Traduction de «national transactions should » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

National Transaction Account
compte de transactions nationales

Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I
Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de

in the same way persons should be able to invoke rules of exorbitant jurisdiction in the same way as the nationals of the State concerned
au même titre

What First Nations health boards should know about insurance
Ce que les Conseils de santé des Premières nations devraient savoir au sujet de l'assurance

to cover a transaction for reasons of national interest
garantir une opération pour des motifs d'intérêt national

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, even leaving aside the question whether access to such purely national transactions should be regulated at European level, preliminary discussions confirmed the view that such access is widely considered to be disproportionate, and should therefore be excluded from the scope of an EU system.
Toutefois, même en faisant abstraction de la question de savoir si l'accès à ces transactions purement nationales doit être réglementé à l'échelon européen, les discussions préliminaires ont confirmé qu'un accès à ces transactions était jugé disproportionné par de nombreux participants aux discussions; il convient donc d'exclure ces transactions du champ d'application d'un système propre à l'UE.

In these circumstances it was considered that relying on national notification requirements as such to establish Community jurisdiction would have been overly complex and risked creating ambiguities as to where specific transactions should be notified.
Le législateur a considéré que, dans ces conditions, il aurait été trop compliqué de se fonder sur des exigences nationales en matière de notification pour établir une compétence communautaire, sans compter le risque d'ambiguïté quant au destinataire des notifications pour certaines opérations.

In order to provide for fair competition in the market for acquiring services, the provisions relating to cross-border and to national transactions should apply simultaneously and within a reasonable period after entry into force of this Regulation, taking account of the difficulty and complexity of the migration of payment-card systems, which this Regulation necessitates .
Pour assurer une concurrence loyale sur le marché des services d'acquisition, les dispositions relatives aux opérations transfrontalières et nationales devraient s'appliquer en même temps et dans un délai raisonnable à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement, compte tenu de la difficulté et de la complexité de la migration des systèmes de carte de paiement imposée par le présent règlement .

In order to provide for fair competition in the market for acquiring services, the provisions relating to cross-border and to national transactions should apply simultaneously and within a reasonable period after entry into force of this Regulation, taking account of the difficulty and complexity of the migration of payment-card systems, which this Regulation necessitates.
Pour assurer une concurrence loyale sur le marché des services d'acquisition, les dispositions relatives aux opérations transfrontalières et nationales devraient s'appliquer en même temps et dans un délai raisonnable à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement, compte tenu de la difficulté et de la complexité de la migration des systèmes de carte de paiement imposée par le présent règlement.

Suspicious transactions should be reported to the FIUs, which should serve as a national centre for receiving and analysing suspicious transactions report and other information relevant to money laundering, associated predicate offences and terrorist financing, and for disseminating to the competent authorities the results of these analyses.
Les transactions suspectes devraient être déclarées aux CRF, qui devraient faire office de centres nationaux de réception et d'analyse des déclarations de transactions suspectes et autres informations se rapportant au blanchiment de capitaux, aux infractions graves liées et au financement du terrorisme, ainsi que de centres nationaux de communication des résultats de ces analyses aux autorités compétentes.

Suspicious transactions should be reported to the FIUs, which should serve as a national centre for receiving, analysing and disseminating to the competent authorities suspicious transaction reports and other information regarding potential money laundering or terrorist financing.
Les transactions suspectes devraient être déclarées aux CRF, qui devraient faire office de centres nationaux de réception, d'analyse et de communication aux autorités compétentes des déclarations de transactions suspectes et autres informations relatives à un éventuel blanchiment de capitaux ou à un éventuel financement du terrorisme.

The cross-border dimension of electronic transactions should be taken into account, so as to avoid a fragmentation of markets, stemming from different national interoperability schemes.
À ce propos, il convient de tenir dûment compte de la dimension transfrontalière des transactions électroniques afin d'éviter une fragmentation des marchés résultant de régimes d'interopérabilité nationaux différents.

National provisions applying to public limited-liability companies that offer their securities to the public and to securities transactions should also apply where an SE is formed by means of an offer of securities to the public and to SEs wishing to utilise such financial instruments.
Les dispositions nationales applicables aux sociétés anonymes qui proposent leurs titres au public ainsi qu'aux transactions de titres doivent également s'appliquer lorsque la SE est constituée par la voie d'une offre de titres au public ainsi qu'aux SE qui souhaitent faire usage de ce type d'instruments financiers.