Vertaling van "nationally delivered programs " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Nationally Delivered Programs
Programmes exécutés à l'échelle de l'AC

First Nations Forestry Program [ FNFP | First Nation Forestry Program | Forest Management Program for Indian Lands ]
Programme forestier des Premières nations [ PFPN | Programme d'aménagement forestier des terres indiennes ]

National Search and Rescue Program [ NSRP | National SAR Program ]
Programme national de recherche et de sauvetage

National Health Program
Programme national d'hygiène

Chemical and Biological National Security Program | CBNP [Abbr.]
Programme de sécurité nationale chimique et biologique

National Services Program | NSP [Abbr.]
programme des services nationaux

NAP (National Aids Program)
PNLS (programme national de lutte contre le SIDA)

United Nations Environment Program [ UNEP ]
Programme des Nations Unies pour l'environnement [ UNEP ]

national sound program circuit
circuit national de programme sonore

Governing Council of the United Nations Human Settlements Program
Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour les établissements humains

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The verifications shall ensure that the expenditure declared is real and justified for the purpose of the project, that the projects granted have been delivered in accordance with the grant agreements, that the Community contribution complies with the rules, in particular regarding the financing structure defined in Article 14 of the basic act, that the applications for reimbursement by the final beneficiary are correct and that the projects and expenditure comply with Community and national rules, and avoid double-financing of expenditure with other Community or national schemes and with other programming periods.
Les vérifications établissent que les dépenses déclarées sont réelles et justifiées au regard de la finalité du projet, que les projets retenus ont été réalisés conformément aux conventions de subvention, que la contribution communautaire est conforme aux règles, notamment celles qui concernent la structure du financement décrite à l’article 14 de l’acte de base, que les demandes de remboursement présentées par le bénéficiaire final sont correctes, et enfin, que les projets et les dépenses sont conformes aux règles communautaires et nationales et évitent le double financement des dépenses par d’autres régimes communautaires ou nationaux et pour d’autres périodes de programmation.

30. Urges Member States to fully associate cities and functional urban areas with, and involve them in a binding manner in, strategic policy development and programming (such as national reform programmes, partnership agreements and operational programmes); calls on the Member States to strengthen their exchange of experience on national programmes for urban development, which empowers cities to deliver the Europe 2020 objectives, by setting regular informal Council meetings of ministers in charge of urban development;
30. prie instamment les États membres de veiller à ce que les villes et les zones urbaines fonctionnelles soient tenues de participer pleinement à l'élaboration et à la programmation des politiques stratégiques (comme les programmes de réforme nationaux, les accords de partenariat et les programmes opérationnels); invite les États membres à renforcer leurs échanges d'expérience au sujet des programmes nationaux de développement urbain, ce qui donnera aux villes les moyens d'atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020, en prévoyant la tenue régulière de Conseils informels des ministres responsables du développement urbain;

The Commission should report by the end of June 2013 on the progress made by the working group set up by DG AGRI to assess the root causes of Rural Development errors and develop corrective action for the current and future programming periods; that report should be sent to the Member States, national parliaments and Parliament's Committee on Agriculture and Rural Development so that they can analyse the causes of errors, deliver non-binding opinions and submit proposals for countering those errors;
la Commission devrait faire rapport avant la fin de juin 2013 sur les progrès accomplis par le groupe de travail mis en place par la DG AGRI pour évaluer les causes profondes des erreurs dans le domaine du développement rural et concevoir des mesures correctrices pour les périodes de programmation actuelles et futures; ce rapport devrait être communiqué aux États membres, aux parlements nationaux et à la commission de l'agriculture et du développement rural du Parlement afin qu'ils puissent étudier les causes des erreurs, émettre des avis à caractère non contraignant et présenter des propositions visant à remédier à ces erreurs;

4. Welcomes the Commission’s proposals to focus on measurable results delivered by cohesion policy in order to increase the sustainability of investments and guarantee the effectiveness of funding programmes; highlights the need for the focus on a results-led system to include flexibility at national, regional and local level, taking into account simplification, programming priorities and partnership, so that results-led systems are region-specific;
4. salue les propositions de la Commission visant à mettre l'accent sur la mesurabilité des résultats produits par la politique de cohésion afin d'accroître la viabilité à long terme des investissements et de garantir l'efficacité des programmes de financement; souligne la nécessité de se concentrer sur un système orienté vers les résultats afin d'inclure une certaine flexibilité aux niveaux national, régional et local, en tenant compte de la simplification, de priorités de programmation et des partenariats, pour que ces systèmes soient adaptés aux régions;

