Vertaling van "national type-approval unless " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

national type approval
réception de portée nationale

national type-approval
réception nationale | réception nationale par type

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

10. Changes to the make of a system, component or separate technical unit that occur after a type-approval shall not automatically invalidate a type approval, unless its original characteristics or technical parameters are changed in such a way that the functionality of the engine or pollution control system is affected.
10. Les changements de marque d’un système, d’un composant ou d’une entité technique qui interviennent après une réception n’invalident pas automatiquement celle-ci à moins que les caractéristiques d’origine ou les paramètres techniques ne soient modifiés de telle manière que la fonctionnalité du moteur ou du système de contrôle des émissions en est affectée.

9. The approval authorities of the Member States shall accept the national type-approval unless they have reasonable grounds to believe that the national technical requirements in accordance with which the vehicle was approved are not equivalent to their own.
9. Les autorités compétentes en matière de réception des États membres ne peuvent refuser la réception nationale par type que si elles ont de bonnes raisons de croire que les exigences techniques nationales en vertu desquelles le véhicule a été réceptionné ne sont pas équivalentes à leurs propres exigences.

8. The approval authorities of the Member States shall accept the national type-approval unless they have reasonable grounds to believe that the national technical requirements in accordance with which the vehicle was approved are not equivalent to their own.
8. Les autorités compétentes en matière de réception des États membres ne peuvent refuser la réception nationale par type que si elles ont de bonnes raisons de croire que les exigences techniques nationales en vertu desquelles le véhicule a été réceptionné ne sont pas équivalentes à leurs propres exigences.

10. At the request of an applicant who wishes to place on the market or register a vehicle with national type-approval of small series in another Member State, the approval authority that granted the national type-approval of small series shall provide the national authority of the other Member State with a copy of the type-approval certificate including the information package.
10. Lorsqu'un demandeur souhaite mettre sur le marché ou faire immatriculer un véhicule dans le cadre d'une réception nationale par type de petites séries dans un autre État membre, l'autorité compétente qui a accordé la réception nationale par type de petites séries fournit à l'autorité nationale de l'autre État membre un exemplaire de la fiche de réception par type ainsi que du dossier de réception.

1. National authorities shall refuse to grant EC type-approval or national type-approval of a new type of vehicle with regard to it being fitted with a frontal protection system, or EC separate technical unit type-approval of a new type of frontal protection system, which does not comply with the requirements laid down in Sections 5 and 6 of Annex I.
1. Les autorités nationales refusent d’accorder la réception CE par type ou la réception nationale par type pour tout nouveau type de véhicule en ce qui concerne le montage d’un système de protection frontale, ou la réception CE par type en tant qu’entité technique distincte pour tout nouveau type de système de protection frontale, lorsque les exigences définies à l’annexe I, sections 5 et 6, ne sont pas satisfaites.

2. With effect from 12 months from the date of adoption of a harmonised leakage detection test or 1 January 2007, whichever is later, Member States shall no longer grant EC type-approval or national type-approval for a type of vehicle fitted with an air-conditioning system designed to contain fluorinated greenhouse gases with a global warming potential higher than 150, unless the rate of leakage from that system does not exceed 40 grams of fluorinated greenhouse gases per year for a single evaporator system, or 60 grams of fluorinated greenhouse gases per year for a dual evaporator system.
2. À compter de douze mois après l'adoption d'une procédure d'essai harmonisée de détection des fuites ou à partir du 1er janvier 2007, la date la plus tardive étant retenue, les États membres n'accordent plus la réception CE ni la réception nationale d'un type de véhicule équipé d'un système de climatisation conçu pour contenir des gaz à effet de serre fluorés dont le potentiel de réchauffement planétaire est supérieur à 150, à moins que ce système ne présente un taux de fuite ne dépassant pas 40 grammes de gaz à effet de serre fluorés par an pour un évaporateur simple effet ou 60 grammes de gaz à effet de serre fluorés par an pour un évaporateur double effet.

- national type-approval, unless the provisions of Article 8 (2) of Directive 70/156/EEC are invoked,
- la réception de portée nationale, sauf si les dispositions de l'article 8 paragraphe 2 de la directive 70/156/CEE sont invoquées,

- EC type-approval pursuant to Article 4 (1) of Directive 70/156/EEC, or - national type-approval, unless the provisions of Article 8 (2) of Directive 70/156/EEC are invoked,
- la réception par type CEE, conformément à l'article 4 paragraphe 1 de la directive 70/156/CEE ou - la réception par type nationale, à moins que les dispositions de l'article 8 paragraphe 2 de la directive 70/156/CEE soient invoquées,