de libérer le cheik Ali Salman;

15. Calls for relevant stakeholders, including the social partners, business associations, consumer protection organisations, environmental and social organisations and national, regional and local authorities, to be more closely involved with checks on subsidiarity and proportionality, administrative burden assessment (including the positive impact as well as the costs generated by compliance with legislation), the choice of legal basis, the regulatory fitness and ex-post evaluation, and the monitoring of the implementation and enforcement of EU legislation at national level; believes that these checks and assessments could be enhanced by the use of peer review by the Member States; welcomes the Commission’s intention to establish a new High Level Group on better regulation, which will include stakeholders and national independent experts under the responsibility of the responsible Vice-President; proposes that this group be given a strong mandate so that it can be an effective and independent advisory body;
15. demande que les parties prenantes, y compris les partenaires sociaux, les association d'entreprises, les organisations de protection des consommateurs, les organisations sociales et environnementales, ainsi que les autorités locales et régionales, soient plus étroitement associées aux contrôles de subsidiarité et de proportionnalité, à l'évaluation de la charge administrative (y compris l'incidence positive et les coûts découlant de la mise en conformité avec la législation), au choix de la base juridique, au caractère adéquat de la législation et à l'évaluation ex post, ainsi qu'au suivi de la mise en œuvre et de l'application de la législation européenne au niveau national; estime que ces contrôles et évaluations pourraient être renforcés si les États membres avaient recours à un examen par les pairs; salue l'intention de la Commission de mettre en place un nouveau groupe de haut niveau sur l'amélioration de la législation, qui sera composé de parties prenantes et d'experts nationaux indépendants, sous la responsabilité du vice-président compétent; propose que ce groupe soit doté d'un mandat fort afin qu'il devienne un organe consultatif efficace et indépendant;

Actors : MS EXPERT GROUP in coordination with sectoral expert groups.
Acteurs : le groupe d'experts des États membres, en collaboration avec les groupes de travail sectoriels.

I think we have also made sure that environment and energy experts – DG TRAN and DG ENVI at Commission level, but also at the national level experts from the environmental and energy sectors – will work together on these sustainability criteria, and that too is crucial.
Je pense que nous également garanti que les spécialistes de l’environnement et de l’énergie - DG TRAN et DG ENVI au niveau de la Commission, mais aussi les experts des secteurs de l’environnement et de l’énergie au niveau national - collaborent sur ce critère de la durabilité et cela aussi est crucial.

First, we have been working with a group of national governmental experts to examine and compare national laws on unfair commercial practices.
Premièrement, nous avons travaillé avec un groupe d'experts des gouvernements nationaux en vue d'examiner et de comparer les législations nationales relatives aux pratiques commerciales déloyales.