Vertaling van "national workshop on new revenue " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

National Workshop on New Revenue
Atelier national sur les nouvelles sources de recettes

Cooperation Agreement between the Department of National Revenue and the New Brunswick Department of Finance on the Underground Economy, Tax Evasion and Smuggling
Accord de coopération entre le ministère du Revenu national et le ministère des Finances du Nouveau-Brunswick concernant l'économie souterraine, l'évasion fiscale et la contrebande

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

To organise workshops for the benefit of national reference laboratories as agreed in the work-programme and annual budget referred to in Articles 2 to 4 of Regulation (EC) No 156/2004, including training of experts from the Member States and, as appropriate, from third countries, in new analytical methodologies.
Organiser des séminaires à l'intention des laboratoires nationaux de référence, comme convenu dans le programme de travail et le budget annuel visés aux articles 2 à 4 du règlement (CE) no 156/2004, ainsi que la formation d'experts des États membres et, le cas échéant, de pays tiers, aux nouvelles méthodes analytiques.

To organise workshops for the benefit of national reference laboratories as agreed in the work-programme and annual budget referred to in Articles 2 to 4 of Commission Regulation (EC) No 156/2004 , including training of experts from the Member States and, as appropriate, from third countries, in new analytical methodologies.
Organiser des séminaires à l'intention des laboratoires nationaux de référence, comme convenu dans le programme de travail et le budget annuel visés aux articles 2 à 4 du règlement (CE) no 156/2004 de la Commission , ainsi que la formation d'experts des États membres et, le cas échéant, de pays tiers, aux nouvelles méthodes analytiques.

organise workshops for the benefit of national reference laboratories as agreed in the work programme, including training of experts from the Member States and, as appropriate, from third countries, in new analytical methodologies.
organise des séminaires à l’intention des laboratoires nationaux de référence, comme convenu dans le programme de travail, ainsi que la formation d’experts des États membres et, le cas échéant, de pays tiers, aux nouvelles méthodes analytiques.

organise workshops for the benefit of national reference laboratories as agreed in the work programme and estimated budget referred to in Article 2 of Commission Implementing Regulation (EU) No 926/2011 , including training of experts from the Member States and, as appropriate, from third countries, in new analytical methodologies.
organise des séminaires à l’intention des laboratoires nationaux de référence, comme convenu dans le programme de travail et le budget prévisionnel visés à l’article 2 du règlement d'exécution (UE) no 926/2011 de la Commission , ainsi que la formation d’experts des États membres et, le cas échéant, de pays tiers, aux nouvelles méthodes analytiques.

organise workshops for the benefit of national reference laboratories as agreed in the work programme and estimated budget referred to in Article 2 of Implementing Regulation (EU) No 926/2011, including training of experts from the Member States and, as appropriate, from third countries, in new analytical methodologies.
organise des séminaires à l’intention des laboratoires nationaux de référence, comme convenu dans le programme de travail et le budget prévisionnel visés à l’article 2 du règlement d'exécution (UE) no 926/2011, ainsi que la formation d’experts des États membres et, le cas échéant, de pays tiers, aux nouvelles méthodes analytiques.

Workshops provide information on the implementation of Article X; national and international projects being carried out by the OPCW, regional approaches to assistance and protection, and challenges and new opportunities in the field of assistance and protection against chemical weapons and other toxic chemicals.
Ces ateliers apportent des informations sur les aspects suivants: la mise en œuvre de l'article X, les projets menés par l'OIAC à l'échelle nationale ou internationale, les approches au niveau régional en matière d'assistance et de protection, ainsi que les défis et les nouvelles possibilités dans le domaine de l'assistance et de la protection contre les armes chimiques et d'autres produits chimiques toxiques.

In line with the Commission Proposal for a Council Decision on the system of own resources of the European Union of 29 June 2011[5], this proposal also aims at creating a new revenue stream with the objective to gradually displace national contributions to the EU budget, leaving a lesser burden on national treasuries.
Dans le droit fil de la proposition de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne, présentée par la Commission le 29 juin 2011[5], la présente proposition vise également à créer une nouvelle source de recettes, avec pour objectif de remplacer progressivement les contributions nationales au budget de l'UE, allégeant ainsi la charge qui pèse sur les trésors nationaux.

Welcomes the new programme for the competitiveness of SMEs (COSME); notes the successful actions of the Competitiveness and Innovation Framework Programme (CIP); believes that these actions – such as the High Level Group of Independent Stakeholders for Administrative Burden Reduction and the Enterprise Europe Network –should be continued and further expanded under the new programme; underlines the need to improve access to finance for SMEs and strengthen the role that the private sector could play; calls for the simplification and rationalisation of the various Union instruments devoted to access to credit, guarantees or venture capital, in particular for SMEs with internationalisation plans; calls for a review of the costs and availability of basic banking services for SMEs involved in cross-border – especially cross-currency – trade, including outside the EU; encourages the Member States to explore the possibility of using parts of their national corporate tax revenues to facilitate access to loan guarantees for SMEs; stresses that all instruments, in particular the non-financial instruments, should be adopted based on a critical evaluation of the CIP and in close cooperation with SME organisations;
accueille avec satisfaction le nouveau programme pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (COSME); prend note des mesures efficaces du programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (PIC); estime que ces mesures – telles que le groupe de haut niveau de parties prenantes indépendantes sur la réduction des charges administratives et le Réseau entreprise Europe – devraient être maintenues et élargies dans le cadre du nouveau programme; souligne la nécessité d'améliorer l'accès aux finances des PME et le rôle que le secteur privé pourrait jouer; plaide en faveur de la simplification et de la rationalisation des divers instruments de l'Union facilitant l'accès au crédit, aux garanties ou au capital-risque, surtout pour les PME ayant des projets d'internationalisation; appelle à une révision des coûts et de la disponibilité des services bancaires de base pour les PME pratiquant le commerce transfrontalier – en particulier dans des devises différentes –, y compris en dehors de l'Union; encourage les États membres à étudier la possibilité d'utiliser une partie des revenus provenant de leurs impôts sur les sociétés pour faciliter l'accès des PME aux garanties de prêt; souligne que tous les instruments, en particulier les instruments non financiers, devraient être adoptés sur la base d'une évaluation critique du PIC et en étroite coopération avec les organisations des PME;

Most Member States organised some form of national public consultation, stakeholder workshop, report by advisory body or parliamentary debate, supporting a new look at their options in the energy field.
Dans la plupart des États membres, cela a donné lieu à une consultation publique au niveau national, sous une forme ou une autre, à des ateliers avec les intéressés, à des rapports établis par des organismes consultatifs ou à un débat parlementaire, qui ont contribué à éclairer sous un angle nouveau leurs choix dans le domaine de l'énergie.

With the law on the National Revenue Agency adopted in November 2002, Bulgaria was on the way to a new system of revenue collection.
Grâce à la loi sur l'agence de collecte des recettes adoptée en novembre 2002, la Bulgarie est sur la voie d'un nouveau système de perception des recettes.