Vertaling van "national workload measurement system " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

National Workload Measurement System
Système national de mesure de la charge de travail

Workload Measurement System
Système de mesure de la charge de travail

Diagnostic Radiology Workload Measurement System
Système de mesure de la charge de travail : radiodiagnostic

Consultative Committee for implementation of Directive 89/105/EEC relating to the transparency of measures regulating the pricing of medicinal products for human use and their inclusion in the scope of national health insurance systems
Comité consultatif pour l'application de la directive 88/105/CEE concernant la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur inclusion dans le champ d'application des systèmes nationaux d'assurance-maladie

Advisory Committee on the Implementation of Directive 89/105/EEC relating to the Transparency of Measures Regulating the Pricing of Medicinal Products for Human Use and their Inclusion in the Scope of National Health Insurance Systems
Comité consultatif pour l'application de la directive 89/105/CEE concernant la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur inclusion dans le champ d'application des systèmes nationaux d'assurance maladie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, only 50% of HEIs do so, and only 40% use student surveys to measure workload.[27] Systems that track students' progress - as in BE-nl, DK, DE, IE and UK - can identify risk elements, targeting intervention to improve study success.
Néanmoins, seuls 50 % des EES y ont recours et seuls 40 % utilisent les études réalisées auprès des étudiants pour mesurer la charge de travail[27]. Les systèmes qui mesurent les progrès réalisés par les étudiants - BE-nl, DK, DE, IE et UK par exemple - permettent de détecter les éléments de risque et de cibler les interventions pour accroître le taux de réussite des études.

First, Decisions 2006/105 and 2006/115 must be interpreted to the effect that they neither include nor refer to any provisions establishing a system of compensation for damage caused by the measures for which they provide and, second, the Court of Justice does not have jurisdiction to rule on the legality of a provision of national law such as that at issue in the main proceedings — which does not provide for full compensation, including in respect of loss of profit, for damage sustained as a result of the adoption, in accordance with EU law, of national protection measures against avian influenza — in the light of the right to an effective remedy, the right to property and the freedom to conduct a business.
D’une part, les décisions 2006/105 et 2006/115 doivent être interprétées en ce sens qu’elles ne contiennent ni ne renvoient à des dispositions visant à instaurer un régime de réparation des dommages causés par les mesures qu’elles prévoient et, d’autre part, l’appréciation de la légalité d’une législation nationale, telle que celle en cause au principal, qui ne prévoit pas une réparation intégrale, y compris le manque à gagner, des dommages subis en raison de l’adoption, en conformité avec le droit de l’Union, de mesures nationales de protection contre l’influenza aviaire, au regard des droits à un recours effectif et de la propriété ainsi que de la liberté d’entreprise, ne relève pas de la compétence de la Cour.

3. Notwithstanding paragraph 2, the competent authority may allow the operator to use metering results based on measurement systems under its own control at the installation, where the operator provides evidence that the measuring instruments applied are subject to relevant national legal metrological control.
3. Nonobstant les dispositions du paragraphe 2, l’autorité compétente peut autoriser l’exploitant à utiliser les résultats de mesurage fournis par les systèmes de mesure placés sous son propre contrôle dans l’installation, si l’exploitant apporte la preuve que les instruments de mesure utilisés font l’objet d’un contrôle métrologique légal national.

Convergence in the fields of crisis prevention, management and resolution, including funding mechanisms, is necessary in order to ensure the internalisation of costs by the financial system and the ability of public authorities to resolve failing financial institutions whilst minimising the impact of failures on the financial system, reliance on taxpayer funds to bail out banks and the use of public sector resources, limiting damage to the economy, and coordinating the application of national resolution measures.
La convergence dans les domaines de la prévention, de la gestion et de la résolution des crises, y compris des mécanismes de financement, est nécessaire si l’on veut que le système financier internalise les coûts et que les pouvoirs publics puissent résoudre les défaillances d’établissements financiers tout en réduisant au minimum leur impact sur le système financier, le recours aux fonds publics pour renflouer les banques et l’utilisation des deniers publics, en limitant les répercussions sur l’économie et en coordonnant l’application de mesures nationales de résolution des crises.

27. Assess notified national and regional measures on co-existence and study applicable national civil liability systems.
27. Évaluer les mesures nationales et régionales notifiées concernant la coexistence de différentes pratiques agricoles et étudier les régimes nationaux applicables en matière de responsabilité civile.

In the absence of harmonisation at Community level of national security clearance systems, Member States may provide that the measures and requirements referred to in the second subparagraph have to comply with their national provisions on security clearance.
En l’absence d’harmonisation au niveau communautaire des systèmes nationaux d’habilitation de sécurité, les États membres peuvent prévoir que les mesures et les exigences visées au deuxième alinéa doivent être conformes à leurs dispositions nationales applicables en matière d’habilitation de sécurité.

The EMRP will integrate the national programmes of 22 participating States into a single joint research programme and support, in particular, the objectives of the European National Measurement Systems.
L’EMRP va intégrer les programmes nationaux de vingt-deux États participants au sein d’un programme de recherche commun unique et il visera en particulier à promouvoir les objectifs des programmes nationaux de métrologie européens.