2. Calls for the CAP to remain structured around two pillars; points out that pillar 1 should remain fully financed by the EU budget and yearly based, while multiannual programming, a contractual approach and cofinancing should continue to apply under pillar 2; insists that the two-pillar structure should serve the purpose of clarity, each pillar complementing the other without overlapping: the first pillar should deliver objectives which require ‘across-the-board’ action whereas the second pillar should be outcome-oriented and flexible enough to easily accommodate national, regional and/or local specificities; considers, therefore, that, whilst the current two-pillar architecture should be retained, changes to it are essential in order to target more effectively all the measures needed under each of the two pillars and their respective financing arrangements;
2. exige que la PAC demeure structurée autour de deux piliers; indique que le premier pilier doit rester entièrement financé par le budget de l'Union et sur base annuelle, alors que la programmation pluriannuelle, une approche contractuelle et le cofinancement devraient toujours s'appliquer dans le cadre du second pilier; insiste pour que la structure à deux piliers soit employée aux fins de clarté, chaque pilier étant complémentaire de l'autre sans chevauchement: le premier pilier devrait proposer des objectifs qui nécessitent des actions systématiques, tandis que le second pilier devrait être orienté sur la production et être assez flexible pour s'adapter facilement aux spécificités nationales régionales ou locales; considère donc que tout en gardant l'architecture actuelle de deux piliers, il est impératif d'y apporter des changements pour mieux cibler l'ensemble des mesures nécessaires pour chacun des deux piliers et leurs modalités de financement respectives;

The verifications shall ensure that the expenditure declared is real and justified for the purpose of the project, that the projects granted have been delivered in accordance with the grant agreements, that the Community contribution complies with the rules, in particular regarding the financing structure defined in Article 15 of the basic act, that the applications for reimbursement by the final beneficiary are correct and that the projects and expenditure comply with Community and national rules and avoid double-financing of expenditure with other Community or national schemes and with other programming periods.
Les vérifications établissent que les dépenses déclarées sont réelles et justifiées au regard de la finalité du projet, que les projets retenus ont été réalisés conformément aux conventions de subvention, que la contribution communautaire est conforme aux règles, notamment celles qui concernent la structure du financement décrite à l'article 15 de l'acte de base, que les demandes de remboursement présentées par le bénéficiaire final sont correctes, et, enfin, que les projets et les dépenses sont conformes aux règles communautaires et nationales et évitent le double financement des dépenses par d'autres régimes communautaires ou nationaux et pour d'autres périodes de programmation.

The verifications shall ensure that the expenditure declared is real and justified for the purpose of the project, that the projects granted have been delivered in accordance with the grant agreements, that the Community contribution complies with the rules, in particular regarding the financing structure defined in Article 13 of the basic act, that the applications for reimbursement by the final beneficiary are correct and that the projects and expenditure comply with Community and national rules and avoid double-financing of expenditure with other Community or national schemes and with other programming periods.
Les vérifications établissent que les dépenses déclarées sont réelles et justifiées au regard de la finalité du projet, que les projets retenus ont été réalisés conformément aux conventions de subvention, que la contribution communautaire est conforme aux règles, notamment celles qui concernent la structure du financement décrite à l'article 13 de l'acte de base, que les demandes de remboursement présentées par le bénéficiaire final sont correctes, et enfin, que les projets et les dépenses sont conformes aux règles communautaires et nationales et évitent le double financement des dépenses par d'autres régimes communautaires ou nationaux et pour d'autres périodes de programmation.

The verifications shall ensure that the expenditure declared is real and justified for the purpose of the project, that the projects granted have been delivered in accordance with the grant agreements, that the Community contribution complies with the rules, in particular regarding the financing structure defined in Article 16 of the basic act, that the applications for reimbursement by the final beneficiary are correct and that the projects and expenditure comply with Community and national rules and avoid double-financing of expenditure with other Community or national schemes and with other programming periods.
Les vérifications établissent que les dépenses déclarées sont réelles et justifiées au regard de la finalité du projet, que les projets retenus ont été réalisés conformément aux conventions de subvention, que la contribution communautaire est conforme aux règles, notamment celles qui concernent la structure du financement décrite à l'article 16 de l'acte de base, que les demandes de remboursement présentées par le bénéficiaire final sont correctes, et enfin, que les projets et les dépenses sont conformes aux règles communautaires et nationales et évitent le double financement des dépenses par d'autres régimes communautaires ou nationaux et pour d'autres périodes de programmation.