Vertaling van "national securities clearing corporation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

National Securities Clearing Corporation
National Securities Clearing Corporation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

‘National Personnel Security Clearance’ (national PSC) for access to EUCI means a statement by a competent authority of a Member State which is made following completion of a security investigation conducted by the competent authorities of a Member State and which certifies that an individual may, provided his ‘need-to-know’ has been determined, be granted access to EUCI up to a specified level (CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL or above) until a specified date; the individual thus described is said to be ‘security cleared’;
«habilitation nationale de sécurité du personnel (HSP nationale) donnant accès aux ICUE», une déclaration émanant d'une autorité compétente d'un État membre établie à la suite d'une enquête de sécurité menée par les autorités compétentes d'un État membre et attestant qu'une personne peut, pour autant que son besoin d'en connaître ait été établi, être autorisée à avoir accès aux ICUE jusqu'à un niveau de classification donné (CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL ou supérieur) jusqu'à une date donnée; la personne ainsi décrite est «habilitée»;

all individuals employed within a national administration or by a contractor who may be granted access to information classified CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL or above are appropriately security cleared or are otherwise duly authorised by virtue of their functions in accordance with national laws and regulations;
toutes les personnes employées dans une administration nationale ou par un contractant et susceptibles d'avoir accès à des informations classifiées CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL ou d'un niveau de classification supérieur détiennent une habilitation de sécurité correspondante ou soient dûment autorisées en vertu de leurs fonctions conformément aux dispositions législatives et réglementaires nationales;

Couriers, guards and escorts shall be security cleared to the relevant level or otherwise appropriately investigated in accordance with national laws and regulations, be briefed on security procedures for protecting EUCI and be instructed on their duties for protecting such information entrusted to them.
Les courriers, les gardes et les escortes doivent disposer d'une habilitation de sécurité du niveau correspondant ou faire l'objet d'une enquête appropriée conformément aux dispositions législatives et réglementaires nationales, et être informés des procédures de sécurité applicables à la protection des ICUE ainsi que des obligations qui leur incombent en matière de protection des informations de cette nature qui leur sont confiées.

‘Personnel Security Clearance Certificate’ (PSCC) means a certificate issued by a competent authority establishing that an individual is security cleared and holds a valid national or EU PSC, and which shows the level of EUCI to which that individual may be granted access (CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL or above), the date of validity of the relevant PSC and the date of expiry of the certificate itself;
«homologation», la procédure conduisant à une déclaration formelle de l'autorité d'homologation de sécurité (AHS) indiquant qu'un système est agréé pour fonctionner à un niveau de classification déterminé, selon un mode d'exploitation de sécurité spécifique dans son environnement opérationnel et à un niveau de risque acceptable, pour autant qu'un ensemble approuvé de mesures de sécurité ait été mis en place sur le plan technique et physique, ainsi qu'au niveau de l'organisation et des procédures;

Canada needs a single, national securities regulator.Corporate Canada knows it.
Le Canada a besoin d'un organisme de réglementation national unique [.] Les entreprises canadiennes le savent.

I actually found a national-security-cleared lawyer, John Laskin, who said he would be prepared to do it.
J'ai en fait trouvé un avocat qui avait la cote de sécurité nationale, John Laskin, qui était prêt à faire cela.

25. Expresses its concern about the lack of a clear definition of "national security" in the US and its excessive use as a restriction on trade and investment; regrets in particular the so-called "Berry Amendment" used by the Defense Department and the 1988 "Exon-Florio Amendment" and subsequent legislation to limit foreign investment in, or ownership of, businesses relating even tangentially to national security;
25. est préoccupé par l'absence d'une définition claire de la "sécurité nationale" aux États-Unis et de son emploi excessif en tant que restriction aux échanges et aux investissements; déplore en particulier l'"amendement Berry", utilisé par le ministère de la défense, et l'"amendement Exon-Florio", de 1988, et la législation qui leur a succédé en vue de limiter les investissements étrangers ou la propriété d'entreprises liées, même de très loin, à la sécurité nationale;

Honourable senators, I understand that this is of great concern to the four exchanges in Canada that trade in securities and structured products such as derivatives and options — the Toronto Stock Exchange, the Bourse de Montréal, the Canadian Venture Exchange in Calgary, and the Winnipeg Commodity Exchange, as well as the three clearing houses that clear those trades, namely, the Canadian Derivatives Clearing Corporation, the Canadian Depository for Securities and the WCE Clearing Corporation.
Honorables sénateurs, je crois savoir que cette situation préoccupe vivement les quatre sociétés boursières du Canada qui effectuent des opérations sur valeurs mobilières ou sur produits structurés, comme des instruments dérivés et des options: la Bourse de Toronto, la Bourse de Montréal, la Canadian Venture Exchange, à Calgary, et la Bourse des marchandises de Winnipeg, de même que les trois chambres spécialisées qui effectuent ces opérations, soit la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés, la Caisse canadienne de dépôt de valeurs et la WCE Clearing Corporation.

The clearing and settlement of securities and derivatives trades is done through three clearing organizations: the Canadian Derivatives Clearing Corporation, the Canadian Depository for Securities, and the Winnipeg Commodity Exchange Clearing Corporation.
La compensation et le règlement des opérations sur les valeurs mobilières et les produits dérivés s'effectuent par l'entremise des chambres de compensation suivantes: la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés, la Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée et la Winnipeg Commodity Exchange Clearing Corporation.

The Bourse de Montréal, on behalf of the Canadian Derivatives Clearing Corporation, along with the WCE Clearing Corporation and the Canadian Depository for Securities have all asked that the Payment Clearing and Settlement Act be amended to cover securities and derivatives clearing houses.
La Bourse de Montréal, au nom de la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés, ainsi que la chambre de compensation de la Bourse des marchandises de Winnipeg et la Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée ont toutes trois réclamé que la Loi sur la compensation et le règlement des paiements soit modifiée de façon à protéger les chambres spécialisées.