Vertaling van "nationality may reply " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 21 May 2008 on National Land Survey | National Land Survey Ordinance [ NLSO ]
Ordonnance du 21 mai 2008 sur la mensuration nationale [ OMN ]

Declaration on the prevention and removal of disputes and situations which may threaten international peace and security and on the role of the United Nations in this field
Déclaration sur la prévention et l'élimination des différends et des situations qui peuvent menacer la paix et la sécurité internationales et sur le rôle de l'Organisation des Nations Unies dans ce domaine

Canada Grows With Tourism [ Canada Grows With Tourism. Celebrate National Tourism Week May 11-17, 1987 ]
Le Tourisme : un atout pour le Canada [ Le Tourisme : un atout pour le Canada. Célébrez la semaine nationale du tourisme du 11-17 mai, 1987 ]

Declaration on the Prevention and Removal of Disputes and Situations which may Threaten International Peace and Security and on the Role of the United Nations in this Field
Déclaration sur la prévention et l'élimination des différends et des situations qui peuvent menacer la paix et la sécurité internationales et sur le rôle de l'Organisation des Nations Unies dans ce domaine

1988 Declaration on the Prevention and Removal of Disputes and Situations Which May Threaten International Peace and Security and on the Role of the United Nations in this field
Déclaration de 1988 sur la prévention et l'élimination des différends et des situations qui peuvent menacer la paix et la sécurité internationales et sur le rôle de l'Organisation des Nations Unies dans ce domaine

Advisory Committee on the conditions under which non-resident carriers may operate national road passenger transport services within a Member State
Comité consultatif des conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de voyageurs par route dans un Etat membre | Comité consultatif pour l'application de la législation relative aux conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux par route dans un Etat membre

Implementation Ordinance of 1 May 1949 relating to the Federal Act on the Residence and Permanent Settlement of Foreign Nationals [ FNO ]
Règlement d'exécution du 1er mars 1949 de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers [ RSEE ]

Ordinance of 21 May 2008 on the Federal Council National Emergency Operations Centre Staff [ NEOSO ]
Ordonnance du 21 mai 2008 relative à l'état-major Centrale nationale d'alarme du Conseil fédéral [ O EM CF CENAL ]

no objection may be based upon nationality
aucune récusation ne peut être fondée sur la nationalité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

12 (1) The applicant may file a response to the first nation’s reply within five business days after the day on which the Commission delivered a copy of the reply to the applicant.
12 (1) Le demandeur peut déposer une réplique dans les cinq jours ouvrables suivant la date à laquelle la Commission lui a transmis une copie de la réponse.

National parliaments of the participating Member States should be able to address any observations or questions to the ECB on the performance of its supervisory tasks, to which the ECB may reply.
Les parlements nationaux des États membres participants devraient avoir la possibilité de présenter à la BCE toute observation ou question concernant l'exécution de ses missions de surveillance, auxquelles la BCE peut répondre.

(4) The Minister of National Revenue may file a reply to a notice of appeal after the period limited under subsection (1) or (3), as the case may be, and where that Minister files the reply after that period or after the extension of time consented to by the appellant or granted by the Court, the allegations of fact contained in the notice of appeal are presumed to be true for the purposes of the appeal.
(4) Le ministre du Revenu national peut répondre à l’avis d’appel même après l’expiration des délais prévus aux paragraphes (1) ou (3) ou accordés par l’appelant ou la Cour en vertu de ces paragraphes; les allégations de fait énoncées dans l’avis d’appel sont alors réputées vraies aux fins de l’appel.

1. Due to the specific tasks of the Board, national Parliaments of the participating Member States, through their own procedures, may request the Board to reply and the Board is obliged to reply in writing to any observations or questions submitted by them to the Board in respect of the functions of the Board under this Regulation.
1. Du fait des tâches spécifiques du CRU, les parlements nationaux des États membres participants peuvent, conformément aux procédures qui leur sont propres, lui demander de répondre, et le CRU est tenu de répondre, par écrit à toute observation ou question qu'ils lui soumettent au sujet des fonctions que lui confère le présent règlement.

I believe that in the case of Portugal, if I may reply to Mr Costa's question, we succeeded to some extent in overcoming that division when our Parliament recently managed to approve the essence of a resolution to join forces in relation to the most recent United Nations resolution.
Je crois que, dans le cas du Portugal, pour répondre à la question de M. Costa, nous avons réussi à surmonter cette division dans une certaine mesure lorsque notre parlement est récemment parvenu à approuver l’essence d’une résolution visant à unir nos forces en ce qui concerne la résolution la plus récente des Nations unies.

14. Calls on the Court of Justice to consider a proposed reform creating an obligation for national courts to include in the preliminary questions they put to the Court reasoned grounds for the answers that the national courts consider most appropriate, so that the Court may, if it agrees with the national court's proposal, reply briefly using the reasons given by the national court as justification;
14. invite la Cour de justice à s'interroger sur un projet de réforme créant l'obligation, pour les juges nationaux, d'assortir les questions préjudicelles qu'ils posent à la Cour de considérations motivées au soutien de la réponse qui leur semble la plus appropriée, la Cour pouvant, si elle se rallie à la proposition du juge national, motiver sommairement sa réponse, par référence au raisonnement de ce dernier;

You may recall that subsequently, on July 10, 1995, the Minister of National Defence replied as follows: ``There are plans to cut 305 military and 15 civilian positions in the 3rd Squadron at CFB Bagotville.
Vous n'êtes pas sans savoir que depuis cette lettre, le 10 juillet 1995, le ministre de la Défense répliquait en me disant ceci: «Des compressions d'effectifs de 305 militaires et de 15 civils sont actuellement prévues au 3e Escadron de la BFC Bagotville.